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  • Mis à jour le 09-08-2008


Crise à l’Assemblée Nationale

Le Béninois libéré 15 juillet 2008

La solution pour Yayi n’est pas dans l’article 68

Ahmed SEKO YARI

AU regard de l’impasse qui prévaut actuellement à l’Assemblée, certaines voix sont en train de voir en l’article 68 de la Constitution, le fameux ‘’Jocker’’, la porte de sortie de Yayi qui pourra dès lors se passer du parlement. Mais à y voir de près, les choses ne sont pas aussi simples que cela. Contrairement à ce que l’on croit, l’usage de cette disposition de la loi fondamentale béninoise est assortie de plusieurs conditions qui ne répondent aux caractères de la crise actuelle. En effet, l’article 68 ne peut faire l’objet d’un recours que si : « les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire national ou l'exécution des engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu ». L’existence d’une des quatre conditions associées à deux exigences cumulatives A l’analyse, il ressort qu’il faut au moins que parmi les conditions invoquées, à savoir : les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire national ou l'exécution des engagements internationaux, il faut donc qu’une de ses conditions soit en état de menace grave et immédiate et qu’elle crée un dysfonctionnement des pouvoirs publics et constitutionnels. La crise peut donc être grave mais à condition que le péril qu’elle peut faire naître soit à la fois grave et immédiat -et non à venir ou susceptible de venir- et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels ne soit pas atteint. On ne voit pas très bien dans l’actualité actuelle le fait qui réunirait toutes ces conditions. L’argument avancé par les partisans du recours par le chef de l’Etat à cet article 68 réside dans la non autorisation de l’accord de ratification du prêt Opep pour juguler l’avancée de la mer. Pour eux, ce fait répond à la condition ‘’exécution des engagements internationaux’’. Un tel argument ne résiste pas à l’analyse dans la mesure où solliciter un prêt ne constitue point un engagement susceptible d’entraîner des obligations. C’est la perspective d’un non remboursement de prêt qui peut entrer dans la rubrique ‘’exécution des engagements internationaux’’. C’est fort de cet argument que les Président Soglo et Kérékou ont adopté les budgets par voie d’ordonnance car estimaient-ils, le Bénin faillirait à ses engagements internationaux et que la menace sur le fonctionnement de l’Etat était également inéluctable. Ce qui va de soi car un budget prévoit justement des dépenses régaliennes sans lesquelles un Etat ne saurait fonctionner. On peut donc tirer la conclusion que Yayi est loin de ce schéma. La solution actuelle de la crise passe donc par le dialogue et ‘’l’exécution’’ du mouton sacrificiel. Suivez le regard.



Article ajouté le 2008-07-15 , consulté 110 fois

Commentaires


Pedro junior le 15/07/2008 à 16:25:28


Abattage de 25% des depenses somptuaires et apres ?

Qu'il vous souvienne Mr le Président que c'est vous qui avez developpé ce phenomene d'inflation du niveau de vie des cadres politiques et administratifs alors que la situation heritee du gouvernement sortant n'etais deja pas rose .

Souffrez que l'on rappelle a votre fragile memoire les faits et actes ci-apres :

-voyages incessants et intempstifs avec des delegations plethoriques et pas toujoursjustifiées

-absence de publication des chiffres concernant ces voyages et incendie du bureau du MAEC les contenant (sic)

-triplement sinon quadruplement des salaires et des primes de mission des mnistres

-distribution d'argent liquide a des visiteurs du soir et aux deputes de la majorite à l'AN . Est ce une prime de rendement ? Si oui elle est injustifiée

-Captation et gestion opaque des fonds de l'escorte avec a la clé des manipulations bancaires hors comptes publics

-Mise en place de strategies mafieuses dans la gestion des taxes des parcs automobiles

-Pléthore de conseillers budgetivores et affairistes

-Distribution selective , anarchique et incontrolee de micro credits et autres lors de'evenements peu en rapport avec des activites de microfinance

-Gestion calamiteuse de la lutte contre la corruption par le non recouvrement des creances de l'etat sur des indivudus bien identifies et protection de requins de la gestionpublique

-Gestion hasardeuse et peu probante des enteprises BENIN TELECOMS SA et SONAPRA qui n'ont en rien repondu aux objectifs a eux assignés en debut de mandat : ZEKEDE prend le chemin d'une faillite retentissante , le coton ne marche pas , la diversification vers la Vallée reste une illusion

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