"MA CONVICTION"

LE PRESIDENT HOUNGBEDJI S'EST PRONONCE SUR LA CRISE DES GSM AU BENIN

"Gouverner c'est prévoir"

Lire ci-dessous, l'intégralité de son adresse aux Béninois.

 I. La téléphonie Mobile GSM est un secteur vital pour l'économie de notre Pays :

Vital parce que de nos jours, le développement dépend de la communication.

Vital parce que le secteur génère des ressources très importantes : plusieurs dizaines de milliards par an.

Vital parce que le secteur emploie de nombreux travailleurs, fait vivre de nombreux petits commerçants, sans parler des opérateurs eux-mêmes qui y investissent des sommes importantes.

Il est donc normal que le Gouvernement s'y intéresse pour le rendre plus performant. Mais une crise et une épreuve de force ne me paraissaient par indispensables ! Surtout pour en arrivée là où nous en sommes à l'heure où je vous parle.

II. Car si le secteur est vital, il est aussi un secteur très sensible. Et on n'engage pas une épreuve de force, on ne crée par une crise dans ce secteur là. Surtout dans la précipitation en jouant sur l'émotionnel et le populisme. Il fallait réfléchir aux conséquences de la décision de suspension des 2 opérateurs et prendre au préalable des dispositions pour y remédier. Gouverner c'est prévoir !

Ces dispositions sont aux nombres de 3 :

1° - Le gouvernement aurait dû adresser un préavis de 3 mois à tous les opérateurs et communiquer abondamment sur le préavis de suspension ; cela aurait mis l'opinion, l'usager, le revendeur, bref ceux qui vivent ou dépendent  du secteur, en état d'alerte et leur aurait permis à eux-mêmes de prendre leurs précautions.

2° - Les 2 opérateurs suspendus totalisent à eux deux, près de 75% des usagers, soit 900 000 usagers. Il était évident que du fait de la suspension, ces 900 000 usagers et ceux qui en vivent, se rabattraient sur LIBERCOM et BB-Com.

LIBERCOM est la propriété exclusive de l'Etat. Le Gouvernement aurait donc dû, avant de suspendre les 2 opérateurs, renforcer les capacités de LIBERCOM, ainsi que  les capacités du réseau téléphonique fixe de Bénin Télécom.

 3° - Enfin le Gouvernement aurait dû lancer dans ce délai de 3 mois, l'appel d'offre pour l'attribution de nouvelles licences à de nouveaux opérateurs ; se donner du temps était un gage de sécurité et de transparence, des nouvelles attributions tout en continuant de discuter  avec les opérateurs suspendus, des nouvelles conditions d'une éventuelle reprise d'activité.

Pour avoir préféré une décision brutale, le Gouvernement s'est privé des moyens de maîtriser les préjudices immenses qu'entraine  la suspension des 2 opérateurs, et a mis notre économie en difficulté. Est-il nécessaire d'énumérer ces préjudices :

-          renchérissement des communications existantes et dégradation des prestations ;

-          900.000 usagers du téléphone Mobile déconnectés depuis plus d'un mois ;

-          Des milliers de jeunes (parfois des chefs de famille) privés de leur activité génératrice de revenus ;

-          Des revendeurs de cartes de recharges et de cartes SIM qui se retrouvent avec des stocks qu'ils ont acquis en contractant des prêts dans les structures de micro finance ;

-          Des centaines de travailleurs menacés dans leur emploi ;

-          L'augmentation des charges d'exploitation de certaines catégories d'entreprises ;

-          La réduction des opportunités d'affaires dans notre pays classé 129^ième en matière de facilités de faire des affaires, … etc.

Le coût de ce préjudice doit s'élever à des dizaines milliards de francs CFA pour l'économie de notre Pays.

III. J'ai dit tout à l'heure, (et je le répète), c'est le droit de notre Gouvernement de vouloir que le secteur de la téléphonie mobile, soit plus performant, notamment en terme de ressources pour l'Etat. Au départ, c'est contre la somme ridicule et inacceptable de 120 millions de francs CFA que les licences ont été accordées et exploitées en 2000. Cette situation a duré jusqu'en Aout 2004, date à laquelle, le coût des licences a été porté à 5 milliards pour une durée de 10 ans non révisable pendant toute la période de la convention.

A l'origine de la crise, c'est-à-dire le 12 juillet 2007 le Gouvernement et l'Autorité Transitoire de Régulation avaient décidé de passer à 30 milliards payables immédiatement. Je fais volontairement abstraction des arguments juridiques évoqués de part et d'autre à l'appui ou à l'encontre de cette décision : ce qui importe, c'est de sortir honorablement d'une crise qui a déjà créé d'importants préjudices. Et je pense que pour en sortir, au moindre risque, il faut en rabattre : Un Etat n'a que des intérêts ! un Etat n'a pas d'amour propre.

L'Etat étant une continuité, le Gouvernement actuel est lié par les engagements de celui qui l'a précédé. C'est pourquoi, si légitime que soit notre volonté de réviser les accords, la décision brutale de suspension risque d'être perçue par les investisseurs comme une entorse à la sécurité juridique et peut produire un impact négatif pour l'avenir, surtout lorsqu'on sait que l'exploitation du GSM nécessite d'importants investissements, et lorsqu'on entend les opérateurs suspendus, dire qu'ils ont déjà réalisé près de 80% des investissements prévus. Mais de leurs cotés, les opérateurs suspendus doivent reconnaitre qu'en ne payant qu'une somme modique à l'origine, ils ont profité pendant plusieurs années d'une situation trop avantageuse, et devraient se montrer plus souple face aux exigences actuelles du Gouvernement. Des concessions sont donc nécessaires de part et d'autre.

Ce rappel, fait, il y a lieu de retenir que :

1° Le montant d'une licence GSM est fonction de la taille du marché, de son taux de pénétration, de l'ARPU (Avérage Revenu Per User) et de l'AMPU (Average Marging Per User). Dès lors, une bonne approche consisterait à comparer nos exigences avec les montants perçus par les autres pays de l'espace UEMOA en prenant en compte, pour chaque pays, l'échéance de paiement, la durée de la concession, l'existence ou non d'une exonération fiscale ou douanière.

2° La bonne gouvernance et la transparence exigent l'égalité de tous devant les charges publiques. C'est pourquoi, il est souhaitable que les conditions d'attribution et d'exploitation des licences GSM soient les mêmes pour tous les opérateurs et que les contraintes et les coûts fixés par le Gouvernement ne varient pas d'un opérateur à un autre.

Pour me résumer, je dirai ceci :

1° La volonté du Gouvernement de rendre plus performant le secteur GSM est légitime ; mais la décision de suspension des deux opérateurs a été prise dans la précipitation sans une évaluation préalable des préjudices qui en découlent, et sans les mesures préalables qui auraient permis d'éviter ou de limiter les contrecoups que subissent les Béninois et l'économie béninoise.

2° Le Gouvernement doit mettre rapidement fin à cette crise par la voie de la négociation, dans la satisfaction des intérêts véritables du Pays, dans la préservation d'un environnement favorable aux investissements, et dans un souci de transparence et de bonne gouvernance. Alors que nous étions déjà ici, j'apprends que le Gouvernement vient de s'engager dans cette voie.

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