"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

La cour constitutionnelle

Faut-il en parler ?
mercredi 14 janvier 2009

Arimi CHOUBADE
Le rejet de la désignation des députés devant siéger à la Haute cour de justice. Grand sujet d'actualité mais sans intérêt. D'abord pour la représentation nationale dont les limiers ne savent toujours pas comment mettre en conformité cette décision. Nulle part dans le règlement intérieur du parlement ou dans la constitution personne n'a idée de ce qu'on appelle minorité ou majorité. Surtout qu'avant ce nouvel exploit de la Cour constitutionnelle le G13 s'est toujours réclamé de la majorité présidentielle de même que le G4 dans une moindre mesure. Or des membres du G13 et du G4 figurent bien parmi les députés désignés par la représentation nationale pour siéger à la Haute cour de justice. Tous frappés d'indignité parce que pas suffisamment fidèle à la ligne du Changement.

Sans intérêt également pour des étudiants en droit puisque les auteurs de la décision ont carrément inventé une nouvelle règle : le reniement jurisprudentiel que l'on veut faire passer pour un revirement jurisprudentiel. Des censeurs de la morale selon le Changement. Aucun professeur ne susciterait la passion dans un amphithéâtre par de telles abracadabrances. Surtout lorsqu'on prend le parcours de cette Cour de Robert Dossou qui débute en fanfare par une leçon de patriotisme fondé sur l'article 35 de la constitution : « Les citoyens chargés d'une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l'accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l'intérêt du bien commun ». À un principe de droit clairement spécifié dans le règlement intérieur du parlement à savoir la possibilité d'un ajournement sine die d'une question appelée en plénière, le juge émergent oppose la conscience et la loyauté. Une absurdité de ce genre ne se commente pas. Comment ne pas être frappé par la sélectivité du principe de proportionnalité institutionnelle défendu par Robert Dossou et certains de ses compagnons ? Puisque la querelle actuelle porte sur 6 membres seulement de la Haute cour de justice qui en compte 13. Les origines partisanes des 6 membres de la Cour constitutionnelle (excepté son président), tous Fcbe, plus le président de la Cour suprême nommé par le gouvernement ne rentrent pas en ligne de compte dans l'analyse des juges de la morale émergente.

Ce qui par contre peut susciter de l'intérêt c'est comment sortir de ce cercle vicieux. Mon confrère l'inénarrable Sulpice Oscar Gbaguidi réfléchissait à haute voix le mardi 12 janvier 2009 sur le plateau de Canal 3 sur les conséquences d'une perte de crédibilité d'une institution aussi centrale que la Cour constitutionnelle. Il a manqué de poursuivre que c'est parce qu'une partie de la Côte d'Ivoire ne se retrouvait plus dans les institutions républicaine que les forces nouvelles sont nées. Tlf parlerait de cette hypocrisie opportuniste faisant croire que « Dieu aimerait le Bénin au superlatif » et qui permet à tout le monde de s'enfermer dans un fatalisme de mauvais aloi. Tous les Béninois savent que rien ne se passera avant les législatives et présidentielles cumulées de 2011. Les émergents surfent visiblement sur un républicanisme de circonstance dont le socle demeure la foi en la justice et le droit. Tout comme en Côte d'Ivoire, les Ouatarra, Sorro et Gbagbo professait cette croyance en la justice de leur pays jusqu'à ce qu'un certain général balayeur manipule les résultats des urnes. La suite se passe de conjectures.

Le avant 2011 en passe de devenir un long fleuve de manipulations et de ruses comme en raffolent les émergents. Forts de leurs contingents de « patriotes » (comme en Côte d'Ivoire), de maires imposés par des putschs à Calavi, à Covè, à Avrankou, à Glazoué, à Karimama et ailleurs, de contrebandiers reconvertis en candidats Fcbe, de repris de justice devenus ministres ; on ne voit pas ce qui les empêcherait de tenter un passage en force. A moins de recourir à un organisme international indépendant crédible comme l'Onu pour nous sortir nos futurs princes de l'isoloir.

Vers où le Changement mène-t-il le Bénin ? Le savez-vous, cher Robert Dossou, frère du célèbre Jacques ?



15/01/2009
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