"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Alors que les yeux sont rivés sur la cour suprême, les clients du Padme se retrouvent en Assemblée générale ce jour. Selon les femmes clientes qui ont convié tous les clients du Padme à cette assemblée, l’Etat ne s’est pas soucié d’eux pour prendre ses décisions. Et si elles se taisaient, le navire Padme dans lequel l’Etat veut s’embarquer risque de chavirer. Mais pour que cela n’arrive pas, les clients, à l’instar d’une part de l’Etat et d’autre par du personnel, veulent se mettre ensemble, car selon elle, l’union fait la force. Ces dernières vantent les mérites de l’institution de micro finance, et rappellent tout ce qui est interdit pour que les micros entreprises de ces bonnes dames prospèrent afin que le remboursement de l’argent soit une chose aisée. Elles ont, hier sur les antennes d’une radio de la place, évoqué la crise de 2005 et 2006 qui est à la base de plusieurs impayés et dont les responsables du Padme sont victimes. Une liste de présence, avisent les organisateurs de l’Ag, sera établie pour tenir compte des clients qui pour une raison ou une autre n’ont pas effectué le déplacement. Pendant ce temps, les responsables et le personnel, l’Etat et les clients, les institutions de micro finance, bref, tous ont désormais le regard tourné vers la cour suprême et attendent impatiemment sa décision dans le contentieux qui oppose Padme à l’Etat. Car, les responsables du Padme, ont introduit depuis le jeudi 20 mars dernier auprès de la cour suprême une requête en annulation provisoire des décisions du conseil des ministres en date du 05 mars et de tous les arrêtés pris par le ministre de la micro finance le 14 mars dernier et qui ont conduit à la fermeture du Padme. Dans cette affaire, les responsables ont utilisé une procédure qui n’est souvent pas pratiquée dans la justice de notre pays. Il s’agit du référé administratif qui est une disposition prévue par la loi 2004 20 du 17 août portant règles de procédure applicable devant les institutions juridictionnelles de la Cour suprême et par la loi 2007-07 du 23 octobre portant organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême. C’est une procédure d’urgence qui oblige la Cour suprême à se prononcer dans les 8 jours à compter de la date de la saisine, sur tout contentieux de la fonction publique ou de la gestion du personnel de l’Etat en matière de plein contentieux et en matière domaniale. Il faut reconnaître que les responsables du Padme et leurs conseillers sont très bien informés et très bien inspirés. Tous les regards sont donc tournés vers les sages de la chambre administrative.

Les faits

Azocli en appelle à la justice

Il faut rappeler que tout serait parti d’une lettre anonyme adressée au chef de l’Etat par une personne qui sur la même correspondance se nomme d’une part Adjogounta Ernest et d’autre part Adjagounta Ernest. Après les instructions du ministre des finances pour la mise sur pied d’une commission d’Inspection générale des finances (Igf), un rapport a été fait au terme de 114 jours de travail de l’Igf. Ce rapport déposé au ministre des finances a fait l’objet d’une communication en conseil des ministres le 05 mars. De ce conseil, sont issues des décisions que sont :

 Mauvaise gouvernance d’entreprise au Padme,

 Mauvaise gestion du portefeuille de crédits avec détournement de crédits non supervision des activités du Padme, Attribution fantaisiste de salaire au Directeur général du Padme,

Découverte d’un réseau de faussaires de garanties Padme. Se fondant sur ces constats, le Conseil des ministres a pris entre autres, la décision : de rompre le contrat de travail de Monsieur René Azokli, directeur général du Padme ;

De relever Monsieur Raymond Fafoumi de ses fonctions de président du Bureau exécutif de ladite association ;

De procéder au remplacement des autres membres du bureau exécutif de l’association Padme, puis au ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toutes les personnes mises en cause dans le dossier.

La part de vérité du gouvernement

Sakinatou, la mère prête à éteindre le feu

Pour Madame le ministre des microfinances, le Conseil des ministres a pris un certain nombre de décisions contestées aujourd’hui par le Directeur général de Padme et le Président de son bureau exécutif. Comme le Directeur général a fait des sorties médiatiques pour apporter à l’opinion publique sa part de vérité, le ministre, puisque le Gouvernement n’était pas en guerre avec le Padme, a éclairé les béninois sur ce dossier. Après avoir abordé la question spécifique des décisions prises, elle a fait la genèse et justifié la décision du gouvernement. « Dans sa phase de démarrage, le P ADME avait pour population cible, les travailleurs issus de la restructuration des entreprises publiques et semi-publiques et désireux d’assurer leur réinsertion en terme de création de micros entreprises. Le Padme a été initié pour satisfaire les besoins de financement des nouveaux micros entrepreneurs ». a déclaré la ministre. Mais après cinq ans de fonctionnement, l’institutionnalisation du projet a été envisagée dans le but d’assurer la pérennisation de ses activités. C’est ainsi qu’après étude, à en croire la ministre, il a été décidé de conférer à ce projet, un statut juridique conformément aux dispositions de la Loi n° 97-027 du 27 Août 1997 de la loi Parmec. Le Padme selon elle, a donc été transformé en une Association sous la dénomination « Association pour la Promotion et l’appui au développement des micro entreprises (Padme) » en décembre 1997. Cette Association est reconnue d’utilité publique en Mai 1999 et est régie par la Loi du 1er juillet 1901. « Le Gouvernement et la nouvelle association ont défini et convenu dans le cadre d’une Convention signée en septembre 1999, les termes et les conditions du transfert à ladite Association de l’actif et du passif du PADME appartenant à l’Etat. Le principe clé de ce transfert consiste à poursuivre l’action menée jusqu’alors par le Projet PADME. » a-t-elle précisé. . Aux termes de la Convention de transfert d’actif et de passif, du projet Padme à l’Association Padme, l’Etat a transféré un actif évalué à environ deux milliards de Fcfa contre un passif estimé à 536.436.584 Fcfa. Toutefois elle a souligné que l’article 7, alinéa 1 de la Convention de transfert stipule que « l’Etat est propriétaire des éléments transférés ». A ce jour, l’association créée et mise en place par l’Etat a bénéficié entre autres appuis par le biais de la Banque Mondiale d’une ligne de crédit d’un montant de 3 milliards 200 millions ; d’une subvention d’équipement de 290.288.490 Fcfa et de fonctionnement d’un montant 674.587.794 Fcfa. Au total l’Etat a injecté dans l’Association depuis sa création environ 6 milliards de francs CFA. Autant de choses qui sont suffisantes selon le ministre pour que l’Etat ait un droit de regard sur la gestion des ressources ainsi mises à disposition.

Le personnel du Padme résiste

Des réactions n’ont pas tardé à être enregistrées face à la décision du conseil des ministres. C’est d’abord, le personnel venu de tous les départements qui s’est retrouvé en assemblée générale extraordinaire à Bohicon. Au terme de cette assemblée des décisions ont été prises. En considération des nombreux risques que les mesures du Gouvernement ont fait peser sur le personnel du PADME, sur ses fidèles clients, sur ses partenaires financiers et techniques. Au terme de cette assemblée, le personnel a fait une déclaration dont la substance est la suivante. « Nous protestons avec la dernière vigueur et demandons au Gouvernement de mettre fin sans délai à la campagne de destruction engagée contre notre institution ; marquons notre soutien indéfectible au Directeur Général de PADME et à ses organes dirigeants. Au terme de l’Assemblée Générale extraordinaire tenue ce vendredi 14 mars 2008, le personnel du PADME, décide de mener à compter de ce jour, des séries d’actions successives à intensité progressive. En tout état de cause, nous prenons à témoin le peuple béninois, les institutions de la République, que le gouvernement sera le seul responsable des déconvenues qui naîtront de la mise en œuvre des mesures qu’il envisage de prendre illégalement contre le PADME ». Ce comportement se justifie selon le même personnel du simple fait que l’article 6 du décret portant autorisation d’utilité publique du Padme qui dispose que « l’Etat s’engage à ne pas s’immiscer dans l’actif et le passif de l’association à compter de la date de son autorisation ». Aussi, le Padme a subi des persécutions savamment orchestrées selon Ercias Lonhoumè, délégué du personnel. De toutes les institutions de micro finance, le Padme est une institution phare qui jouit d’une crédibilité reconnue même par la banque mondiale, l’un des partenaires de l’institution fera-t-il remarqué. Selon M. Adjovi, non seulement les voyages du directeur sont justifiés mais, en son absence l’institution a été bien dirigée. Puisque selon lui, les opérationnels qui sont sur le terrain rendent compte au chef de bureau qui, à leur tour fait le point au chef d’agence. Ces derniers ont également des supérieurs hiérarchiques que sont les chefs services crédit. Il ne revient pas au directeur d’être derrière les clients pour recouvrer les crédits ou pour les octroyer.. « Si le directeur général du Padme et le bureau exécutif n’ont pas été nommés en conseil des ministres un mercredi soir, ce n’est donc pas un conseil des ministres qui peut révoquer ou résilier leur contrat » a déclaré Amoussou, juriste du Padme. L’institution dispose en dehors du statut et du règlement intérieur, de trois autres documents qui lui confèrent une légalité incontestable. Il s’agit du décret portant autorisation d’utilité publique, la convention de transfert et la convention d’exercice.

« Nous avons Dieu et le droit contre le mensonge et la force » dixit René Azocli

Contre toute attente, le directeur général du Padme va donner un autre son de cloche sur une chaîne de télévision de la place. Détails par détails, avec parfois une obligation de réserve, mais sans trop faire économie de vérité, Réné Azocli a expliqué ce qu’on peut appeler aujourd’hui l’affaire Padme. Il a évoqué les antécédents avant la commission d’enquête de l’Inspection générale des finances et les conditions dans lesquelles la commission a travaillé. Aussi, a-t-il précisé que les contre observations faites sur demande de la commission de l’Igf ont été rejetées sous prétexte qu’il n’a pas respecté le délai de cinq jours qui lui a été imparti par la commission.

L’Etat a-t-il le droit de contrôler toute institution de micro finance ?

Soulé Mana reste intransigeant

L’article 6.2 de la Loi précitée fait obligation à toute structure non mutualiste exerçant des activités de Micro finance de signer une convention cadre avec le Ministre des finances. En application de cette disposition légale, une première convention cadre a été signée entre le Padme et le Ministère des finances et reprise en 2005. Se fondant sur les articles 10 et 8 qui disposent respectivement que « Le Padme s’engage à se soumettre au contrôle du Ministère des Finances et de l’Economie portant sur ses activités de collecte de l’épargne et d’octroi de crédit. Il s’engage également à répondre à toute requête du Ministre pour réaliser le contrôle aux termes de la présente convention », « Le Ministre, suivant la nature et la gravité des infractions commises, peut prendre les sanctions disciplinaires suivantes : l’avertissement, le blâme, la suspension ou la destitution des dirigeants du Padme responsables, la résiliation de la convention. » la ministre a indiqué que dans le cas d’espèce, le Gouvernement est bel et bien fondé à vérifier la gestion de PADME, et de toute association qui a signé une Convention d’autorisation d’exercice avec le Ministre des finances.

Des travaux de vérification de l’Igf, il ressort selon le ministre une organisation inopérante : un Directeur Général sans Directeur Général Adjoint, sans Directeur Technique, sans Chef Département ; la présence au sein du Bureau Exécutif d’un Président dont le dernier mandat est arrivé à expiration depuis 2004 ; le remplacement du Vice-président du Bureau Exécutif aux sessions dudit Bureau en cas d’empêchement par son épouse en violation de l’article 22 des Statuts ; le non respect de la norme de qualité du portefeuille prévue dans la Convention d’exercice signée avec le Ministre chargé des finances et qui indique qu’à tout moment le taux de créance en souffrance devra être inférieur ou égal à 5 % ; le non respect de certaines normes de la BCEAO ; l’attribution fantaisiste (hors grille salariale) de salaires au Directeur général de l’association Padme et un salaire représentant 5,6 fois celui de son plus proche collaborateur ; la non supervision des activités du Padme en raison des multiples voyages du Dg qui est resté plus de la moitié de son temps de travail à l’extérieur du Bénin en 2005 et 2006 alors que ces missions sont payées par le PADME. La conséquence immédiate a été la non maîtrise de la qualité du portefeuille et le détournement de crédits par les agents qui en ont profité pour mettre en place des faux crédits (contre la procédure) et des crédits fictifs. Un total de crédits douteux d’une valeur d’un milliard est mis en place par 39 agents. En approuvant les conclusions du rapport des Inspecteurs, le Conseil des ministres a instruit le Ministre chargé de la micro finance pour : mettre fin au contrat du Directeur Général ; relever le Président de Bureau Exécutif ; suspendre les autres membres du Bureau Exécutif et procéder à leur remplacement.

Pour défaut de compétence il n’y a pas eu de décisions prises contre les responsables

« Le gouvernement est ni plus, ni moins dans l’illégalité et les arrêtés de révocation du directeur et du conseil d’administration sont de nul et de nul effet » a déclaré l’avocat conseil du Padme, Maître Hounkanrin. A la rencontre de vérité qu’il a eu au Chant d’oiseau avec les journalistes. Dans l’élaboration du droit administratif, aux dires de Maître Hounkanrin, celui qui a qualité dans le cas d’espèce et conformément aux textes régissant l’institution Padme pour prendre des décisions si besoin y ait, est le ministre des finances. De ce fait, toutes les décisions prises sont nulles pour défaut de compétence. Autrement dit, le ministre de la micro finance n’a pas prérogatives à révoquer ni le directeur ni le conseil d’administration. Car selon lui, la force de l’autorité ne se repose que sur le droit. Le gouvernement, à en croire l’avocat conseil, est déterminé à mettre le Padme sous sa tutelle à cause de la densité de son réseau et de la qualité de son personnel, quand bien même ce dernier est une personne morale de droit privé ayant une autonomie financière, de fonctionnement et administrative. Pour cela, il a révélé que l’artifice juridique par le gouvernement utilisé est la commission d’enquête alors que déjà en mai la Bceao, pour un contrôle périodique a audité le Padme. « Le gouvernement a violé les engagements pris. Ce faisant, les sanctions prises sont injustifiées et les décisions illégales » a précisé l’avocat. Car, selon lui, ne pas tenir compte des contre observations du Padme annule la fiabilité et la crédibilité du rapport de l’Igf. Des conventions qui régissent le Padme, il ressort que seule l’institution peut décider d’un changement. Mais, il doit dans ce cas informer l’Etat et la Bceao. « Pourquoi le gouvernement s’engage dans un bras de fer avec Padme qui ne profite à personne » ? S’était indigné l’avocat avant d’appeler à la clairvoyance du chef de l’Etat afin que cette crise soit réglée à l’amiable. Dans le cas contraire, l’avocat conseil du Padme pense faire appel aux juridictions compétentes pour dire le droit et tirer définitivement cette affaire au clair.

Quand le boycott succède à la main tendue

La rencontre de la ministre de la micro finance avec le personnel du Padme n’a pas eu lieu. Et pour cause. Après une petite concertation entre le personnel, ils sont arrivés à la conclusion que leurs collègues se situant dans le nord du pays n’étaient pas informés. Car le communiqué n’a pas été diffusé sur les ondes de la chaîne nationale. Par ailleurs, une délégation du Padme formée de cinq membres du personnel devrait aller rendre compte au ministre de la micro finance afin de demander que la rencontre soit tout simplement reportée. Ceci, le temps que tout le personnel soit au même niveau d’information et que la majorité du personnel puisse faire le déplacement. Mais cela n’a pas été fait. Ce qui a fait que le ministre s’est déplacé et n’a trouvé personne. « Je vais entrer en négociation et échanger avec eux pour une sortie de crise », a déclaré la ministre de la micro finance Sakinatou Orou Sidi, sur la chaîne de télévision nationale lors d’un entretien sur la situation du Padme. Après avoir fait un tour d’horizon sur la décision du conseil des ministres et les sanctions prises par le gouvernement, elle a rassuré d’une part les clients du Padme que le rôle de l’Etat est de consolider les acquis de l’institution et d’autre part, la qualité de la relation entre les bailleurs de fonds doit se perpétrer. Padme pourrait se porter mieux si toutes les insuffisances relevées sont corrigées. Et c’est ce à quoi va s’atteler le nouveau directeur par intérim du Padme dans un délai de trois mois. Elle a rappelé que les bureaux ne seront pas mis sous scellés mais que ce n’était que la politique du bâton et de la carotte. Lors de son entretien, la transformation de l’association Padme n’a pas été occultée. Selon elle, le gouvernement, avant de donner son accord, pose trois conditions que sont : connaître la valeur du patrimoine à transmettre, voir si Padme a atteint ses objectifs et préciser la place de l’Etat dans cette nouvelle structure. Pour le premier critère, le ministre de l’industrie et du commerce a, selon la ministre, déjà lancé les consultations. « L’Etat ne fera pas de la micro finance », a précisé Mme Sakinatou Orou Sidi. D’une façon générale, pour elle, le secteur de la micro finance se porte bien au Bénin. De ce point de vue, elle a félicité tous les acteurs intervenant dans le secteur. Car, l’encours de crédit est supérieur à 90 milliards de Fcfa et l’épargne mobilisée avoisine les 40 milliards. Mais les impayés cumulés dépassent 20 milliards. Le gouvernement n’est pas venu pour détruire les institutions de micro finance. Néanmoins les conventions signées par lesdites institutions donnent droit au ministre des finances d’effectuer des contrôles. Et demain, l’Inspection générale des finances peut aller dans toute autre structure de micro finance. Les crises étant un facteur inhérent à toute entreprise, il a été prévu dans les conventions qui régissent le Padme et l’Etat des dispositions pour régler les litiges. Soient les deux parties font un règlement à l’amiable, soient elles désignent une tiers personne pour arbitrer, soient elles vont devant les juridictions compétentes. Le Padme a alors choisi de porter le contentieux devant la Cour suprême qui devra d’ici jeudi, dire le droit même si le droit n’est pas la justice.

Une nomination comme de l’essence sur le feu

Malgré les décisions prises par le personnel, la sortie médiatique du directeur et de l’avocat conseil de Padme, le ministre de la micro finance nomme un nouveau directeur général à la tête du Padme, en la personne de Didier Joy, alors, conseiller technique de la micro finance de Sakinatou Orou. Et, la passation de service qui devrait avoir lieu a été boycotté purement et simplement. Parce que tous les bureaux de la direction générale du Padme ont été fermés. Les forces de l’ordre étaient sur les lieux. Aussi un cabinet d’huissier a été sollicité pour faire le constat des lieux. L’assemblée générale extraordinaire du personnel avait décidé qu’il n’y aurait pas une passation de service. Depuis ce jour, le personnel est en grève illimitée en attendant le dénouement de la crise. C’est ce qu’a stipulé le communiqué adressé par fax aux différents responsables d’agence, sur toute l’étendue du territoire national. Le personnel du Padme ne se reconnaît pas dans les décisions et précise que le Padme est une association régie par la loi 1901 donc, une entreprise privée. Selon les responsables du Padme, l’Etat n’a pas droit d’ingérence dans une structure privée.