COLLOQUE INTERNATIONAL DE COTONOU
THEME :
LA CONSTITUTION BÉNINOISE DU 11 DÉCEMBRE 1990
Un modèle pour l’Afrique ?
En hommage à l’œuvre du Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè
Cotonou, les 8, 9, 10 août 2012
APPEL A COMMUNICATION
I- LE CONTEXTE DU COLLOQUE
- L’ASSOCIATION BÉNINOISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
L’Association Béninoise de Droit Constitutionnel (ABDC) est une association relevant du régime juridique de la loi 1901. Elle est créée en 2009 et a pour objectifs,entre autres, de favoriser le développement des études, de la recherche et de l’enseignement en droit constitutionnel dans les universités béninoises, de regrouper la connaissance du droit constitutionnel grâce notamment aux publications qu’elle assure. Elle favorise aussi d’une part, les échanges d’expériences et d’analyses entre les spécialistes du droit constitutionnel et organise d’autre part, des conférences, colloques et réunions scientifiques en relation avec le droit constitutionnel.
- LES PARTENAIRES
Pour l’organisation de ce colloque, l’ABDC bénéficie du partenariat scientifique de plusieurs centres de recherche et du concours financier de plusieurs organisations. Au titre des partenaires scientifiques, la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (BENIN), le Centre d’Etude et de Recherche sur les Droits Africains et le Développement Institutionnel des pays en développement, (CERDRADI) de l’Université Montesquieu, Bordeaux IV (FRANCE) et le Centre de Recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO) de l’Université Catholique de Louvain (BELGIQUE), le Centre de Droit Constitutionnel de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (FRANCE). Au titre des soutiens financiers, les bureaux régionaux des fondations Konrad Adenauer et Hans Seidel pour l’Afrique de l’Ouest, l’Ambassade de France au Bénin, la Délégation de l’Union Européenne au Bénin etc.
II- OBJECTIFS DU COLLOQUE
Le Bénin est célébré par les observateurs pour la vitalité de sa démocratie, sa stabilité politique et ses alternances au sommet de l’État. La communauté scientifique, quant à elle, observe avec un œil critique les activités de sa Cour constitutionnelle. L’audace du juge constitutionnel béninois à l’égard du pouvoir politique retient l’attention, cristallise les débats sans faire l’unanimité.
Mais très peu sont ceux qui tressent à la constitution du 11 décembre 1990 les lauriers qu’elle mérite pour la part considérable qu’elle tient dans les réussites du processus démocratique. Or, « il faut rendre à César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu ». Le succès de la démocratie au Bénin, on le doit sans aucun doute à la conférence nationale qui en a conçu la fondation. Les principes fondamentaux de la Constitution béninoise trouvent en effet leurs sources dans les travaux de la Commission des affaires constitutionnelles présidée par le Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè. Le Bénin le doit également à sa classe politique dont la responsabilité et la modération surtout en période électorale ont permis de négocier les virages les plus sensibles et de consolider les acquis démocratiques ainsi obtenus. Cette vitalité démocratique est aussi due à l’activité de la Cour constitutionnelle.
Cependant, tout ce « success story » aurait-il été possible sans l’intelligence et le pragmatisme du constituant de 1990 et la solidité de l’édifice constitutionnel ? En effet, la constitution béninoise du 11 décembre 1990 se particularise sur plusieurs points. Les plus remarquables sont d’abord, la longévité du texte constitutionnel. Vingt deux (22) ans de pratique. Ensuite la stabilité du régime. Enfin l’intangibilité de la constitution. Vingt deux (22) ans d’application sans la moindre révision constitutionnelle. Ce sont ses traits qui font de la constitution béninoise, assurément une des pièces maitresses du constitutionnalisme africain. En raison de ses caractéristiques désormais inédites en Afrique, la constitution béninoise de 1990 est-elle pour autant un modèle de constitution en Afrique et la pierre angulaire d’un modèle de démocratie pour l’Afrique ?
Pour certains observateurs, la constitution du 11 décembre 1990 est une copie affadie de la constitution française de 1958. D’autres la rendent responsable de toutes les déviances observées dans son application. Or, il semble mérité que le texte fondateur du renouveau démocratique au Bénin attire, non plus incidemment, mais directement, l’attention des auteurs. C’est pourquoi, la constitution de 1990 et sa pratique méritent d’être davantage examinées. Le recul et le regard aigu des spécialistes permettront de mettre en lumière, les vertus et les limites de cette constitution, au regard de ses vingt deux (22) ans de pratique.
En hommage au Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, « Grand architecte » de l’Etat africain postcolonial, inspirateur de plusieurs textes constitutionnels au Bénin dont la constitution du 11 décembre 1990, missionnaire de la fondamentalisation des droits et libertés, « Père » d’une génération d’universitaires et de juristes africains, Président de la Commission des affaires constitutionnelles de la Conférence nationale, ancien membre de la Cour Constitutionnelle et ancien Président de la Haute Cour de Justice, l’ABDC et ses partenaires voudraient, par le truchement du colloque de Cotonou, offrir un cadre de réflexion sur la constitution béninoise, sa pratique et les enseignements qu’il conviendrait d’en tirer pour le Bénin mais aussi pour l’Afrique en quête de consolidation démocratique et de stabilité politique. Au-delà de la constitution béninoise, mais toujours en relation avec elle, la communauté scientifique devra à nouveau s’interroger sur la place de la constitution dans les démocraties africaines et son aptitude à y garantir, sans parodie, les droits fondamentaux, des institutions politiques fortes, l’alternance politique et une justice constitutionnelle crédible.
Ce colloque devra dégager quelques propositions et aboutir à des résultats concrets, notamment sur la garantie des droits fondamentaux, la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, le renforcement des institutions politiques, la rationalisation du système électoral etc. Pour leur opérationnalisation, l’ABDC et ses partenaires travailleront d’une part, à relayer les résultats du colloque par leurs soins ou par le moyen d’acteurs indépendants impliqués dans la veille citoyenne et d’autre part, à inspirer et susciter des réformes politiques qui les matérialisent.
III- MODALITÉS DE L’APPEL A COMMUNICATION
Liste non exhaustive de thématiques envisagées pour les communications
- L’Etat en Afrique – Constitution en Afrique – Transition démocratique – Conférence nationale – Etat de droit – Régime présidentiel – Séparation et équilibre des pouvoirs – Cour constitutionnelle, Justice constitutionnelle – Activités des institutions politiques – Alternance démocratique – Garantie des droits fondamentaux – Administration électorale etc.
Lors du colloque, les communications seront présentées en français. Elles sont soutenues par une présentation orale et un support numérique de quinze (15) pages au moins disponible dès l’ouverture du Colloque. La durée de chaque communication est limitée à vingt (20) minutes. Les auteurs sont invités à soumettre une proposition de communication en français pour
le 1er mars 2012, délai de rigueur. Chaque proposition de communication est composée de deux pièces : Le CV de l’auteur et un bref exposé de la communication déclinant clairement le titre, la problématique, les objectifs visés. Chaque proposition de communication est limitée à deux (2) pages.
Les propositions sont envoyées par courrier électronique aux deux adresses suivantes : Frédéric Joël AÏVO : aivojoel@yahoo.fr ; Simon DAKO : daksimother@yahoo.fr ;
Le comité scientifique effectuera une sélection des propositions. Un accusé de réception sera adressé aux auteurs. Les propositions acceptées pourront faire l’objet de demande de modification de la part du comité scientifique. Ces réponses sont adressées aux auteurs à partir du 20 mars 2012. Les auteurs retenus seront invités à remettre au comité scientifique la version publiable de leur communication au plus tard le mercredi 18 juillet 2012.
Le transport et le séjour des communicateurs sélectionnés seront à la charge de l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel (ABDC).
RAPPEL DE L’AGENDA
Jeudi1er mars 2012 : Date de clôture de l’appel à communication.
Mardi 20 mars 2012 : Réponses aux auteurs.
Mercredi 18 juillet 2012 : Envoi de la version numérique des communications.