"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"


Inconstitutionalite de l'ajournement des ratifications: Que peuvent encore les Deputes?

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Vendredi dernier, a travers a une decision taillee sur mesure, la Cour constitutionnelle adjoint les deputes de passer au vote les demandes de ratification des accords de prets reportes sine die.

Les decisions de la Cour ne sont susceptibles d'aucun recours mais grace a Dieu, les commentaires ne sont point interdits.

1- Alors, pensez-vous que cette decision qui statue au dela de la plainte du requerant Gnonlonfoun, notamment en disant que la raison de l'ajournement n'etait pas a l'ordre du jour de la seance pleniere (Installation des conseils communaux) et que l'ajournement violait l'article 35 de la constitution alors meme que le requerant n'a pas mentionne ces elements dans sa plainte (et que la Cour ne peut statuer QUE UNIQUEMENT sur les elements cites par le requerant) est objectif du point de vue de la competence meme de la Cour Constitutionnelle?

2- Quels options restent-ils aux deputes grevistes dans le cas de figure actuel?

3- De quels moyens disposent-ils encore pour contraindre le Gouvernement a respecter les delais legaux d'installation des conseils municipaux.

Je souhaiterais recevoir vos opinions.

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