"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Après le cas de l'honorable Issa Salifou sous la précédente mandature parlementaire, le cas récent d'une prétendue suspension des députés Célestine Adjanonhoun et Luc da Matha de la présente mandature et beaucoup d'autres cas, la plénière de l'Assemblée nationale n'a pas donner suite cette semaine à une requête du chef de l'Etat pour non respect de procédure. Il s'agit d'une requête relative à une de deuxième lecture de la proposition de loi portant organisation du service militaire et patriotique introduite par le député Fcbe, Chabi Sika. Dès la soumission de ladite requête à la plénière des députés, l'honorable Tidjani Serpos du Prd est intervenu pour dénoncer un vice de procédure et la violation d'une série de dispositions aussi bien de la Constitution du 11 décembre 1990 que du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. A en croire le développement de ce dernier qui a fini par convaincre ses collègues mêmes ceux qui étaient condamnés à soutenir l'examen de la requête, le chef de l'Etat ne devrait jamais demander aux députés la seconde lecture d'une loi votée qui n'est pas encore à l'étape de la promulgation. Et dans le cas d'espèce, la loi sur le service militaire est en examen à la Cour constitutionnelle saisie par un groupe de députés sur des irrégularités relevées dans sa rédaction. Aussi, certains observateurs reprochent-ils au président de la République d'avoir attendu que l'ordre du jour de la session en cours soit adopté avant de formuler sa demande de deuxième lecture à inscrire au titre des travaux de cette même session extraordinaire. Des critiques qui se rapprochent bien de celles formulées par la majorité des députés de la quatrième législature au moment où le président Boni Yayi a demandé la démission d'office du député Salifou. Le record ainsi réalisé par le leader du Bénin émergent sur le plan de l'irrecevabilité de ses requêtes à l'Assemblée nationale même sous le contrôle de sa majorité amène à s'interroger sur sa connaissance des règles et procédures d'usage en République du Bénin mais aussi sur la qualité de l'assistance juridique et technique dont il bénéficie sur ce plan.

Défaillance des conseillers juridiques ou non prise en compte de leurs propositions ?
Comment peut-on apprécier la prestation des cadres chargés de conseiller le président de la République sur le plan juridique avec, en seize (16) mois, un tel record de requêtes infructueuses pour non respect de procédure ? L'exercice paraît un peu difficile en ce sens que le chef de l'Etat pourrait avoir l'excuse de n'être pas un homme de droit et qu'il revient à ses conseillers techniques juridiques de veiller à la conformité de ses actes avec les lois de la République. En revanche, les conseillers ne peuvent que faire des propositions et il revient au chef de l'Etat, seul responsable devant son serment et devant ses actes de juger l'opportunité de les suivre dans leurs propositions ou de passer outre. Cette liberté dont dispose le président de la République fait qu'il est difficile de situer les responsabilités liées à ces errances constatées depuis seize mois où des actes pris par le premier magistrat lui-même, violent la Constitution dont il est le garant. Le malaise est si profond que selon certaines indiscrétions, les actes du chef de l'Etat qui violent les textes sont souvent fomentés dans d'autres cercles auxquels n'accèdent pas forcément les conseillers juridiques.