"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Le groupe des sept sénateurs de la mouvance présidentielle a finalement saisi le Cour suprême pour faire invalider le bureau élu en leur absence. Si les requérants sont libres d’user de leur droit constitutionnel comme ils l’entendent, il ne sera néanmoins pas facile pour les membres de la haute juridiction de trancher ce litige.

Quelle décision prendront les membres de la Cour suprême face au recours du groupe des sept sénateurs de la mouvance qui veulent que le bureau de la Commission électorale nationale autonome (Cena) élu en leur absence soit invalidé ? La question fait la une de toutes les discussions dans le pays et préoccupe bien d’acteurs politiques. Surtout avec l’irruption d’un des requérants dans les locaux de la Cena le mercredi dernier pour substituer le procès verbal d’une des réunions des membres de la structure. Si certains arguments militent en leur faveur pour les aider à avoir gain de cause et même rendre la tâche facile aux membres de la Cour suprême qui doivent être certainement dans tous leurs états à la suite des derniers rebondissements dans ce dossier. Car, la situation est actuellement telle que les lois et autres textes disponibles ne peuvent visiblement pas les aider à trancher le litige sans contestations. S’ils donnent raison à un camp, ils seront naturellement mal vus de l’autre. Et s’ils optent encore pour une décision qui donne raison à la mouvance, leur arrêt n’aura pas pris en compte tous les contours du dossier. D’abord, c’est la décision qu’ils avaient prise pour débouter la minorité parlementaire lors de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale à cette Cena 2008 qui risque de les rattraper et même les compromettre. Car, c’est compte tenu du principe de fonctionnement des majorités mais aussi des droits acquis par un des camps qu’ils avaient obligé les 30 députés de la minorité parlementaire à reprendre sans délai leur place dans l’hémicycle et procéder dans les quatre jours qui suivent la décision à la désignation de leurs représentants à la Cena. Et pour avoir géré le dossier de cette manière par respect aux normes démocratiques, les membres de la Cour suprême paraissent désormais trop liés et sont visiblement contraints de continuer dans la même logique. Surtout que c’est la majorité qui a simplement changé de camp et les autres qui ont désormais la situation en main, semblent aussi s’être entourés des garanties suffisantes pour la suite. Ainsi, la configuration politique de la Cena a été respectée lors de l’élection des membres de ce bureau contesté par la mouvance. Si ce n’est que l’absence lors du vote de l’ancien député Barthélemy Kassa qui a pris la lourde responsabilité de suivre ses collègues en boycottant les travaux de la structure pour laquelle il a fait un serment devant la Cour constitutionnelle, les arguments pour un recours en annulation d’un bureau élu dans ces conditions paraîtront un peu trop légers pour être pris au sérieux. Et puis, le bon sens veut, par les temps qui courent, qu’on accélère les travaux au niveau de la Cena à cause du grand retard accusé au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo pour qu’elle soit enfin une réalité. C’est certainement cette logique qui aura motivé l’injonction faite à la minorité parlementaire de vite désigner ses représentants pour ne pas obliger les membres de la Cour suprême à le faire à sa place. On peut aussi montrer que l’élection du bureau de la Cena dans ces conditions où un groupe tend à faire perdurer pour rien le suspens est bien venue pour éviter qu’une minorité qui a perdu ses marges de manœuvres ne bloque aussi facilement le bon déroulement des travaux. Les autres arguments et même les clauses du Règlement Intérieur qui indiquent qu’il faut forcément un ordre du jour avant l’élection du bureau paraissent aussi sans fondement. Et on dit en plus que le sénateur Barthélemy Kassa a substitué le procès verbal d’une réunion de la plénière de la Cena 2008 avec ce que ce comportement a engendré. Un agissement qui cache bien des intentions et n’est pas de nature à permettre une franche collaboration entre les membres de la Cena en vue d’une élection transparente, paisible et fiable. Un ensemble de préoccupations qui doivent bien être prises en compte dans la décision que la Cour suprême prendra dans le cadre de ce dossier.

J-C H