"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

 « Houngbédji a marqué un point et il faut le lui reconnaître »

[16 juillet 2007] In Matinal-La présidente de la Renaissance du Bénin (Rb) Mme Rosine Vieyra Soglo applaudit les remarques de Me Adrien Houngbédji au sujet des insuffisances de la proposition de loi sur le service militaire nationale. « L'honorable Houngbédji vient de maquer un point important et il faut le lui reconnaître. Je le félicite vraiment. Nous sommes en train de débattre d'une question préjudicielle. ...

Le député Houngbédji a 100 fois raison, quand un député soulève une question préjudicielle, les débats sont clos. Il faut aller dans le sens du Règlement Intérieur et répartir à la case de départ. Il ne faut pas parler pour rien. », a tempêté la présidente de la Renaissance du Bénin le vendredi 13 juillet 2007 au cours du débat sur la proposition de loi sur le service militaire. Dans une des ses prises de position le vendredi 13 juillet Mme Rosine Vieyra Soglo a durement critiqué le non respect des textes parlementaires par le président Mathurin Nago et les membres de la commission des relations extérieures qui n'ont pas su mettre en demeure l'initiateur de la proposition de loi sur le service militaire national d'adjoindre à son texte les moyens pour trouver le financement dudit service militaire. Mme Soglo dans son intervention a soutenu Me Adrien Houngbédji qui a exigé le respect de l'article 74.5 du Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale.

La présidente de la Renaissance du Bénin sur le sujet n'a pas manqué de désapprouver son collègue, le député Rb Epiphane Quenum qui voulait comme bien d'autres députés que le président Nago passe au vote la requête de Me Adrien Houngbédji. En effet, au terme des dispositions de l'article 74.5 du Règlement Intérieur de l'institution parlementaire, les propositions de lois dont l'adoption aurait pour conséquences, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une chargez publique, sont déclarées irrecevables par le président de l'Assemblée nationale si elles ne sont pas accompagnées d'une proposition d'augmentation de recettes ou d'économies équivalentes conformément aux dispositions de l'article 107 de la Constitution béninoise. Mme Rosine Vieyra Soglo a été fortement soutenue dans sa sortie par ses collègues Eric Houndété, Lazarre Sèhouéto, Raphaël Akotègnon, Augustin Ahouanvoébla, Edmond Zinsou et Ismaël Tidjani Serpos lorsqu'elle exigé de mettre fin aux débats sur le sujet. Mais les députés de la mouvance présidentielle n'ont pas voulu fléchir. Ils affirment que le texte proposé par l'honorable Chabi Sika ne s'intéresse pas à ce volet de financement du service militaire et c'est le gouvernement qui devrait y penser. Et c'est là que Me Adrien Houngbédji est revenu à la charge pour expliquer que c'est seulement quand il s'agit d'un projet de loi qu'on ne tient pas compte de ce volet.

Mais dès lors que le dossier doit faire le tour d'un certain nombre d'institutions de la République avant d'être envoyé à l'Assemblée nationale, la situation selon Me Adrien Houngbédji, ne permet pas au gouvernement de vite faire adopter cette loi pour la rendre applicable en début du mois d'août 2007 par une procédure d'urgence. Le président du Parti du Renouveau Démocratique a alors accusé les initiateurs du texte d'avoir confondu vitesse et précipitation. Il renvoie la plénière à l'article 86 et suivant du Règlement Intérieur du Parlement pour le respect de la question préjudicielle et surtout le renvoie du dossier à la commission initialement saisie pour avis sur le fond du dossier. Cette nouvelle réaction de Me Adrien Houngbédji a renforcé les contradictions. Les discussions se sont enlisées et chaque député a commencé par interpréter les textes constitutionnels à sa manière. Pendant que les députés Djibril Débourou, Nassirou Bako Ari Fari et Tessi Boni contestent la requête de Me Adrien Houngbédji, leur collègue Eric Houndété dépassé par les différentes prises de positions, a fait remarquer qu'il s'agit de dire à la plénière si la proposition de Chabi Sika est accompagnée d'un budget. « C'est ça la question préjudicielle » a t-il martelé.

Dans la foulée, plusieurs députés de la liste Force Cauris pour un Bénin Emergeant (Fcbe) ont commencé par envoyer des bouts de papiers à Mathurin Nago qui ne savait plus la conduite à tenir. Avec la pléthore de recommandations, il était devenu très confus. Des députés qui étaient entre-temps sortis de l'hémicycle ont critiqué le président qui n'a pas accepté de suspendre la séance pour rechercher les solutions adéquates pour contourner le piège de Houngbédji. On venait de boucler un peu plus de trois heures de discussions houleuses et contradictoires et on était très loin du bout du tunnel. C'est plus de 30 minutes plus tard que Mathurin Nago s'est résolu à mettre fin à la confusion. Au retour, la commission signale avec le soutien des représentants du gouvernement que c'est dans les ressources n'ont réparties que l'exécutif entend trouver les sept milliards prévus pour financer le prochain service militaire national. C'est alors que les différentes parties ont démarré l'étude du texte qui a révélé d'autres incohérences par la suite. Chabi Sika craignant le rejet du texte par la Cour Constitutionnelle a demandé à la plénière de solliciter l'expertise de Tidjani Serpos pour mieux organiser le dossier. C'est dans ces conditions où il n'y avait que seulement quatre ou cinq députés pour corriger les tirs, que l'adoption du texte a évolué jusqu'au delà de trois heures le samedi matin. La loi a été voté finalement à l'unanimité.

Jean-Christophe Houngbo

__________________________________________________________________

16-07-2007 – In L'Autre Quotidien- L'examen de la proposition de loi du député Chabi Sika et 16 autres députés sur l'institutionnalisation du service militaire d'intérêt national a donné lieu, vendredi dernier, à un débat juridique intense. A l'origine des envolées verbales, une question dite préjudicielle soulevée par le député Adrien Houngbédji.

Une question préjudicielle posée par le président du parti du renouveau démocratique (PRD), Me Adrien Houngbédji a provoqué un long débat qui fait retarder de plus de 10 heures l'examen de cette loi.

    C'est justement en raison de l'importance de cette loi que le député Prd a soulevé cette question pour mettre le parlement à l'abri de toute action en inconstitutionnalité.

    En effet, se référant à l'article 107 de la Constitution et à l'article 74, alinéa 5 du règlement intérieur du parlement, le président du Prd a exprimé une inquiétude sur cette proposition de loi en voyant dans la démarche des députés initiateurs une précipitation. Car, au terme des articles sus-cités, les propositions de loi dont l'adoption aurait pour conséquence, soit la diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, sont déclarées irrecevables par le président de l'Assemblée nationale si elles ne sont pas accompagnées d'une proposition d'augmentation de recettes ou d'économie équivalentes. Dans le cas d'espèce, argumente l'auteur de la question, la mise en oeuvre du service militaire va coûter aux contribuables béninois plus de 7 milliards non budgétisés. C'est donc une loi qui a des incidences financières annuelles. C'est une charge annuelle et non ponctuelle a fait remarquer Me Houngbédji .

   Selon le président du Prd, les auteurs de la proposition de loi doivent indiquer dans le texte, une proposition de recettes pour financer le projet comme l'exige la loi. Et il en a fait une question préjudicielle. C'est-à- dire une question dont le non règlement empêche le débat de fond, notamment sur le contenu de la loi qui ne peut être donc abordé.

   Pour l'initiateur de la loi, le député Chabi Sika, il s'agit d' une loi cadre qui, de son point de vue, est prévue par la Constitution. Aussi a-t-il affirmé que le texte de loi ne comporte aucune contrainte financière pour l'Etat. Cette réponse a fait monter la tension au sein de l'hémicycle. En effet, des demandes de motion de procédure simultanée ont été exprimées par des députés. Le député Erick Houndété a invité le président de l'Assemblée nationale à l'équité dans les prises de parole. Le député Edmond Zinsou, enfonçant le clou, a indiqué qu'il faut respecter la loi. Pourquoi ne pas laisser le gouvernement aller au bout de sa logique en introduisant lui-même son projet de loi s'est t-il demandé.

   Le député Ahouavoebla est allé dans le même sens que le président de son parti. Il a demandé le renvoi de la proposition à la commission des lois Eric Houndété tout en montrant sa disponibilité pour l'institution du service militaire, a indiqué que la question fondamentale est de savoir si oui ou non une proposition de loi s'accompagne d'une proposition de recette.'' Hâtons-nous, mais hâtons- nous lentement et sûrement pour ne pas revenir ici'' a recommandé le député.

   De l'avis d'Ismaël Serpos Tidjani,, la proposition de loi a bel et bien une incidence financière. Aussi a-t-il invité le président de l'Assemblée nationale à déclarer la loi irrecevable. '' il faut l'ajourner en déclarant l'initiative inconstitutionnelle'' a-t-il précisé. Le député Adrien Houngbédji est revenu à la charge en indiquant qu'une loi a une incidence financière est une prérogative du gouvernement. Pourquoi ne pas alors laisser le gouvernement conduire les travaux. La rapidité avec laquelle la loi est en train d'être étudiée montre, selon ce dernier, qu'il y a une date butoir.

   En revanche, pour le député Djibril Débourroux , la question préjudicielle est sans fondement. Il y a décelé une volonté manifeste de bloquer cette initiative. Pour Adambi Seidou, l'intention de bloquer l'initiative existe bel et bien. La question de Me Houngbédji n'est pas préjudicielle. André Dassoundo, lui, trouvera que la loi ne présente pas d'incidence financière avérée ni une date de démarrage. Ces derniers propos ont fait réagir d'autres députés. Le député Eric Houndété, s'indignant de ces propos, a affirmé que « la volonté de bien faire signifie t-elle qu'on veut bloquer les travaux ? » C'est alors que les députés ont demandé une suspension des travaux.

   Plusieurs heures de concertation n'ont pas permis de démêler l'écheveau. C'est alors que la proposition de loi est renvoyée en commission pour proposer une porte de sortie. A la reprise des travaux, les initiateurs ont pris langue avec le gouvernement qui a pris sur l'engagement de dégager les moyens tirés de la rubrique « charges non réparties du budget général de l'Etat exercice 2007 » pour financer le projet. Prenant acte de cette réponse , les défenseurs de la question préjudicielle ont exprimé leur soulagement et exigé qu'un engagement écrit soit annexé au dossier. Le débat de fond après le règlement de cette question préjudicielle, l'examen de la loi a effectivement démarré vers 21heures pour prendre fin avec son adoption au-delà de 3 h du matin. Les débats à ce niveau aussi ont été riches, denses et d'un intérêt certain. Beaucoup de questions de fond ont été soulevées. Pour le député Eric Houndété visiblement inspiré sur le sujet, son attachement au service militaire est total, seulement l'orientation à lui donnée lui pose quelques inquiétudes liées à la qualité de l'éducation au Bénin.

   S'inspirant des résultats du Cep et du Bepc qui ont sanctionné l'année scolaire 2006- 2007,il a affirmé que la question de l'éducation ne doit pas être réglée à la légère. Recruter 4500 personnes sur les 5000 dans l'enseignement par le biais du service militaire est une façon de donner un coup d'arrêt à ce secteur qui est déjà confronté à des difficultés énormes. C'est pourquoi il a invité le gouvernement à jeter son dévolu sur d'autres domaines.

   Par ailleurs, le député Houndété a préconisé que l'argent mis à la disposition du service militaire soit utilisé pour régler la question de recrutement des enseignants qualifiés dans l'éducation. '' L'esprit de solidarité prôné par la loi ne suffit pas pour sacrifier la vie de nos enfants dans les écoles'' a-t-il conclu. Même développement, du côté de député Sèhouéto qui, de par aussi ses contributions a amélioré substantiellement la loi .

   Chiffres à l'appui il a montré qu'au lieu d'envoyer des jeunes de façon rotative dans l'enseignement , on peut recruter 15 mille enseignants qualifiés bien formés que l'Etat peut utiliser pendant 30 ans. On ne peut donc pas espérer régler le problème de pénurie d'enseignants en recrutant des jeunes.

   Pour Serpos Tidjani, le service militaire pose d'énormes problèmes. Il fait constater que sur les 7 milliards 3 milliards iront directement dans les mains des appelés et 4 milliards disparaîtront dans les arcanes de l'administration d'encadrement . Il a ensuite affirmé que le personnel en pleine mutation ne peut pas accumuler d'expérience. Pour cette raison, le député a affirmé son opposition au service militaire, surtout dans le domaine de l'éducation. Pour Rosine Soglo, la question du chômage ne peut pas être réglée avec le service militaire. Ce n'est pas une bonne option a-t-elle indiquée. Le député Gbèdiga a trouvé dans cette loi une source de création d'autres problèmes sociaux.

   Au bout du rouleau, la loi a été votée par l'ensemble des députés à l'exception des députés du Prd et de Madep qui se sont abstenus.

    En somme, la loi a été votée après de vives polémiques. Mais certaines questions cependant subsistent. Quel statut auront les jeunes recrues ? Sont-ils des militaires ? Seront-ils en treillis pour enseigner ou pour soigner les malades ? La loi votée comporte 20 articles répartis en quatre chapitres . Elle est intitulée institution du service militaire d'intérêt national.

Fortuné AGUEH