Le gouvernement abroge le decret créant la Sodéco et retire la licence à Télécel
23 octobre 2007 - La Presse du jour
Enfin le jour se lève dans le dossier de création de la Société pour le Développement du Coton (SODECO). Après nos dénonciations sur les irrégularités qui ont entaché le processus, le conseil des ministres vient d'abroger le décret n° 2007-462 du 12 octobre 2007 portant création de la Société pour le Développement du Coton (Sodéco) et approbation de ses statuts. Il a aussi retiré à Télécel SA licence pour non paiement des 15 milliards et l'a rétrocédé à Etisalat, actionnaire majoritaire de Atlantique Télécom, elle-même actionnaire majoritaire de Télécel Bénin SA.
Le Conseil des Ministres s'est réuni en séance extraordinaire le lundi 22 octobre 2007, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de cette séance, le Conseil des Ministres a examiné essentiellement deux dossiers. Le premier dossier est relatif à la création de la Société pour le Développement du Coton (Sodéco). En raison des irrégularités constatées dans la procédure ayant abouti à la création de ladite Société, le Conseil des Ministres a décidé d'abroger le décret n° 2007-462 du 12 octobre 2007 portant création de la Société pour le Développement du Coton (Sodéco) et approbation de ses statuts. Le second dossier porte sur la licence d'exploitation de téléphonie mobile GSM de l'opérateur Telecel-Bénin SA. Il convient de rappeler que le 06 septembre 2007, le Gouvernement de la République du Bénin a signé un Protocole d'Accord avec Télécel Bénin SA, aux termes duquel Télécel Bénin SA s'engageait notamment à signer la nouvelle convention et le nouveau cahier des charges le 17 septembre 2007 et à payer le 6 octobre au plus tard, la somme de quinze (15) milliards de francs CFA correspondant à la première tranche du montant de la nouvelle licence. A la date du 18 octobre Télécel Bénin SA n'avait respecté aucune de ces deux échéances contractuelles. Le non respect de ces échéances exposait Télécel Bénin SA au retrait pur et simple de sa licence avec toutes les conséquences que peut entraîner une telle mesure, notamment la perte d'emplois pour les centaines d'employés, des préjudices importants pour l'économie nationale et des désagréments pour les abonnés. Il est apparu que ces manquements résultent d'un désaccord fondamental entre les actionnaires. Bien que n'étant pas tenu de le faire, le Gouvernement a tenté vainement de rapprocher les positions entre ces actionnaires. Le Gouvernement de la République du Bénin, soucieux de préserver la continuité du service, les emplois directs et indirects créés par Télécel Bénin SA, s'est refusé à faire l'option de la fermeture du réseau. Au contraire, il a décidé de donner une suite favorable à l'offre spontanée de reprise et de paiement de la licence contenue dans la correspondance en date du 17 octobre 2007 adressée par Etisalat, actionnaire majoritaire de Atlantique Télécom, elle-même actionnaire majoritaire de Télécel Bénin SA. Selon cette offre, Etisalat est disposée à conclure un accord aux fins de poursuivre la fourniture des services sur les installations de Télécel Bénin SA. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a par conséquent décidé :
de retirer la licence d'exploitation accordée à Télécel Bénin SA ;
d'accorder concomitam-ment à Etisalat, une licence d'exploitation de téléphonie mobile GSM qui pourrait être rétrocédée à Télécel en cas d'entente entre les parties concernées. Il a été procédé ce jour même à la signature d'une part d'un protocole d'accord entre ETISALAT et le Gouvernement de la République du Bénin, et d'autre part de la Convention de licence. Par ailleurs, en vue de rétablir la diffusion des émissions de la télévision nationale dans les parties du Bénin qui en sont fréquemment privées depuis quelques temps par suite des graves défaillances techniques, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication à conclure avec le fournisseur le mieux disant, en l'occurrence Radiation System Incorporated (RSI-Vertex), le marché de fourniture du matériel technique requis, ce en attendant la signature des autres marchés portant sur la couverture télévisuelle et radiophonique intégrale de tout le territoire national. Enfin, sur proposition du Ministre des Finances, Monsieur Isidore Tossou est nommé Directeur National des Marchés Publics.
Fait à Cotonou, le 22 octobre 2007
Le
Secrétaire Général du Gouvernement, Epiphane Nobimè