Crise à l’Assemblée Nationale
Le Béninois libéré 15 juillet 2008
La solution pour Yayi n’est pas
dans l’article 68
Ahmed SEKO YARI
AU regard de l’impasse qui prévaut actuellement à l’Assemblée,
certaines voix sont en train de voir en l’article 68 de la Constitution, le
fameux ‘’Jocker’’, la porte de sortie de Yayi qui pourra dès lors se passer du
parlement. Mais à y voir de près, les choses ne sont pas aussi simples que
cela. Contrairement à ce que l’on croit, l’usage de cette disposition de la loi
fondamentale béninoise est assortie de plusieurs conditions qui ne répondent
aux caractères de la crise actuelle. En effet, l’article 68 ne peut faire
l’objet d’un recours que si : « les institutions de la République,
l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire national ou l'exécution
des engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate et
que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est
menacé ou interrompu ». L’existence d’une des quatre conditions associées à
deux exigences cumulatives A l’analyse, il ressort qu’il faut au moins que
parmi les conditions invoquées, à savoir : les institutions de la République,
l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire national ou l'exécution
des engagements internationaux, il faut donc qu’une de ses conditions soit en
état de menace grave et immédiate et qu’elle crée un dysfonctionnement des
pouvoirs publics et constitutionnels. La crise peut donc être grave mais à
condition que le péril qu’elle peut faire naître soit à la fois grave et
immédiat -et non à venir ou susceptible de venir- et que le fonctionnement
régulier des pouvoirs publics et constitutionnels ne soit pas atteint. On ne
voit pas très bien dans l’actualité actuelle le fait qui réunirait toutes ces
conditions. L’argument avancé par les partisans du recours par le chef de
l’Etat à cet article 68 réside dans la non autorisation de l’accord de
ratification du prêt Opep pour juguler l’avancée de la mer. Pour eux, ce fait
répond à la condition ‘’exécution des engagements internationaux’’. Un tel
argument ne résiste pas à l’analyse dans la mesure où solliciter un prêt ne
constitue point un engagement susceptible d’entraîner des obligations. C’est la
perspective d’un non remboursement de prêt qui peut entrer dans la rubrique
‘’exécution des engagements internationaux’’. C’est fort de cet argument que
les Président Soglo et Kérékou ont adopté les budgets par voie d’ordonnance car
estimaient-ils, le Bénin faillirait à ses engagements internationaux et que la
menace sur le fonctionnement de l’Etat était également inéluctable. Ce qui va
de soi car un budget prévoit justement des dépenses régaliennes sans lesquelles
un Etat ne saurait fonctionner. On peut donc tirer la conclusion que Yayi est
loin de ce schéma. La solution actuelle de la crise passe donc par le dialogue
et ‘’l’exécution’’ du mouton sacrificiel. Suivez le regard.