des 38 députés Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Depuis bientôt 10 mois que la 5ème législature a été installée, notre Institution parlementaire a connu beaucoup d'événements relatifs à des collègues députés qui auraient dû faire l'objet de débats en plénière. Mais force est de constater que tout se passe comme si les représentants du peuple que nous sommes n'avaient pas droit à l'information de première source. Nous sommes réduits comme le citoyen le plus ordinaire à être informé par la presse. Nous n'en voulons pour preuve que :
1) Cas de l'honorable Fagbohoun Il s'agit d'un collègue député dont l'élection a été proclamée par la Cour constitutionnelle bien qu'étant en détention. Il a participé à travers des procurations aux différents actes parlementaires (vote du bureau de l'Assemblée, vote de loi, vote du budget 2008 etc.) on est dans une situation de clair-obscur quant au statut réel de notre col1ègue. Comment peut-on accepter l'expression des suffrages d'un député en plénière sans lui reconnaître les droits et prérogatives liés à son statut ? Par exemple, le refus de lui dé1ivrer un passeport diplomatique lors de son évacuation sanitaire. Mieux, la chambre d'accusation .de la Cour d'appel de Cotonou vient de prononcer la libération sans caution, mais le Gouvernement par l'intermédiaire du parquet exige une caution avant sa sortie de prison. Monsieur le Président, en tant que 1er responsable de l'Institution Parlementaire, quelles sont les actions que vous avez entreprises dans le cadre de ce dossier de notre collègue ?
2) Cas de refus de visa à Madame Adjanonhoun Un autre événement a été le refus de délivrer un visa à une collègue député par une représentation diplomatique présente sur notre territoire national. Cette situation apparaît comme un manque de considération pour le Parlement béninois. En tant que Président de cette Institution, quelles dispositions avez-vous prises pour que d'autres déconvenues ne se répètent plus et que les membres de l'Institution que vous dirigez ne subissent plus de tels affronts ?
3) Affaire Dayori Un 3ème événement concerne les menaces d'arrestation qui pèsent depuis novembre 2007 sur le 2ème Vice-président de l'Assemblée nationale. A ce sujet, 02 janvier 2008, Maître Paul Kato-Atita a adressé une correspondance au Président de l'Assemblée nationale dans laquelle il dénonçait l'illégalité des poursuites judiciaires dont fait objet notre collègue Antoine Dayori, 2ème Vice-président de notre institution parlementaire. En effet, sur ordre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le procureur de la République a émis une réquisition demandant aux forces de l'ordre de rechercher et d'arrêter l'honorable Antoine Dayori sur toute l'étendue du territoire national. Par lettre N° 08-76/An/Sga/Dsl/Scrb du 18 janvier 2008 et en réponse à la correspondance de ce dernier, le Secrétaire Général Administratif de l'Assemblée nationale, invitait Maître Kato-Atita à, dit-il, « entourer ledit dossier d'un minimum de confidentialité dans l'intérêt de son client ». En 'application de l'article 22 du Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale, nous vous prions de bien vouloir faire connaître à la Représentation nationale ce qui suit : a) Si c'est sur vos instructions, que le Secrétaire général administratif de notre Parlement a répondu à l'avocat de notre collègue étant donné qu'il n'était pas destinataire de la lettre de l'avocat. b) Quelle suite donnez-vous à la lettre de Maître Paul Kato-Atita ? c) En tant que Président de l'Assemblée nationale, quelles dispositions avez-vous prises pour assurer la protection de notre collègue Monsieur Antoine Dayori contre les mesures illégales ordonnées à son encontre par le Ministre de la Justice et veiller par conséquent à la respectabilité de l'Institution parlementaire que vous dirigez ? 4) Injures de Adrien Ahanhanzo-Glèlè à l'endroit des députés Enfin, un quatrième événement a été celui des injures proférées à l'endroit des députés de la 5ème législature courant février par Monsieur Adrien Ahanhanzo-Glèlè. L'évocation de cette question en plénière a suscité un débat auquel vous avez mis fin dans des conditions qui ont laissé chez nombre de vos collègues députés un certain embarras. Monsieur le Président, quelles actions avez-vous entreprises pour que l'Institution que vous présidez mérite tout le respect dû à sa place parmi les Institutions de la République ? 5) A propos de la non désignation des représentants de l'Assemblée nationale dans certaines institutions Depuis plus d'un an, de nombreuses institutions nationales et internationales ont vu leur fonctionnement soit complètement bloqué ou handicapé, faute de désignation des représentants du parlement béninois. C'est le cas de la Haute Cour de Justice, du Parlement de la Cedeao, du Parlement de l'Uemoa ou du Parlement Panafricain. Cette situation est assez préjudiciable à la bonne image de la Représentation nationale. Pourriez-vous nous expliquer les raisons profondes de cet état de choses ? Telles sont les questions auxquelles nous souhaiterions, Excellence Monsieur le Président, que vous apportiez des réponses à la représentation nationale en vertu de l'article 22 de son Règlement intérieur.