"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

   Conférencier principal, Me Hortense Bakolé de Souza, présidente de la Chambre était entourée pour la circonstance de ses confrères et consoeurs. Me Bankolé a indiqué que la décision du gouvernement est non seulement contraire à la Constitution, mais viole surtout les engagements internationaux souscrits par le Bénin notamment le traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). L’article 29 de ce traité oblige l’Etat à prêter sans condition son concours à l’exécution de toute décision de justice revêtue de la formule exécutoire sous peine d’engager sa responsabilité Selon les huissiers de justice, cette décision du gouvernement cause des préjudices aux bénéficiaires qui pourraient à terme lui réclamer des indemnités. En outre, les huissiers de justice ont rappelé qu’au cours de la période révolutionnaire, le régime militaire a suspendu l’exécution de bon nombre de décisions de justice. Celles-ci ont été toutes exécutées après la conférence nationale de février 1990. Mieux, les bénéficiaires de ces décisions ont obtenu des dommages et intérêts en réparation des préjudices qu’ils ont subis du fait de la décision de l’Etat marxiste léniniste. «L’inexécution de décision de justice coûte chère à l’Etat», ont précisé les huissiers de justice.

   Selon Me Bankolé et ses confrères, la décision du gouvernement donne une fausse illusion aux «occupants illégaux ». Certains d’entre eux auraient continué à investir sur des parcelles de terrain sur lesquelles la justice leur a pourtant dénié tout droit de propriété. Les huissiers de justice ont indiqué que cette décision du gouvernement est inopportune étant donné que depuis deux ans il n’y aurait plus eu d’exécution de justice ayant entraîné de « casses ». Ils ont également souligné qu’ils font preuve d’humanité et de professionnalisme lors de l’exécution forcée de décisions. Aussi ont-ils demandé avec insistance au gouvernement de rapporter sa décision dont les conséquences, à leurs yeux, seront à terme lourdes. Par ailleurs, la chambre des huissiers de justice a indiqué que les tarifs qu’elle pratique sont règlementés par le gouvernement et que ces opérations relatives au foncier urbain ne lui procurent pas, contrairement à certaines opinions très répandues, de revenus substantiels. Elle a poursuivi en indiquant qu’elle ne participera aux travaux d’aucune commission initiée par le gouvernement pour se pencher sur la question de l’exécution des décisions de justice sur le foncier aussi longtemps que sa décision n’est pas rapportée.