"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

La procédure toujours viciée

La saisine du procureur de la République près le tribunal de première instance  de Cotonou des dossiers de malversation  n’est pas faite dans les règles de l’art. Trop d’irrégularités, tant de fond que de forme, ont entaché la procédure par laquelle celui-ci a été saisi,  si bien qu’il est à craindre que les poursuites ne soient jamais enclenchées. 

La mise en œuvre des poursuites judiciaires contre les personnes mises en cause dans divers dossiers de malversation n’est pas pour demain, contrairement aux déclarations tonitruantes d’une certaine société civile  puissamment relayée par une certaine presse. Et ce ne sera pas,disons le tout net,  contrairement aux déclarations des mêmes personnes , par la faute de la justice , livrée pour ainsi dire à la vindicte populaire, mais celle du  gouvernement lui-même qui se refuse , selon des sources concordantes, à respecter intégralement la procédure de saisine.

C’est vrai,  le gouvernement a  saisi le parquet de Cotonou aux fins de poursuites dans le cadre de certains dossiers de malversations, comme l’a affirmé Jean-Baptiste Elias, président de l’Observatoire de lutte contre la corruption(Olc) , dimanche dernier sur l’émission Ma part de vérité de Golfe Tv . Et le ministre Cassa n’en a pas dit moins, lundi dernier lors du débat public organisé par le gouvernement à l’occasion de la deuxième édition de la journée nationale de lutte contre la corruption. Seulement, là où le bat blesse, c’est que la manière dont le procureur de la République a  été saisi n’est pas conforme à la procédure habituelle, ce qui de sources bien informées, empêche ce dernier d’enclencher la procédure de poursuite,  comme l’a écrit une certaine presse dans son édition d’hier mardi. En effet, il ressort de certaines indiscrétions, proches du ministère de la justice que la correspondance adressée au procureur général près le parquet comporte plusieurs anomalies de forme et de fond. D’abord les anomalies sont liées à la forme de la correspondance instruisant le procureur général d’engager des poursuites judiciaires contre les personnes mises en cause dans les dossiers de malversations. On y lie en effet en objet ce qui est mentionné en pièces jointes (pj) : «  transmission copie du rapport de vérification de la gestion administrative, comptable, financière et matérielle de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) », alors qu’on aurait pu annoncer directement les poursuites  judiciaires . En outre, dans la même correspondance, il a été demandé au procureur général d’engager des poursuites contre les personnes mises en cause. Ce qui est anormal. Car, en fait, ce n’est pas le procureur général qui engage les poursuites judiciaires, mais plutôt le procureur de la République. Par conséquent, la bonne formulation devait être de demander au procureur général de faire engager et non d’engager des poursuites contre les personnes mises en cause.

Par ailleurs,  et c’est là que se situent les graves anomalies de fond, d’autres indiscrétions distillées par des sources  proches du ministère de la justice et de la présidence de la République  et corroborées par des informations  recueillies au parquet indiquent que les rapports de l’Inspection général d’Etat (Ige), pour ce qui concerne le dossier Sbee, ou ceux des différentes commissions diligentées par le chef de l’Etat dans des structures comme la commission de régulation des marchés publics sur lesquels le procureur de la République devait se pencher pour engager les  poursuites ne lui seraient pas encore parvenus. A en croire ces sources, celui-ci n’aurait reçu jusque- là que des relevés de conseils de ministres,   appuyés quelquefois par des communications du chef de l’Etat , des pièces  comptables relatives à trois ou quatre années de gestion  , qui ne le renseignent pas sur grand-chose mais point de rapport d’enquête. Or, d’après les mêmes sources, le procureur ne peut véritablement mettre en branle la procédure que s’il dispose de tous les éléments  nécessaires. Ces  mêmes sources rappellent que dans le dossier des malversations  impliquant les haut gradés de  la police, le procureur de la république a bel et bien reçu tous les éléments du dossier à commencer par le fameux rapport Danon,  du nom de ce commissaire de la police qui a dirigé l’enquête administrative. Des informations qui viennent battre brèche les affirmations du ministre de la justice  et de Jean-Baptiste Elias,  (dans un rôle qu’on ne lui connaît pas), informations selon lesquelles tout le nécessaire serait déjà à la disposition du parquet, et que la balle ne se trouve que dans son camp.

Où se trouve donc la vérité ? Pour éclairer l’opinion sur la réalité des chose, il est vivement souhaité que le gouvernement apporte les preuves de ses allégations ou que le procureur se prononce et dise aux Béninois ce qu’il a reçu et n’a pas reçu.

Fausse alerte !

L’annonce par un canard hier mardi du démarrage « des auditions judiciaires » dans le dossier des malversations commises à la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) n’est qu’une fausse alerte.  C’est ce qu’il convient de rétablir après les recoupements d’informations et autres vérifications que nous avons effectués toute la journée du mardi aussi bien dans les milieux judiciaires que celui de la police judiciaire. Il ressort de nos recoupements que contrairement à l’assurance que donnent des milieux proches du pouvoir, tous les éléments en sont même pas encore transmis à la justice pour l’ouverture d’une information judiciaire.  La grossierté de ladite annonce est par ailleurs si établie que le ministre de la Justice, Gustave Anani Cassa a lui-même reconnu 24 heures plus tôt soit exactement le lundi autour de 13 heures qu’aucun juge ni officier de police judiciaire n’avait encore été instruit pour des enquêtes préliminaires sur le dossier. Cette annonce donc de démarrage d’auditions judiciaires qui se révèle fausse amène à s’interroger davantage sur le jeu du gouvernement dans la gestion de ce dossier sur lequel le peuple attend d’apprécier la bonne foi du chef de l’Etat et la sincérité de son engagement à combattre véritablement la corruption et l’impunité au Bénin.

Ludovic D. Guédénon

Alain C.Assogba