"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Boni Yayi a peur :

A quand la sortie du décret sur le statut de l'opposition ?

4 décembre 2007 - 

Plusieurs semaines se sont déjà écoulés après la sortie médiatique du Parti du renouveau démocratique qui réclamé la prise d’un décret pour rendre effective l’application de la Loi N° 2001-36 portant statut de l’opposition au Bénin. Cette pierre jetée dans le jardin du Chef de l’Etat tarde à avoir un écho favorable. Pour montrer qu’il est un vrai démocrate et qu’il n’est pas hostile à une opposition à son régime, le Chef de l’Etat, le Dr Boni Yayi doit apporter la preuve de sa bonne foi en promulguant cette fameuse loi qui fait parie de l’héritage que lui a légué son prédécesseur.

La loi N°2001-36 portant statut de l’opposition au Bénin est déjà vieille d’au moins un quinquennat. C’est depuis le 23 novembre 2001 que cette loi a été votée par l’Assemblée Nationale. Elle a été mise en conformité avec la Constitution du 11 décembre 1990 le 9 juillet 2002 suite à la décision Dcc 02-076 du 20 juin 2002 rendue par la Cour Constitutionnelle. Après ce circuit réglementaire, cette loi qui définit désormais le statut de l’opposition au Bénin a été promulguée le 14 octobre 2002 par le Général Mathieu Kérékou. Pendant plusieurs années, cette loi restera à l’étape de promulgation car son décret d’application qui est du ressort du président de la République, conformément aux dispositions de la Constitution, ne sera jamais pris. Kékérou est parti du pouvoir en avril 2006 sans avoir accompli cet acte. Il sera remplacé par le Dr Boni Yayi grand vainqueur des élections présidentielles de mars 2006 avec 75 % des suffrages exprimés. Cette percée ne le mettra pas à l’abri de toutes les turbulences politiques puisque devant lui, se dressera, quelques temps après, le Prd qui a un regard critique sur tous les actes que pose le gouvernement. Mais en l’absence du décret d’application du statut de l’opposition, ses actions seront limitées. Malgré son appel d’il y a quelques semaines, le patron du palais de la Marina restera de marbre. Il ne veut pas d’une opposition républicaine et responsable. C’est du moins l’impression qui se dégage, plusieurs semaines après la sortie médiatique du Prd. Et pourtant, la loi est claire. Conformément à l’article 2 de la loi N°2001-36 portant statut de l’opposition au Bénin, « L’opposition est constituée de l’ensemble des partis, alliances de partis ou groupes de partis politiques qui, dans le cadre juridique existant, ont choisi de professer pour l’essentiel, des opinions différentes de celles du gouvernement en place et de donner une expression concrète à leurs idées dans la perspective d’une alternance démocratique ». L’article 3 de la même loi précise d’ailleurs que « Le statut de l’opposition est l’ensemble des règles juridiques permettant aux partis de l’opposition de disposer de l’espace de liberté qui leur est nécessaire pour participer pleinement et sans entrave à l’animation de la vie politique nationale ». Le rôle de l’opposition, indique l’article 4 de la même loi est « de critiquer le programme, les décisions et les actes du gouvernement, de développer des programmes propres, de proposer des solutions alternatives à la nation et d’œuvrer pour l’alternance au pouvoir par des voies légales ». Ce rôle, le Prd le joue déjà. Mais pas dans un cadre juridique existant car le décret d’application de la loi portant statut de l’opposition n’est pas encore pris. Dans ce contexte, ce sont donc les libertés publiques que l’Etat doit garantir à l’opposition dans le respect des règles constitutionnelles, comme l’indique l’article 5 de la loi sur le statut de l’opposition qui prennent ainsi un coup. Cette situation heurte les principes de l’Etat de droit. Il appartient donc au Dr Boni Yayi de donner la preuve de sa bonne foi en offrant à l’opposition déjà exprimée le cadre juridique de l’exercice de son droit.

Affissou ANONRIN



04/12/2007
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