Crise autour des désignations à la Cena et ses démembrements :
S’achemine-t-on vers un report des élections ?
La
situation de blocage du processus électoral due à la non désignation
complète des membres devant siéger dans la CENA chargée de gérer les
prochaines élections locales pourrait se poursuivre. La cour
constitutionnelle, si elle est saisie, devrait faire diligence, car les
délais légaux de ces élections s’écoulent et menacent leur tenue fixée
par le gouvernement au 17 février 2008.
S’achemine-t-on
vers un nouveau report de la date des élections locales de février
prochain ? Face à une situation qui semble bloquée pour le moment alors
que les délais légaux s’épuisent de jour en jour, la question mérite
d’être posée. Elle suscite déjà quelques inquiétudes dans l’opinion
publique. Depuis le mercredi 19 Décembre date de la désignation des
seuls membres de la majorité parlementaire dans la CENA et le SAP/CENA,
créant de ce fait une situation de blocage dans le processus électoral,
tous les regards sont désormais tournés vers les sept sages de la Cour
constitutionnelle pour dicter aux députés des deux camps l’attitude à
tenir. Mais la question principale qui se pose est de savoir si la Cour
a été réellement déjà saisie. Selon certaines sources, il paraîtrait
que les députés ayant boycotté les opérations de désignations n’ont pas
saisi la haute juridiction. L’un des députés de ce bloc nous confiait
le vendredi dernier son intention de le faire. Le texte aurait même été
déjà rédigé. Mais il aurait abandonné son projet tout simplement parce
qu’il lui est revenu que la majorité en votant la liste de leurs
représentants le mercredi dernier aurait émis l’idée de s’en référer à
la Cour constitutionnelle. Un autre député de la minorité contacté au
téléphone nous a confirmé qu’aucune initiative de saisine de la Cour
n’a été prise. Il espère que le bloc de la majorité le ferait. Du côté
de la majorité parlementaire, les députés ne donnaient guère
l’impression de se préoccuper d’une quelconque saisine. Il ne leur
revient pas de saisir la Cour constitutionnelle ont-ils dit au cours de
la conférence de presse qu’ils ont animée, le vendredi dernier au
palais des gouverneurs à Porto-Novo.
En
poussant plus loin nos investigations, il nous est revenu que c’est le
gouvernement qui saisirait la Cour constitutionnelle une fois qu’il
aurait désigné aussi ses représentants. Mais pour l’heure, il semble
que la Cour n’a pas été encore saisie pour intervenir dans le blocage
que connaît le parlement qui n’est rien d’autre qu’une crise de
confiance. La Cour n’a d’ailleurs pas écrit au parlement pour demander
les procès verbaux de la séance au cours de laquelle les députés de la
minorité ont boycotté la séance du vote par les députés de la majorité
de leur liste. Ce sont ces documents qui permettront à la Cour de
prononcer sa décision. Si pour le moment la Cour n’a pas demandé la
transmission de ces pièces, c’est peut-être qu’elle n’a pas encore été
saisie. Les deux blocs continuant de se regarder en chiens de faïence.
Ils expriment ainsi leurs divergences même au niveau de la saisine de
la Cour. L’un laissant l’initiative à l’autre. Une semaine après
l’exacerbation de la crise ouverte au parlement entre les deux grands
groupes, les positions sont restées donc tranchées. Pourquoi prennent
t-ils le temps pour saisir la Cour constitutionnelle pour décanter la
situation alors que le processus électoral semble débloqué et qu’on est
à 50 jours seulement de la date de la tenue des prochaines électorales
?
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