"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

 La Cour casse la décision du gouvernement

La crise qui persiste depuis quelques temps entre la justice et le gouvernement vient de connaître un nouveau développement. Pendant que les magistrats poursuivent leur grève, des sources révèlent que la Cour constitutionnelle saisie du dossier, a rendu une décision à travers laquelle, la haute juridiction déclare contraire à la constitution, la suspension par le gouvernement des décisions de justice relatives aux litiges domaniaux.

La Cour constitutionnelle aura donc ainsi débouté le gouvernement si l’information selon laquelle la suspension des décisions de justice sur les litiges domaniaux, est contraire à la Constitution se confirmait. L’exécutif a donc violé la Constitution pourrait-on dire puisque la décision de la Cour constitutionnelle, donne ainsi raison aux magistrats. Ces derniers en vertu de la séparation des pouvoirs que dispose la loi contestent et soutiennent que le gouvernement n’a pas les prérogatives de suspendre les décisions de justice sur les litiges domaniaux. C’est pour cela que les juges parlaient au sujet de la décision querellée de l’immixtion de l’exécutif dans le judiciaire. Mais les autorités béninoises qui apparemment donnent depuis quelques jours l’impression de reculer ou de fléchir face à la résistance des juges n’ont pas jusque là entamé le dialogue et continuent de déclarer qu’elles ne pensent pas avoir empiété dans le domaine du judiciaire. De toutes les façons, les magistrats qui ont entamé une troisième semaine de grève de 72 heures qui s’est achevée vendredi dernier, se préparent à renouveler dans quelques jours, leur mouvement. De sources proches de la justice, les magistrats n’entendent pas lâcher du lest, tant que le gouvernement n’annulera pas sa décision. Et si la situation perdurait, les contestataires envisagent déclencher une grève illimitée pour contraindre le pouvoir à renoncer à sa décision. La nouvelle donne aujourd’hui, c’est l’information faisant état d’une décision de la Cour qui déboute le gouvernement. Et si tout cela se confirmait, les magistrats qui auront ainsi gagné une bataille vont certainement surseoir à leur mouvement pour reprendre leurs activités. La décision de la Cour constitutionnelle est sans recours et le gouvernement n’aura plus de raison de se camper sur sa position.