"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Mathurin Nago désobéit à Yayi Boni

27 février 2008-In Matinal
Le président de l’Assemblée nationale n’a plus désigné hier mardi 26 février les représentants du parlement à la Cour constitutionnelle contrairement aux recommandations du chef de l’Etat. Selon certaines sources parlementaires, ce sont les pressions des autres députés, toutes tendances confondues qui ont obligé Mathurin Nago à désobéir cette fois-ci au président de la République.

Le processus de la désignation des quatre représentants de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle quatre mois avant la fin du mandat de actuelle Cour tel que voulu et exigé par le chef de l’Etat au président Mathurin Nago a été avorté hier au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Après moult tractations, des recours sans cesse au Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, la loi fondamentale et des conseils à plusieurs juristes du pays qui auraient simplement montré que le bureau de Mathurin Nago a peu de chance pour faire valider sans anicroche une désignation opérée dans les conditions exigées par le président Yayi Boni. Et après plusieurs heures de concertations avec les siens et quelques députés de l’opposition, le président Mathurin Nago a dû faire en catastrophe un bref saut à la présidence de la République pour expliquer au chef de l’Etat la délicatesse de la situation. Mais avant, il était en réunion avec ses collègues du bureau. La concertation a duré plus d’une heure 30 minutes et les autres députés abandonnés à eux-mêmes, ont passé leur temps à spéculer sur le sujet.   Le dossier en question  La requête du chef de l’Etat qui oblige le bureau de l’Assemblée nationale à désigner un peu plus tôt ses représentants à la Cour constitutionnelle date en fait d’une semaine. C’est le Garde des Sceaux, ministre de la Justice qui, sous escorte, a introduit le dossier au cabinet de Mathurin Nago il y a donc un e semaine. Tous les noms des quatre personnes que le bureau devrait aider à envoyer siéger à la haute juridiction avaient accompagné, dit-on à l’Assemblée nationale la lettre du chef de l’Etat sur le sujet. Le président Yayi Boni qui serait conscient de la situation critique qui prévaut depuis quelques semaines au sein de sa mouvance et le fait que le bureau de l’Assemblée nationale commençait à être réduit à au plus quatre députés qui lui sont encore fidèles, a décidé de prendre ses responsabilités pour vite gérer certains dossiers sensibles avant qu’il ne soit trop tard. D’autres sources parlementaires très crédibles précisent par ailleurs que c’est parce qu’une certaine peur a commencé par gagner l’entourage du chef de l’Etat sur l’avenir de la mouvance parlementaire en panne et qui s’effrite aussi déjà trop que le président Yayi Boni à changé de fusil d’épaule pour ne pas se retrouver devant le fait accompli. Surtout avec les dernières prises de positions de certains de ses vieux compagnons qui commencent par être très critiques vis-à-vis de ses actions à la tête du pays.   Les raisons internes du recul de Mathurin Nago  Face à la situation qui se compliquait de plus en plus, le président Mathurin Nago aurait décidé enfin d’ouvrir les yeux. Selon les mêmes sources, c’est dans ce cadre qu’il aurait commencé, après la levée générale de boucliers et les contestations de certains de ses collègues dans la nuit du lundi 25 au mardi 26 février dernier, par se soucier une fois de son destin politique. On apprend même que c’est dans la vague des 35 députés de la liste Force Cauris pour un Bénin Emergent (Fcbe) qu’il aurait reçu les meilleurs conseils pour dire cette fois-ci la vérité au chef de l’Etat et lui montrer les limites de cette entreprise qu’il veut lui faire gérer dans cette ambiance très polluée. Certains d’entre ces derniers, auraient même dit de vive voix qu’ils n’allaient pas suivre le président Mathurin Nago si ce dernier s’obstinait et cherchait à foncer tête baissée. Un troisième groupe de députés aurait montré que le chef de l’Etat tend, dans ce dossier, à utiliser Mathurin Nago pour régler ses problèmes avec l’opposition et pourrait par la suite le lâcher comme cela a été le cas pour d’autres parlementaires entre temps très préoccupés par l’avenir de la mouvance présidentielle. C’est alors que Mathurin Nago a commencé par mesurer l’ampleur de la situation. Les mêmes sources affirment qu’il a pris, aussitôt après, la route de la présidence de la République pour montrer alors à Yayi Boni les obstacles à la situation qui risque, par ces temps qui courent, d’être plus préjudiciable à la cohésion dans cette mouvance qui perd de plus en plus ses marques. A son retour, le président Mathurin Nago réunit la conférence des présidents. Rien n’a filtré de la rencontre qui a aussi duré plusieurs minutes. Mais aussitôt après la fin de la rencontre, on apprend que l’Assemblée nationale ne veut plus désigner avant le délai ses représentants à la Cour Constitutionnelle comme le souhaite le chef de l’Etat. On dit même que Mathurin Nago qui se fâchait depuis le lancement du processus serait revenu à de bons sentiments et serait même plus conciliant et disposé à travailler avec tout le monde dans de bonnes conditions.   Les dessous juridiques du black out sur le dossier  Outre les questions personnelles, le report du processus de la désignation avant le délai requis des représentants de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle trouve ses raisons dans des considérations juridiques. Ce sont d’abord les dispositions de l’article 115 alinéa 3 de la constitution du 11 décembre 1990 qui sont contraires à la logique Yayi Boni de vite connaître les quatre membres de la haute juridiction pour contourner ses adversaires politiques. En effet, les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sans autorisation de la Cour constitutionnelle et du bureau de la Cour Suprême siégeant en session conjointe, sauf les cas de flagrant délit. Ainsi, les quatre membres qui se préparaient à être désignés ne pourront jouir de ces droits qu’après avoir été installés dans leurs fonctions. Ceci dit, il se pourrait que le même bureau du parlement dont les objectifs politiques seraient autres avant le 06 juin prochain change d’avis et procède en catastrophe à leur remplacement. Et la nouvelle décision qui a force de loi et qui annule la première oblige ces quatre qui seraient désignés à perdre leurs droits acquis. Ils n’auront pas gain de cause en saisissant les juridictions compétentes. En plus de cette situation juridique, on dit que les critères de Curriculum vitae, ceux de la sélection sur la base d’un dossier sérieux n’ont pas été vérifiés avant le choix des intéressés. Par ailleurs, les juristes approchés dans le cadre du même dossier ont montré qu’une session extraordinaire est déjà convoquée pour débattre de la question qui présente d’énormes failles. C’est la raison pour laquelle, il vaut mieux ne pas insister. Et puis, on dit dans les couloirs de l’Assemblée nationale que la manière dont le dossier était en train d’être géré, a suscité trop de tensions qui pourraient être fatales au président Mathurin Nago qui sera le seul à en faire les frais. Car, plusieurs parlementaires étaient déjà trop braqués contre lui et étaient prêts à tout pour lui compliquer la suite.   Jean-Christophe Houngbo