"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Sacca Fikara formule un recours

28 avril 2008 In le matinal
La désignation des membres de la Cour Constitutionnelle avant le délai requis continue de faire des vagues. Après les contestations et les vives polémiques autour du dossier, le député Sacca Fikara vient de saisir la haute juridiction pour dénoncer certaines irrégularités.

Le premier questeur, président du Mouvement pour la démocratie et la solidarité (Mds), le député Sacca Fikara est contre la manière dont les représentants de l’Assemblée nationale à la Cour Constitutionnelle de la prochaine mandature ont été récemment désignés au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Alors que certains citoyens croyaient ce dossier oublié, l’honorable Sacca Fikara vient de formuler un recours qu’il a déposé à la Cour Constitutionnelle pour dénoncer la procédure, la précipitation et certaines intentions politiques sur le sujet. Dans les motifs de son recours, le premier questeur se demande ce qui presse si tant au point où on soit obligé de pourvoir au remplacement des membres actuels de la haute juridiction de cette façon aussi précipitée. alors que d’autres grands dossiers sont restés jusque-là sans suite. C’est le cas du retard criard de plus de 10 mois dans la désignation des représentants de l’institution parlementaire béninoise à la Haute Cour de Justice et dans les parlements régionaux. Le député contestataire affirme qu’il y a une intention cachée dans la précipitation à travers laquelle ce dossier de la Cour Constitutionnelle a été géré. L’honorable Sacca Fikara revient ensuite sur le processus de cette désignation très précipitée des membres de la Cour Constitutionnelle de la mandature qui commence en juin prochain. Pour lui, le président Mathurin Nago a, une fois au cours d’une réunion du bureau, instruit les membres de la conférence des présidents pour lui faire des propositions de personnalités pouvant valablement représenter l’Assemblée nationale. Sans attendre les réponses, il aurait, selon Sacca Fikara, convoqué, sans ordre du jour, une nouvelle réunion du bureau. A cette réunion où le quorum a été largement atteint, le président Mathurin Nago annonce l’urgence de désigner ce jour même les quatre représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Cour Constitutionnelle. Une prise de position qui, selon le député Mds, a étonné tout le monde. Aucun d’eux n’avait tous ces dossiers sur lui en ce moment. Ce serait seulement la deuxième secrétaire parlementaire, la députée Amissétou Affo Djobo Oludé qui avait un seul dossier au complet. Dossier qui même pas été pris en compte. Selon Sacca Fikara, son collègue du G 13 et deuxième vice-président Antoine Dayori, aurait demandé n’aurait en vain à leur président Mathurin Nago de lui accorder quelques minutes pour que son chauffeur aille lui chercher un de ses dossiers à Cotonou. Leur collègue Mama Djibril Débourou aurait affirmé n’avoir pas de propositions à faire. Rapidement, le président Mathurin Nago, dit-il, a sorti quatre noms et invité ses collègues à les valider. Tollé général dans la salle. Pour les obliger à s’exécuter et faire passer sa décision, ajoute Sacca Fikara, Mathurin Nago aurait affirmé que c’est la haute autorité qui en a décidé ainsi, d’où la nécessité d’accepter les noms qui lui auraient été envoyés de la présidence de la République. Le président du Mds précise que le gouvernement a procédé à la désignation de ses représentants à la haute juridiction le même jour lors d’une réunion du conseil des ministres au cours duquel un décret a été pris pour valider le choix des sept personnalités devant siéger à la Cour Constitutionnelle durant les 05 prochaines années. Le recours signé par le député Sacca Fikara serait initié par plusieurs autres parlementaires toutes tendances confondues. Il aurait aussi sollicité l’expertise de parlements étrangers sur le sujet.   

La requête

  Après avoir démontré les irrégularités qui ont émaillé le processus de la désignation des membres de la prochaine mandature de la Cour Constitutionnelle, le député Sacca Fikara demande aux sages de la haute juridiction, d’annuler les choix de l’Assemblée nationale pour une reprise de l’opération selon les règles parlementaires en la matière. Le recours du premier questeur de l’Assemblée nationale, Sacca Fikara intervient au moment où la tension est à son comble au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Le bureau de Mathurin Nago est très divisé et nombre de députés souhaitent vivement sa destitution. La majorité a déjà changé de camp et un certain nombre de députés serait déjà organisé pour passer à la prochaine occasion, à l’acte. Il semble même que c’est conscient de cette situation que les uns et les autres ont précipité la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle. Ainsi, on apprend que, même si la Cour Constitutionnelle ne donnait pas raison à Sacca Fikara pour annuler le choix de Mathurin Nago, lui et ses collègues pourraient, suite aux négociations avec certains députés de la liste Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), destituer leur président, changer la configuration du bureau de l’Assemblée nationale de la législature en cours et faire annuler eux-mêmes cette désignation contestée de leurs représentants devant siéger à la haute juridiction. Ils seraient protégés par les dispositions de la loi organique de la Cour Constitutionnelle. En effet, aux termes de l’article 02 de cette loi organique, les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles durant leur mandat. Ceux qui viennent d’être désignés n’ayant pas encore prêté serment, ils ne sont pas couverts par la loi jusqu’en juin prochain où ils entreront en fonction. Et si entre-temps, l’Assemblée nationale parvenait à prendre une nouvelle décision contraire à la celle de Mathurin Nago, ils perdraient du coup le statut que leur a conféré la loi.

Jean-Christophe Houngbo