"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Ce qui oppose la majorité à la minorité au Parlement

 Edition du 19/12/2007

Par Bruno SEWADE

Vont-ils enfin procéder à la désignation afin de permettre à temps l’installation des membres de la CENA pour le compte des élections municipales et communales de février prochain ? C’est la grande question que bon nombre d’observateurs ont commencé à se poser hier, mardi 18 décembre, suite aux événements qui se sont déroulés la veille, à l’hémicycle. Car, à la séance plénière de ce lundi, toutes les sensibilités politiques n’étaient plus au nombre avant l’adoption des modalités de répartition membres des démembrements de la CENA. Et pourtant, tout était parti pour un consensus autour de ces modalités.
En effet, après l’adoption des clés de répartition quant aux membres du Secrétariat administratif permanent de la CENA (SAP/CENA) et de la CENA, il ne restait que les clés de répartition des membres des démembrements de la CENA.
Selon le rapport présenté par la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme, la désignation des membres des commissions électorales départementales (CED) se fera selon la même procédure que celle des membres de la CENA, c’est-à-dire le principe de la proportionnelle.
L’Assemblée nationale devant désigner, parmi les 11 membres des CED, 9, la répartition faite accorde à chaque groupe parlementaire 1 siège. La somme des quotients entiers obtenus selon les calculs faits permet de pourvoir 8 des 9 sièges. Le dernier siège restant est attribué d’après la règle du plus fort reste, au groupe parlementaire « Bénin Emergent-Paix et Démocratie » qui numériquement compte 12 députés.
Au niveau des communes, l’organisation et la gestion des élections sont assurées par une commission électorale communale (CEC) de 7 membres pour les communes de moins de 10 arrondissements et de 9 membres pour les communes de 10 arrondissements et plus.
L’Assemblée nationale aura à désigner 6 membres pour les communes de moins de 10 arrondissements et 8 pour les arrondissements de 10 arrondissements et plus.

Point d’achoppement : les CEA

Le principe de la proportionnelle affecte aux deux groupes parlementaires les plus forts numériquement, 1 siège chacun. Les 4 sièges qui restent à pourvoir reviennent aux 6 groupes parlementaires de même nombre (10 députés).
Devant cette situation, la commission a recommandé que le président de l’Assemblée nationale invite les 6 groupes parlementaires à se concerter pour la répartition des sièges.
Au niveau des arrondissements, la désignation des membres devient un peu plus compliquée. Dans les arrondissements de moins de 10.000 habitants, l’Assemblée nationale devra désigner 2 membres. Ceux qui compte entre 10.001 et 30.000 habitants, les députés proposent 4 membres et enfin 6 membres pour les commissions électorales d’arrondissements où le nombre d’habitants dépasse 30.000.
D’après les clés de répartition ainsi proposées par la Commission, seuls, « Bénin Emergent 2004 et Démocratie » puis « Bénin Emergent Gouvernance concertée », deux groupes parlementaires de la majorité, vont se tailler la part du lion dans presque tous les arrondissements.
Si au niveau des CED la répartition des sièges ne pose pas assez de problèmes, au niveau des CEC à 6 membres et des CEA en général, les députés des groupes parlementaires PRD-PRS, ADD-Paix et Progrès et ADD Nation et Développement n’adhèrent pas aux propositions de la Commission. Et c’est cette opposition qui a fait que durant toute la journée du lundi 17 décembre, tous les présidents de groupes parlementaires se sont retrouvés pour des négociations qui, au bout du compte, n’ont rien donné. Mais du côté des députés de la majorité, il y a eu des avancées dans les négociations dans la mesure où ils ont eu à faire des concessions à leurs collègues de la minorité.

Et la minorité claqua la porte !

Selon le point des résultats des négociations, fait par le député Chabi Sika, les groupes parlementaires de la majorité ont accepté de concéder aux groupes parlementaires de la minorité, 33% des membres des CEA regroupés au niveau de chaque commune. Le risque d’avoir des CEA composés des membres uniquement désignés par la majorité est grand, ont estimé les groupes parlementaires de la minorité. Afin de leur permettre de poursuivre les négociations, Epiphane Quenum, lors de la séance plénière du lundi 17 décembre, a demandé une suspension. L’objectif étant de tout faire pour que toutes les sensibilités soient représentées dans toutes les CEA afin de rendre crédibles les élections.
Mais sans attendre la suite qui sera donnée à la suspension, les députés de la minorité ont claqué la porte. Ceci n’a pas empêché ceux de la majorité d’adopter le rapport de la Commission avec des amendements qui ont été formulés quant aux modalités de répartition des membres des CEA.
Selon les modalités arrêtées, les membres des CEA seront regroupés au niveau des communes avant d’être répartis entre les groupes parlementaires. Après donc les répartitions, les restes seront attribués aux groupes parlementaires les plus forts numériquement.