"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Le décret portant modalités d’application de la loi No 2001-36 du 14 octobre 2002 portant statut de l’opposition longtemps réclamé par certains hommes politiques pour se décider est sur le point d’être pris par le chef de l’Etat. A moins d’un contretemps, le document a de forte chance d’être validé à la prochaine rencontre des ministres du gouvernement du président Yayi Boni.

Les hommes politiques qui ne se retrouvent pas dans les méthodes de gestion du président Yayi Boni et n’ont pas les moyens juridiques pour s’opposer à lui, peuvent désormais se frotter les mains. Le pays sera bientôt doté du décret d’application du statut de l’opposition. Dans l’opinion publique, c’est le retard qu’accuse la prise de ce décret réclamé à cor et à cri qui empêche les députés du groupe de 30 parlementaires et leurs alliés de tenter l’expérience d’une opposition constitutionnelle au président Yayi Boni. En d’autres termes ce sont surtout les leaders des formations politiques comme la Parti du Renouveau Démocratique (Prd), la Renaissance du Bénin (Rb) et dans une moindre mesure leurs collègues du Parti Social Démocrate (Psd) et du Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès (Madep) qui paraissent concernés par ce décret actuellement sur la table du Secrétaire Général du Gouvernement et envoyé mardi dernier à tous les président d’institution pour recueillir leur avis avant la prochaine réunion des ministres à Cotonou qui se penchera sur le sujet afin de libérer les partis qui aspirent à une opposition contre le pouvoir du changement. Selon certaines sources parlementaires crédibles, un premier débat a déjà eu lieu sur le décret le lundi 28 janvier entre les membres du gouvernement. Au cours des discussions, certains proches du chef de l’Etat auraient préconisé que le document ne soit pas validé aussi rapidement. Ceux-là auraient émis le vœu que le gouvernement demande d’abord l’avis motivé des responsables d’institution sur le fond du dossier. Les mêmes sources précisent cependant qu’aucune autre modification ne sera apportée à terme au document.

Le fond du dossier

Le décret d’application du statut de l’opposition tel qu’il se présente actuellement concerne les chefs des formations politiques répondant aux critères d’appartenance à l’opposition tels que définis aux articles 6 et 7 de la loi No 2001-36 du 14 octobre 2002 portant statut de l’opposition. L’article 3 du texte fait bénéficier aux chefs de partis de l’opposition des avantages protocolaires comme l’invitation à certaines négociations et aux accords engageant la République du Bénin à l’intérieur comme à l’extérieur à titre d’observateur, l’invitation aux manifestations et réceptions officielles avec rang immédiat juste après les présidents des institutions de la République, l’accueil et l’assistance par les représentations diplomatiques à l’arrivée et au départ dans les pays de leur juridiction autant que faire se peut, les frais de mission pour les sorties officielles tant à l’étranger qu’à l’intérieur du pays, le salon d’honneur, les voyages officiels dans les conditions au moins égales à celles accordées aux membres du gouvernement et le passeport diplomatique. Le chef de file de l’opposition peut, d’initiative, demander à être reçu par le président de la République sur des questions d’intérêt national.

Les autres grands avantages de droit

Le ou les chefs de l’opposition bénéficie(nt) en outre d’un bureau pour servir de siège national, d’un véhicule, d’un chauffeur, d’un agent de sécurité (garde du corps), d’un personnel de maison (gardien, cuisinier, etc.), de frais de représentation (pour les cas ou le parti a des représentations dans d’autres pays), de fonds secrets, d’un logement avec les commodités comme l’eau, le téléphone, l’électricité, etc.), un cabinet composé de conseillers, de chargés de mission, de secrétaires particulier et administratif, d’un directeur de cabinet et de son adjoint et d’un attaché de presse. L’avantage lié à la possession d’un cabinet avec tous ses démembrements est acquis de droit. Toutefois, il sera évalué en numéraire et logé dans un fonds de souveraineté. L’attribution de véhicule de fonction est satisfaite dans les mêmes conditions que les membres du gouvernement. Les frais de missions pour les sorties officielles tant à l’étranger qu’à l’intérieur du pays sont fixés dans les mêmes conditions que ceux octroyés aux membres du gouvernement.

Des avantages alléchants non budgétisés

Si rien ne pourra plus empêcher de doter le pays du décret d’application du statut de l’opposition, il reste les moyens juridiques légaux pour répondre aux engagements financiers de ce choix. Car le budget 2008 voté en décembre dernier n’a pas prévu une situation du genre. Et pour cela, les mêmes sources précisent que le chef de l’Etat en a déjà une haute idée et se donnera les moyens constitutionnels qui s’offrent à lui pour y remédier. Pour certains députés, c’est dans les fonds non répartis que le président Yayi Boni veut payer les avantages liés au statut de l’opposition. Pour d’autres par contre, un collectif budgétaire serait déjà en train d’être préparé pour la cause.

Jean-Christophe Houngbo