"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Grève au niveau de la justice :


 Les magistrats reprennent leur mouvement mercredi


Écrit par Le Matin du 24/12/2007   

L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) entame  sa  troisième semaine de grève. Au cours d’une rencontre au palais de la justice vendredi dernier, ils ont décidé de reconduire la grève de 72 heures à partir du mercredi prochain, le mardi étant un jour férié.

 

Le bras de fer qui oppose le gouvernement aux magistrats est loin de trouver un épilogue. Après avoir fait le point des précédents mouvements au cours de leur dernière assemblée vendredi dernier au palais de la justice de Cotonou, les responsables de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) ont réitéré le mouvement de grève de 72 heures à compter du mercredi 26 décembre prochain. Selon des indiscrétions, c’est parce que le mardi 25 décembre est un jour férié qu’ils préfèrent reprendre le mouvement à partir du mercredi. Les mêmes sources indiquent qu’ils sont déterminés à aller jusqu’au bout car l’Etat a non seulement violé la séparation des pouvoirs, un principe de droit constitutionnel mais également les droits de propriétés des ayants droits qui ont bénéficié de la décision de la justice. « L’Exécutif veut s’arroger de tous les pouvoirs. C’est un danger pour notre démocratie. Car le gouvernement n’a pas le droit d’interdire ou de suspendre  l’exécution d’une décision de justice surtout de portée générale », ont déploré ces sources. Elles ont fondé leurs arguments sur un principe de droit qui fait référence à la jurisprudence. En effet, par rapport à l’affaire Couitéas dont l’arrêt a été rendu en sa faveur le 30 novembre 1923 où l’intéressé a saisi le parquet et aurait demandé de lui prêter mains fortes en vue d’exécuter l’arrêt, le gouvernement a opposé un refus catégorique. Par la suite, l’Etat français était condamné par le Conseil d’Etat français qui est l’homologue de la Cour Suprême du Bénin. Si pour une affaire individuelle l’Etat est condamné, qu’en serait-il pour une décision de portée générale ? Le gouvernement est obligé de revoir alors sa copie afin de mettre fin à ce bras de fer qui n’arrange ni les populations qu’il est en train de défendre, ni les magistrats encore moins l’Etat lui-même. L’Etat de droit nécessite la séparation des pouvoirs. Ainsi, les mêmes sources indiquent que les magistrats ne vont déposer les armes si et seulement si le gouvernement décide en conseil des ministres comme ce fut le cas de suspension de l’exécution des décisions de justice, de reconnaître la place légitime du judiciaire.

 

Vincent HOUNSOU



24/12/2007
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