Grève au niveau de la justice :
Les magistrats reprennent leur mouvement mercredi |
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Écrit par Le Matin du 24/12/2007 | |
L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) entame sa troisième
semaine de grève. Au cours d’une rencontre au palais de la justice
vendredi dernier, ils ont décidé de reconduire la grève de 72 heures à
partir du mercredi prochain, le mardi étant un jour férié. Le
bras de fer qui oppose le gouvernement aux magistrats est loin de
trouver un épilogue. Après avoir fait le point des précédents
mouvements au cours de leur dernière assemblée vendredi dernier au
palais de la justice de Cotonou, les responsables de l’Union nationale
des magistrats du Bénin (Unamab) ont réitéré le mouvement de grève de
72 heures à compter du mercredi 26 décembre prochain. Selon des
indiscrétions, c’est parce que le mardi 25 décembre est un jour férié
qu’ils préfèrent reprendre le mouvement à partir du mercredi. Les mêmes
sources indiquent qu’ils sont déterminés à aller jusqu’au bout car
l’Etat a non seulement violé la séparation des pouvoirs, un principe de
droit constitutionnel mais également les droits de propriétés des
ayants droits qui ont bénéficié de la décision de la justice.
« L’Exécutif veut s’arroger de tous les pouvoirs. C’est un danger pour
notre démocratie. Car le gouvernement n’a pas le droit d’interdire ou
de suspendre l’exécution d’une décision de
justice surtout de portée générale », ont déploré ces sources. Elles
ont fondé leurs arguments sur un principe de droit qui fait référence à
la jurisprudence. En effet, par rapport à l’affaire Couitéas dont
l’arrêt a été rendu en sa faveur le 30 novembre 1923 où l’intéressé a
saisi le parquet et aurait demandé de lui prêter mains fortes en vue
d’exécuter l’arrêt, le gouvernement a opposé un refus catégorique. Par
la suite, l’Etat français était condamné par le Conseil d’Etat français
qui est l’homologue de la Cour Suprême du Bénin. Si pour une affaire
individuelle l’Etat est condamné, qu’en serait-il pour une décision de
portée générale ? Le gouvernement est obligé de revoir alors sa copie
afin de mettre fin à ce bras de fer qui n’arrange ni les populations
qu’il est en train de défendre, ni les magistrats encore moins l’Etat
lui-même. L’Etat de droit nécessite la séparation des pouvoirs. Ainsi,
les mêmes sources indiquent que les magistrats ne vont déposer les
armes si et seulement si le gouvernement décide en conseil des
ministres comme ce fut le cas de suspension de l’exécution des
décisions de justice, de reconnaître la place légitime du judiciaire. Vincent HOUNSOU |
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