Non satisfaction des doléances des magistrats :
23 novembre
2007 -In La Presse du jour
Boni Yayi
défie l’Unamab
Une atmosphère délétère
caractérise actuellement les relations entre le gouvernement et le pouvoir
judiciaire dans son ensemble. Invité à rapporter sous huitaine la décision
relative à la suspension des décisions de justice liées au foncier au Bénin, le
gouvernement du Dr Boni Yayi est resté sourd à la doléance de l’Union nationale
des magistrats du Bénin (Unamab).
Le fonctionnement normal des
institutions de la
République serait-il en péril sous Boni Yayi ? Le moins
qu’on puisse dire est que les indices du moment font état d’un malaise entre
l’exécutif et le pouvoir judiciaire dans son ensemble. A l’origine de la
brouille, une série de décisions prises le 12 octobre 2007 en conseil des
ministres. Il s’agit notamment, d’une part, de la suspension de l’exécution de
toutes décisions de justice ayant pour effet les déguerpissements et les
démolitions des bâtiments d’habitation en milieu urbain ; ensuite de la
suspension de l’instruction des affaires relatives aux litiges domaniaux et
pendantes devant les juridictions, et, enfin, de la création d’un organe en vue
du « règlement pacifique et équitable des litiges ». Ces différentes
décisions prises par le gouvernement sont loin de plaire aux instances
judiciaires qui dénoncent d’ailleurs à travers cet acte une immixtion pure et
nette dans le domaine du pouvoir judiciaire par l’exécutif. Or, la constitution
du 11 décembre 1990 dans plusieurs de ses articles consacre bien le principe de
la séparation des pouvoirs en vue d’un fonctionnement efficient des
institutions de la
République. C’est donc en réplique à une telle dérive que
l’Unamab réunie en assemblée générale extraordinaire le 24 octobre 2007 a officiellement
protesté contre ces mesures prises par le gouvernement et qui empiètent
énormément sur le domaine du pouvoir judiciaire. Mais contre toute attente, au
lieu d’un ton conciliateur, le gouvernement, par l’entremise du garde des
sceaux, a enfoncé le clou en désapprouvant devant micros et caméras la position
des magistrats. Ceci n’a fait qu’irriter le personnel du monde judiciaire. Les
magistrats ont alors corsé la note en assemblée générale extraordinaire tenue
le 09 novembre 2007 en exigeant que le gouvernement rapporte l’intégralité des décisions
prises le 12 octobre dernier. Pris sous l’angle d’un ultimatum, la nouvelle
exigence de l’Unamab a été assortie d’un délai d’exécution sous huitaine
notamment.
Bras de fer
Mais force est de constater que depuis
lors, le gouvernement s’est muré dans un silence de cimetière. Une attitude qui
fait dire à certains que le gouvernement du Dr Boni Yayi n’entend pas revoir sa
position, mieux défie le pouvoir judiciaire de mettre à exécution ses menaces.
Ces différentes positions adoptées par les uns et les autres traduisent bien le
malaise qui caractérise les relations entre l’exécutif et le pouvoir
judiciaire. Une situation bien dommageable au regard des les conséquences que
ce bras de fer pourrait engendrer au sein des populations. Décidés à en
découdre avec le gouvernement du changement, les magistrats promettent des
jours durs à Boni Yayi et son gouvernement.
Euloge Badou