"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Pourvu que la sincérité et l'efficacité l'emporte sur le folklore  !

 
In l'Autre quotidien-Alors qu'une controverse a cours sur la procédure de levée de l'immunité des deux députés soupçonnés de malversations dans le dossier de gestion scandaleuse à la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE), certaines sources indiquent que ...
Assurer l'efficacité de sa procédure
En outre, autoriser le chef de l'Etat à poursuivre directement un député serait une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et une immixtion inacceptable de l'Exécutif dans un domaine relevant de la compétence du pouvoir judicaire. Dans ce dossier de demande de levée de l'immunité des députés Célestine Adjanohoun et Luc Sant' Anna da Matha, on se trouve, une fois encore, sur le terrain de la polémique. C'est encore les écoles qui s'affrontent. Mais, le bon sens voudrait, pour l'efficacité de la procédure et les garantes de procès équitable, que la procédure soit initiée par les tribunaux et que le chef de l'Etat reste au dessus de la mêlée. En effet, le chef de l'Etat pourrait confier les résultats de l'enquête de l'inspection générale d'Etat, au procureur de la République lequel pourrait saisir un juge d'instruction. Ce dernier, à son tour, jugera, après enquête même sommaire, s'il est nécessaire d'inculper les intéressés. C'est à ce stade seulement que la demande de levée d'immunité des députés en cause pourrait avoir véritablement sa raison d'être et présenter toutes les garanties dues à des élus du peuple. C'est du reste aussi l'avis du président de l'Observatoire de lutte contre la corruption, vice président du Fonac, Jean Baptiste Elias qui l'a exprimé le week end dernier sur une chaîne de télévision privée. Pour donner plus de chance à la procédure d'aboutir, il faudra trouver la voie appropriée. A défaut, il va simplement s'enliser et ouvrir royalement la voie à l'impunité.
Apollinaire KOUTON
Alors qu'une controverse a cours sur la procédure de levée de l'immunité des deux députés soupçonnés de malversations dans le dossier de gestion scandaleuse à la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE), certaines sources indiquent que le Chef de l'Etat a saisi le président de l'assemblée nationale mettant en oeuvre la décision du conseil des ministres. Mais il semble que le Chef de l'Etat s'est, une fois encore, mal orienté.
Par quelle procédure devra- t-on régulièrement saisir l'Assemblée nationale pour obtenir la levée de l'immunité d'un député ? Aucun texte n'organise formellement cette procédure. En revanche, seul le règlement intérieur de l'Assemblée nationale prévoit la procédure en son sein quand elle est saisie à cette fin. Dans ces conditions, le terrain est déblayé pour les spéculations. D'aucuns estiment que, dans le silence des textes, tout représentant de pouvoir ou d'institution peut valablement saisir le parlement pour demander la levée de l'immunité d'un parlementaire. Mais une opinion persistante, surtout en milieu judicaire, dénie systématiquement à tout pouvoir ou institution autre que le pouvoir judiciaire le droit de saisir le parlement pour demander la levée de l'immunité d'un député. En effet, les tenants de cette thèse soutiennent que les poursuites pénales relèvent de la compétence des juridictions pénales, notamment du parquet ou du juge d'instruction. Dans un Etat de droit où les pouvoirs sont séparés, ils sont seuls habilités à apprécier des faits susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale. De même, la procédure pénale peut déboucher sur la privation de liberté, notamment sur le placement sous mandat de dépôt. La particularité de la procédure pénale et la qualité de députés de ceux qui sont poursuivis voudraient qu'elle soit entourée de toutes les garanties due à leur rang de parlementaires. Mieux, l'on estime que si cette procédure était laissée à la libre disposition du chef de l'Etat, il pourrait l'utiliser à des fins de persécution ou de règlement de compte. Disposant d'une majorité quasi mécanique au parlement, il pourrait aisément recourir à ce mécanisme pour faire tomber de façon fantaisiste l'immunité de députés jugés «casse pied», qu'il ne veut pas voir siéger au parlement, quitte à la justice de les blanchir au bout de procédures humiliantes. C'est pourquoi, estime-t- on, il serait très dangereux de permettre au chef de l'Etat de demander directement à l'Assemblée nationale la levée de l'immunité d'un de ses membres.