Suspension de l’installation des conseils communaux par le gouvernement:
L’opposition saisit la Cour suprême Le Matinal-6 juin 2008
Suite aux récentes résistances opposées par des conseillers et autres populations à l’installation des conseils communaux dans certaines localités, les leaders du G4, du G13 et de Force clé, après avoir rendu responsable le gouvernement la Cour suprême. Lire l’intégralité de la requête
Cotonou, le 5 Juin 2008
A
Monsieur le président de la Cour Suprême
Cotonou
Objet : Elections communales et municipales
Monsieur le Président,
Nous, Partis politiques signataires de la présente, avons 1 ’honneur d’attirer votre attention sur des manœuvres politiques dont votre Institution pourrait se rendre complice, délibérément ou non. Comme vous le savez, le Gouvernement n’avait pas convoqué, pour le 03 juin, tous les conseils communaux et municipaux pour l’élection de leurs responsables conformément à la loi. Il estimait que les recours, déposés devant votre Institution et dont il aurait connaissance, suspendaient cette opération. Il s’agit de rendre suspensif, par arrêté, le déroulement des élections du fait de dépôt de recours dont le gouvernement serait le seul juge. Nos protestations à l’Assemblée nationale l’ont contraint à se conformer à la loi.
Il organise alors, par l’entremise de ses partisans Fcbe, des pseudos manifestations populaires et autres manœuvres pour parvenir à ses fins. Aussi s’est-il déclaré incapable d’assurer le libre accès aux bâtiments publics que sont les mairies et de garantir la protection de ceux qui s’y trouvent. Nous prenons acte de cet aveu. Il est évident qu’il s’agit de la mise à exécution d’une manœuvre grossière qui a pour finalité de retarder les élections jusqu’à ce que les recours soient vidés. Il s’agit de rendre suspensif, par un acte règlementaire, le dépôt de recours dont le Gouvernement serait le seul juge. Il s’agit de violer la loi.
Nous vous demandons de ne pas vous rendre complice de ce forfait. Nous vous demandons de ne pas rejoindre, dans l’opinion nationale et internationale, ceux qui prennent de coupables libertés avec la Constitution dont ils devraient être les garants. Nous vous demandons de ne pas contribuer à ruiner le crédit de notre pays auprès de la communauté internationale.
Pour ce faire, nous vous invitons à ;
ordonner l’achèvement des élections dans les vingt quatre heures
garantir la conduite des élections dans toutes les communes sur la même base, celle retenue le 03 juin 2008 ;
ne pas vous rendre complice de manœuvres visant à procéder à des élections dans certaines communes avant le dénouement des recours et dans d’autres après leur dénouement. Nous vous invitons à assurer des élections équitables à tous les niveaux.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de décisions tendant à donner raison aux agitations de rue par rapport à une stricte application de la loi.
La Renaissance du Bénin (RB)
Parti social démocrate (Psd )
Mouvement africain pour la démocratie et le progrès (Madep)
Parti du renouveau démocratique (Prd)
G13
Force clé
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