Annulation du décret instituant l’Organe présidentiel de médiation
| 04-06-2008 | |
 Tévoédjrè en difficulté(*La décision qui annule l’Opm) (*«Le décret querellé n’est plus d’actualité») Pour
une fois le renard de Djrègbé a faussé ses calculs. L’organe
présidentiel de médiation (Opm) dont il a pris les rênes au lendemain
de l’avènement du régime du changement est menacé de disparition. Dans
sa décision Dcc 08-066 du 26 mai 2008 la Cour constitutionnel a
déclaré contraire à la constitution le décret présidentiel qui a crée
cet organe.
Donnant suite aux différents recours formés contre
ce texte, la haute juridiction a jugé, entre autres, que l’Opm ne
saurait intervenir dans « le fonctionnement harmonieux des institutions
de la République », encore moins « jouir d’une autonomie de gestion »,
bien que placé sous l’autorité du chef de l’Etat. Il résulte de la
décision de la Cour que les prérogatives conférées à l’Opm ne peuvent
relever que de la compétence d’une loi et non d’un décret, dès lors
qu’il s’agit d’une nouvelle structure administrative autonome. Mais le médiateur, en réaction à la décision des sages, est intervenu hier sur plusieurs chaînes de télévisions privées pour faire des mises aux points. Il informe l’opinion que le décret querellé n’est plus en vigueur et qu’entre temps le chef de l’Etat aurait pris un nouveau décret, qui curieusement n’a pas été médiatisé comme le premier, et qui aurait redéfini la mission de l’organe présidentiel de médiation. En outre, il est également question d’un communiqué de l’Opm dans lequel il est indiqué que le chef serait sur le point d’initier un projet de loi sur le médiateur de la République Au regard de ce qui précède, il sied de faire constater que le professeur Albert Tévoédjrè est pris à son propre piège. En obtenant du président Boni Yayi la création de cet organe, il espérait se faire tailler une institution grâce à laquelle il allait se retrouver au centre de tous les débats, qu’ils soient politiques ou sociaux. Mais à aucun moment, il ne s’est posé la question de savoir si le seul décret de Yayi pouvait lui conférer tant de privilèges et prérogatives qui n’aient été préalablement soumis à l’appréciation de la représentation nationale. A moins que l’intention première aurait été de tromper la vigilance des Béninois, en attendant de réussir à faire prendre une loi pour confirmer les nombreux acquis de l’Opm. Cependant, quelques questions subsistent. Pourquoi c’est seulement aujourd’hui que Tévoédjrè a cru devoir informer l’opinion de l’existence d’un nouveau décret régissant la structure qu’il dirige ? Et qu’est ce qui le fonde à penser que ce dernier décret serait inattaquable et insusceptible d’une nouvelle décision défavorable par la Cour ?Puisqu’il est censé avoir pris connaissance du contenu des différents recours dont il a certainement jugé de la pertinence des arguments développés par leurs auteurs .A supposer que le chef de l’Etat doive prendre l’initiative d’une loi pour instituer le médiateur, les réalités politiques actuelles, notamment celles au sein de l’Assemblée nationale sont loin de favoriser son aboutissement heureux. Le pouvoir du changement ne dispose plus d’une majorité arithmétique à l’hémicycle capable de faire passer une telle loi comme une lettre à la poste. Mais là encore, il ne faudrait pas que Tévoédjrè amène le chef de l’Etat à violer la constitution. Autant de considérations qui montrent la situation très inconfortable de Tévoédjrè et son Organe présidentiel de médiation. La décision de la haute juridiction devrait par conséquent contraindre le médiateur à la présidence de la République à fermer boutique en attendant que les choses se clarifient à son niveau. Alain C. Assogba La décision qui annule l’Opm Une
nouvelle fois, la Cour Constitutionnelle vient de déclarer
anticonstitutionnelle un acte posé par le Chef de l’Etat, le Dr Boni
Yayi. Il s’agit de la décision remettant en cause la création de
l’organe présidentiel pour la médiation (Opm) que dirige le professeur
Albert Tévoèdjrè. Ce nouveau revers pour le président de la république
ramène une fois encore sur le tapis, la question de la qualité des
juristes qui l’entourent, la qualité des conseils qui lui sont
prodigués et l’utilisation qu’il en fait lui-même. En effet, la liste
des décisions et actes déclarés contraires à la constitution par
l’institution compétente en la matière, depuis que le gouvernement du
changement est aux affaires, est assez longue. Ce ne serait pas faire
preuve de mauvaise foi que d’affirmer que le gouvernement a été plus
sanctionné que conforté par la Cour dans les contentieux qui l’a
opposé à bien de citoyens et d’institutions de la république. Alors, on
se demande ce à quoi servent les conseillers juridiques du Chef de
l’Etat qui s’engraissent à vue d’œil aux frais de la princesse.
Ont-ils réellement un bagage juridique qu’ils peuvent mettre aux
services de Boni Yayi ? Car, on ne comprend pas qu’à chaque fois
qu’une décision du gouvernement est attaquée, celle-ci est toujours
déclarée non conforme à la constitution. Quel rôle jouent-ils
concrètement s’ils ne sont pas en mesure de bien étudier les dossiers
avant que le président ne prenne ses décisions ? En tout cas, il y a un
véritable problème de compétence qui se pose au sein de l’équipe
juridique qui entoure le Chef de l’Etat. A moins que ce ne soit le
président lui-même qui ne tienne pas compte des études juridiques
faites sur ces dossiers. On est en droit aujourd’hui de se demander
comment le président et ses conseillers fonctionnent pour que les
décisions soient toujours anticonstitutionnelles. On a de plus en plus
l’impression que les inventeurs du changement n’en ont cure de la
Constitution béninoise. Si non comment expliquer que la plupart de
leurs décisions ou actes ne respectent pas souvent la constitution. La
chose devient de plus en plus inquiétante car, non seulement la
violation de la constitution est une pratique quasi quotidienne pour
le gouvernement en place, mais aussi et surtout parce que la nouvelle
Cour qui va s’installer dans quelques jours est son émanation. Quel
sort pour la Constitution béninoise dans les prochaines années ?
Gageons a priori que les juristes de haut rang et autres personnalités
qui siègeront dans cette institution sauront se détourner de leurs
mandataires et ne suivront rien que le droit. Benoît Mètonou «Le décret querellé n’est plus d’actualité» Alors
que tous les Béninois se préoccupaient du sort qui sera désormais celui
du Professeur Albert Tévoèdjrè, vu que l’institution qu’il dirige est
déclarée anticonstitutionnel, le dernier a fait hier sur une chaîne de
télévision de la place, une déclaration assez surprenante. En effet,
selon les dires du professeur, le décret querellé n’est plus celui qui
fonde l’organe présidentiel de médiation. C’est un autre qui régit son
institution. Autrement, après la saisine de la Cour Constitutionnelle
sur la question, le président de la République, le Dr Boni Yayi a pris
un autre décret pour instituer l’Opm. Et, c’est ce décret postérieur à
celui cassé par la Cour Constitutionnelle qui définit son organisation
et son fonctionnement. Une question s’impose cependant. Pourquoi avoir
abrogé le décret alors même qu’il est attaqué devant la cour ? Sans
que cette dernière n’ait rendu son verdict ? Et le nouveau décret est
apparemment inconnu des Béninois. N’aurait-il pas été pris par hasard
dans une clandestinité totale ? Quand a-t-il été pris précisément ?
Pourquoi ne l’a-t-on pas rendu public ? Autant de questions qui
méritent des réponses de la part du professeur Albert Tévoèdjrè et de
la présidence. En attendant, il serait utile que les deux décrets
soient publiés afin que les Béninois soient éclairés. Toujours est-il
que le professeur Tévoèdjrè vient de démontrer une fois encore qu’il
est un vrai ‘’renard’’ qui a plus d’un tour dans son sac. Ceux qui
croyaient qu’avec la décision de la Cour, le pèlerin de Djrègbé était
fini, doivent vite déchanter. Benoît Mètonou |
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