Consensus pour une autre clé de répartition dans les Cec:
Le premier désaveu pour la Cour suprême
23 janvier 2008 -In la presse du jour
Les députés pourraient finalement désigner leurs représentants dans les Commissions électorales communales (Cec) dans les heures qui suivront. Le consensus a été finalement obtenu après que les tendances politiques à l’Assemblée nationale aient décidé de commun accord de revoir eux mêmes la clé de répartition sans tenir compte du dernier arrêt de la Cour suprême sur le sujet.
Les membres de la Cour suprême devant le fait accompli. C’est ce qu’on est tenté de dire depuis que les députés, toutes tendances confondues, ont accepté de taire leurs différentes divergences pour la mise en place du dispositif électoral en vue de la tenue à bonne date des prochaines élections municipales, communales et de la désignation des chefs de quartiers et de villages. En effet, le blocage qui aura duré un peu plus de 24 heures autour du dossier avec en tout trois conférences des présidents infructueuses dans la seule journée du lundi 21 janvier sans compter les multiples appels des membres du bureau de l’Assemblée nationale, semble déjà ou presque levé. C’est à l’issue de la seule conférence des présidents d’hier mardi 22 janvier que les protagonistes de la crise ont finalement décidé d’accorder leurs violons pour avancer dans le processus de la désignation de leurs représentants dans les Cec tout au moins. Mais, pour en arriver à ce bout de tunnel, il a fallu des heures de concessions de tous les côtés. Selon certaines sources parlementaires, c’est le président Mathurin Nago qui aura été le plus entreprenant dans cette phase qui était bien difficile à gérer. Sans hésiter, le président Mathurin Nago aurait préconisé une autre forme de gestion du dossier. En marge des recommandations des membres de la Cour suprême qui ont dit le droit et ont obligé la représentation nationale à poursuivre les travaux en plénière et surtout désigner les autres membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) et de tous ses démembrements. Mathurin Nago a, de commun accord avec ses autres collègues de la conférence des présidents et de son bureau, réussi à imposer un autre schéma pour une sortie rapide de crise. Selon la formule pour laquelle les discussions ont duré, c’est sur la base d’un quota que les membres Cec et même des Commissions électorales d’arrondissements (Cea) seront désignés et aussi sur la base de la configuration politique de l’Assemblée nationale au moment du vote de la clé de répartition entre temps contestée par les 30 députés de la minorité parlementaire. Ce sont les présidents des groupes parlementaires qui ont été contraints d’accepter la formule. Ainsi, une autre clé de répartition qui arrange toutes les parties a été proposée pour la cause et les députés ont été aussitôt renvoyés dans leurs camps pour se gérer. C’est vers 11 heures hier mardi 22 janvier que le président Mathurin Nago a reçu l’accord de principe des responsables des groupes parlementaires et a lancé la plénière qui n’aura duré que quelques minutes avant les conclaves isolées.
Des problèmes pourtant
Si la nouvelle clé de répartition qui contrarie la décision des membres de la Cour suprême permet au président Mathurin Nago de concilier les parties antagonistes, d’importants problèmes restent à régler au niveau des groupes parlementaires. Ce sont les doublons que les responsables des groupes parlementaires ont eu toute la journée d’hier à gérer. Des militants qui craignaient d’être trahis, se sont arrangés pour avoir leurs noms dans plusieurs propositions. C’est au niveau des députés de la mouvance mécanique que le cas est criard. Et les positions ont été encore bien tranchées sur le choix à opérer. Tous les députés qui tenaient à faire plaisir à leurs militants exigeaient que tous les noms soient gardés. Jusqu’à 20 heures hier, il était impossible de débloquer la situation. Les différents appels et les possibilités d’arbitrage mises en œuvre par le président Mathurin Nago n’ont aussi rien pu pour la sortie de crise. Le dîner de presse projeté à 17 heures à l’hôtel Palm Beach de Cotonou par le cabinet du président de l’Assemblée nationale à l’intention des membres du réseau des journalistes a dû être reporté pour le soir. Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, on soupçonne même un report à une autre date compte tenu des nouveaux blocages liés au positionnement des militants sur les listes.
Que fera la Cour suprême ?
Que feront désormais les membres de la Cour suprême maintenant que leur décision a été balayée d’un revers de main par la représentation nationale et ses responsables ? Bien malin qui répondra. Seulement, en procédant comme ils l’ont fait, la crise a trouvé une solution et il ne reste que la gestion des doublons pour avoir la liste définitive des membres Cec. Une situation qui donne raison au Groupe de presse « Le Matinal » qui avait très tôt vu la valeur juridique de l’arrêt. Dans la foulée, c’est le retard dans la tenue à bonne date de l’élection qui pourrait s’allonger. Encore qu’il reste l’étape de la désignation des membres des Commissions électorales d’arrondissements (Cea) dont personne ne peut pour l’instant présager de l’issue. C’est pourquoi, certains observateurs de la vie politique nationale accusent les sages de la Cour constitutionnelle qui ont préféré faire de l’équilibrisme en rejetant la balle à la Cour suprême qui était en fait bien limitée dans ses prérogatives constitutionnelles.
Jean-Christophe Houngbo