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Le ministre Issa Démolé Moko chargé de la Décentralisation,
de la Gouvernancela République.
locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire a fait diffuser
le samedi dernier sur les antennes de la radio nationale, un communiqué pour
déclarer illégales les cérémonies qui ont conduit à l'installation de
certains conseils communaux. Le principal argument avancé est que ces
conseils ont été installés en l'absence de l'autorité préfectorale ou de son
représentant. Il a même demandé aux maires sortants de ne pas passer service.
Ce n'est sans doute pas la meilleure méthode pour un ministre qui est sensé
donner l'exemple en matière de respect des institutions de
On comprend désormais que c'est le ministre de la décentralisation qui
cautionne tous les troubles qui ont émaillé les cérémonies
d'installation des conseils communaux des localités comme Sèmè-Kpodji,
Matéri, Malanville, Kandi, Avrankou, Aguégués…Le contenu du communiqué qu'il
a signé et qui a été diffusé sur les antennes de la radio nationale le samedi
7 juin dernier apporte d'ailleurs la preuve que le ministre Issa Démonlé Moko
a choisi de jouer contre la démocratie béninoise et plus singulièrement
contre la décentralisation. Si les militants de la liste Fcbe ont osé tenir
tête aux forces de l'ordre le mardi 3 juin dernier, c'est bien parce qu'ils
comptent sur quelque chose ou sur quelqu'un. Et ce quelqu'un n'est rien
d'autre que le ministre Issa Démolé Moko. Après les troubles survenus le
mardi dernier et à la suite de la correspondance adressée à la Cour Suprême par
les forces anti-Cauris, le jeudi 5 juin dernier, les autorités en charge de
la décentralisation devraient adopter un ton conciliant et ne devraient pas
tomber dans le panneau de ceux qui leur prêtaient des intentions.
Malheureusement ! Le ministre Issa Démolé Moko n'a pas eu la hauteur
d'esprit qu'il faut. Il a fait comme les autres : ceux qui ne veulent
pas que le processus électoral qui devrait s'achever par l'installation des
maires et des conseils aillent à son terme. L'acte posé par le ministre Issa
Démolé Moko participe d'une manœuvre grossière qui a pour finalité le retard
dans l'installation des conseils communaux et dans l'élection des maires
jusqu'à ce que les recours adressés à la Cour Suprême soient
vidés. Et pourtant, la loi est claire. Les recours ne sont pas suspensifs de
la suite du processus après les résultats proclamés par la Cena. Et comme tel,
l'autorité préfectorale ou ministérielle ne doit pas se prévaloir l'argument
de trouble à l »ordre public pour bloquer l'installation de certains
conseils communaux. Les lois particulières portant élections des membres des
conseils municipaux et communaux et des membres des conseils de villages ne
font pas de la présence de l'autorité préfectorale une priorité lors de
l'élection du maire et des ses adjoints. De la même manière, il n'est pas dit
que la cérémonie d'installation doit se tenir absolument dans les
locaux de la mairie. Ce qui est invariable, c'est la responsabilité que porte
l'autorité préfectorale dans la convocation des conseillers. La loi lui fait
juste obligation de convoquer les conseillers à qui il revient de s'organiser
pour élire le maire et ses adjoints. Ce sont des choses que le ministre
Démolé Moko connaît et qui devraient normalement se répercuter au niveau des
préfets. Vouloir faire autre chose est tout simplement synonyme de porter un
coup à la loi. Le ministre ne doit pas se prévaloir d'un risque de trouble à
l'ordre public pour déclarer nulles et de nul effet les cérémonies
d'installation de certains conseils communaux. Il faut qu'il
reconnaisse tout simplement qu'il a été défaillant car il n'a pas pu garantir
par le biais de ses préfets, la sécurité sur les lieux où devraient se tenir
les cérémonies d'installation des conseils communaux.
Le gouvernement dans le dilatoire
Les membres du gouvernement se sont réunis en session extraordinaire le jeudi
5 juin 2008 pour statuer sur le blocage de certains conseils communaux.
Du point fait par le ministre de la Décentralisation,
de la Gouvernance
Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du
Territoire, il ressort 53 Conseils communaux et municipaux ont été installés
et ont procédé à l'élection des Maires, des Adjoints aux Maires et des Chefs
d'Arrondissement. 24 Conseils communaux n'ont pas pu être installés du fait
de l'opposition des populations de la majorité des Communes concernées qui
récusent les résultats publiés par la
Cena le 20 mai 2008. Face à la situation dans ces 24
Communes, et soucieux d'œuvrer à la poursuite normale des opérations
d'installation du reste des Conseils communaux, le Conseil des Ministres a
invité les forces politiques en présence à se concerter pour ramener la paix
sociale dans les localités concernées. Pour ce faire, il a décidé de mettre
sur pied un Comité interministériel chargé de se rendre dans lesdites
Communes dans le cadre d'une mission d'apaisement des esprits après avoir
réaffirmé sa volonté politique d'achever dans la paix et la cohésion
nationale, l'installation des Conseils communaux. Cette position du
gouvernement s'inscrit malheureusement dans une démarche qui légifère le non
respect de la loi et donne raison à la minorité qui s'impose à la majorité
avec la bénédiction des forces de l'ordre incapable de réprimer un trouble à
l'ordre public. En démocratie, ce qui compte, c'est la loi de la majorité. Et
lorsque la minorité n'est pas d'accord, elle exploite ses voies de recours
qui, dans le cas d'espèce est la Cour Suprême. Inviter les forces politiques en
présence à se concerter pour ramener la paix sociale dans les localités
concernées est synonyme de refus des résultats proclamés par la Cena. Sur quelle base
les partis politiques vont-ils s'entendre ? Est-ce à dire qu'il faut
désormais mettre de côté les résultats proclamés par la Cena et prêter flanc aux
récriminations de la minorité qui a perdu les élections ? Le
gouvernement a malheureusement choisi de légiférer le désordre au lieu de
faire régner l'ordre. Les responsables du G13, du G4 et de l'Alliance Force
Clé ont été suffisamment claires lorsqu'ils saisissaient la Cour Suprême le
jeudi 5 juin dernier. Ils ont déjà dit leurs volontés en exhortant la Cour Suprême
à : ordonner l'achèvement des élections des maires dans un bref délai,
garantir la conduite des élections dans toutes les communes sur la même base
(celle retenue le 3 juin 2003) et enfin ne pas se rendre complice de
manœuvres visant à procéder à des élections dans certaines communes avant le
dénouement des recours et dans d'autres après.
Affissou Anonrin
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