"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Conseil des ministres:

 YAYI contraint d’annuler le processus de privatisation de la SONAPRA


Le conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire. Au nombre des dossiers examinés, il y a la création de la Sodeco. Après avoir constaté des irrégularités, le conseil a décidé de procéder à l’annulation de l’appel d’offres en vue de la cession de l’outil industriel de la Sonapra et de reprendre le processus. Le conseil a aussi procédé à des nominations. Lire le compte rendu intégral. ...

Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :

- Séverin Akando, membre du Conseil Economique et Social, premier rapporteur de la Commission des Affaires Sociales et de l’Education, décédé le jeudi 18 octobre 2007 ;

- Laurent Yayi, ancien directeur général du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, ancien représentant régional de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie, membre fondateur de l’Association Internationale du Groupe Gèlèdè, décédé le vendredi 19 octobre 2007 ;

- El Hadj Machioudi Obaonrin, beau-père de monsieur Ferdinand Montcho, directeur des Relations Economiques et Commerciales Internationales au ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’extérieur, décédé le 19 octobre 2007 ;

- Germain Adji Kakpo, père de monsieur Bernadin C. Kakpo, directeur départemental de l’Habitat et de l’Urbanisme des départements du Mono-Couffo, décédé le 07 octobre 2007 ;
- Marie Dossou Bata, née Fassinou Adjago, mère de monsieur Hontonnou Dossou Bata, directeur de l’Agriculture, décédée le 21 septembre 2007 ;

- Hélène Kédjévi Adodo Bessan, mère du lieutenant colonel Emmanuel Kpohizoun, chef Division contentieux et Législation du cabinet militaire du président de la République, décédée le 12 octobre 2007. Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décret, notamment :

- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abuja, le 14 juin 2006 ;- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’Avenant de l’Accord d’Istisna’a signé avec la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement complémentaire du Projet d’Extension du Campus Universitaire d’Abomey-Calavi ;

- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi relative à la reconnaissance des autorités de la République Populaire de Chine comme uniques représentants de la Nation et du peuple chinois ;

- le projet de décret portant agrément de la Société « Manufacture Internationale du Lac Ahémé » (MILAH SARL) au régime « B » du code des investissements pour son projet de production de farine alimentaire à Sègbohouè dans la Commune de Kpomassè ;

- le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Archives nationales ;

- le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau du Représentant personnel du président de la République au Conseil Permanent de l’Organisation Internationale de la Francophonie ;

- les projets de décret portant respectivement régime financier du Fonds de Garantie de l’Automobile du Bénin et régime d’indemnitaire du même Fonds. Le Conseil des ministres a également examiné les conclusions des travaux de l’Autorité de mise en œuvre des réformes structurelles au Bénin. Ces travaux ont essentiellement porté sur l’analyse des implications de la décision d’abrogation du Décret n° 2007-462 du 12 octobre 2007 portant création et approbation des statuts de la Société pour le Développement du Coton (SODECO).

Compte tenu des irrégularités constatées, le Conseil des ministres a décidé de procéder à l’annulation de l’Appel d’Offres en vue de la cession partielle de l’outil industriel de la SONAPRA et de reprendre le processus conformément aux dispositions des textes en vigueur. Le Conseil des ministres tient à renouveler sa détermination à poursuivre les réformes structurelles capables d’induire une croissance forte et de qualité en vue d’éradiquer la pauvreté dans notre pays. Le Conseil des ministres a en outre examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, dont :

- un compte rendu du ministre de la MicroFinance, des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes relatif à la réunion préparatoire de la Conférence mondiale sur les transferts d’argent, la microfinance et le développement, tenue à Ouagadougou, les 02 et 03 août 2007 ;

- un compte rendu du ministre de l’Industrie et du Commerce relatif à la 11e Foire internationale pour l’Investissement et le Commerce, qui s’est déroulée à Xiamen, en Chine, du 08 au 11 septembre 2007.

- deux comptes rendus du ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’extérieur relatifs aux visites effectuées par le chef de l’Etat en France, du 17 au 21 juillet 2007, en Afrique du Sud et au Botswana, du 10 au 15 septembre 2007 ;

- deux comptes rendus du même ministre relatifs, le premier à la journée de réflexion des ministres des Affaires Etrangères du Groupe Africain de l’Organisation de la Conférence Islamique tenue à Dakar, le 07 septembre 2007 et le second à la réunion ministérielle du Mouvement des Non Alignés sur les droits de l’homme et la diversité culturelle, tenue à Téhéran, les 03 et 04 septembre 2007 ;

- au compte rendu du ministre Délégué auprès du président de la République, Chargé des Transports et des Travaux Publics relatifs aux réunions spéciales du Comité exécutif de l’Association mondiale de la Route et du séminaire international portant sur le thème « Performance des administrations du secteur de la route et des transports routiers, tenus à Cotonou, du 19 au 23 mars 2007 ; Le Conseil des ministres a autorisé au cours de sa réunion :
- la participation du Bénin à la Conférence internationale de la table ronde des Archives et à l’Assemblée Générale du Conseil International des Archives, prévues au Québec, du 09 au 19 novembre 2007 ;
- la participation d’une délégation du Bénin au séminaire régional sur les méthodes et techniques d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques de l’emploi, qui se tiendra à Yaoundé, du 27 au 30 novembre 2007 ;

- la participation du Bénin à la Conférence débat sur la coopération décentralisée et à l’Assemblée Générale de l’Association Internationale du Développement Urbain respectivement à Melun, du 14 au 17 novembre 2007 et à Paris, du 18 au 23 novembre 2007 ;
- la participation d’une délégation du Bénin à la 39e session du Comité contre la torture des Nations Unies, prévue à Genève, du 05 au 23 novembre 2007 ;

- la participation d’une délégation du Bénin au Ixe Congrès de la Société de Gynécologie et d’Obstétrique du Bénin et du Togo qui aura lieu à Lomé, du 21 au 23 novembre 2007.

Par ailleurs, le Conseil a autorisé :

- la cérémonie de lancement, courant novembre 2007 au Bénin, des travaux de construction de la partie terrestre du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ;

- l’organisation à Cotonou, du 29 octobre au 04 novembre 2007, de la 2e édition des Journées des Organisations de la Société Civile ;

- l’organisation à Cotonou, du 13 au 16 novembre 2007, des 1ères Journées scientifiques béninoises de lutte contre le VIH/SIDA et les IST ;

- l’organisation à Cotonou, du 10 au 24 décembre 2007, d’une formation professionnelle continue sur les « Outils du Tourisme Culturel au Bénin ». Enfin, les nominations et remises à disposition suivantes ont été prononcées :

Nominations :

Sur proposition du président de la République :

- Conseiller technique aux Relations Internationales : Monsieur Mouhaman Dahirou Dambaba

Au ministère de la Culture de l’Artisanat et du Tourisme Sur proposition du ministre :
- Directeur général du Fonds national pour le Développement et la Promotion Touristiques : Monsieur Bado Gobi

- Inspecteur Général du Ministère : Monsieur Bouraïma Adéyigbè

Au Ministère de l’Enseignement secondaire et de la Formation Technique et professionnelle

Sur proposition du ministre :- Directeur de cabinet : Monsieur Rigobert Tossou

- Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Coovi Hessou

- Conseiller technique à la promotion de la scolarisation des filles et du genre : Madame Sadia Adébiyi épouse Adam

- Conseiller Technique au Suivi des projets : Monsieur Félix Otodji
- Directeur des Examens et Concours : Monsieur Mahugnon Kakpo Au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature Sur proposition du Ministre :

- Directeur de Cabinet : Monsieur Théophile Worou

- Secrétaire général du ministère : Monsieur Séïdou Mama Gao Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Séké Mora Kpaï

Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Justin Adanmayi
- Directeur des Ressources Humaines : Monsieur Daniel Adjè
- Directeur Général des Forêts et des Ressources Naturelles : Colonel AssogbaPascal Oudé

- Directeur Général Adjoint des Forêts et des Ressources Naturelles : Colonel Benoît Avonomadégbé

- Directeur des Politiques du Contrôle de l’Exploitation Forestière : Colonel Célestin Covi

- Directeur de la Conservation et de la Promotion des Ressources Naturelles : Colonel Bienvenu Bossou
- Directeur des Services de l’Intendance : Monsieur Damien Houangni Remises à disposition

Les Agents permanents de l’Etat dont les noms suivent sont remis à la disposition des ministères ci-après :

- Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle : Monsieur Moussibaou Fassassi

Ministère de l’Enseignement Primaire de l’Alphabétisation et des Langues nationales
- Monsieur Karim Boni Bio

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Messieurs :
- Christian Agossou

- Christophe Kaki

Cotonou, le 1er novembre 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Epiphane Nobimè

 



02/11/2007
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