"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

La Cour casse l’organe présidentiel de médiation

Matinal-3 juin 2008

La Cour constitutionnelle vient de déclarer contraire à la Constitution, le décret N° 2006-417 du 25 août 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe présidentiel de médiation que préside le Professeur Albert Tévoédjrè.

Les Sept sages avaient été saisis par MM. Thierry Ifedola Mahugnon , Hugues Lambert de Souza et Cyriaque Gbénou les 19, 22 et 23 septembre 2006. Les requérants ont fondé leur recours sur les dispositions de l’article 98 de la constitution qui stipulent « sont du domaine de la loi, les règles concernant...les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Par cette décision, tous les actes posés par le Professeur Albert Tévoédjrè depuis son installation sont déclarés nuls et de nul effet. Il s’agit là d’un camouflet infligé par Mme Conceptia Ouinsou et ses six autres collègues au président de la République Yayi Boni 12 jours avant leur départ le 6 juin prochain. Si on sait qu’aucun d’eux n’a été reconduit ni par le chef de l’Etat ni par l’Assemblée nationale, on est tenté de dire que c’est la réponse du berger à la bergère. Lire dans notre prochaine parution l’intégralité de la décision prise par les sept sages le 26 mai dernier.

BBB