"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Les perturbations qui précèdent la désignation des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) et ses démembrements et les crises incessantes au cours de ses travaux obligent désormais à repenser entièrement cette structure. C’est en fait un nouveau modèle de la Cena qui pourrait permettre de trouver une solution aux différentes intrigues.

La crise actuelle à l’Assemblée Nationale au sujet de la désignation des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) et de ses démembrements, les différentes prises de position et les perturbations qui ont souvent jalonné la gestion du processus électoral obligent désormais une autre réflexion sur la question dans l’intérêt de la démocratie béninoise qui commence par en subir les contrecoups avec les éternels retards dans la mise en place du dispositif électoral. A cause des clivages, coups bas et différentes sortes d’intrigues entre les acteurs politiques. Cette ambiance qui a toujours prévalu lors de la mise en place de la Cena et les crises entre les membres au cours du processus électoral doivent bien préoccuper. Surtout qu’on a déjà assisté à la destitution d’un président de la Cena avec en prime la menace d’un procès devant les tribunaux. Ainsi, personne ne peut pour le moment présager de l’issue de la situation actuelle. C’est peut être aussi, la manière dont ces Cena et leurs démembrements ont été constituées qui doit premièrement être dénoncée. Et tant que le pays n’aura pas pris la mesure de la situation et écarté une fois pour toute les hommes politiques, le gouvernement et même cette société qu’on appelle à tort ou à raison civile de la gestion des élections, on aura du mal à remettre de l’ordre dans le processus électoral et la voie sera ouverte à des contestations comme c’est actuellement le cas au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. En effet, c’est le moment plus que jamais de s’interroger sur les réelles motivations qui sous-tendent le besoin, pour tous les camps, de rechercher une majorité dans les instances de l’organisation des élections. Car, avec cette formule, c’est la neutralité de l’élection qui n’est pas assurée. Et les groupes qui ne réussissent pas à se donner cette majorité au sein des structures sont perpétuellement dans la psychose que l’autre peut manipuler les résultats contre eux. Or, c’est en prévision de cette situation que la gestion des élections a été enlevée au ministère de l’Intérieur. Mais très tôt, les partis qui auraient pu en profiter pour doter le pays d’une structure fiable, neutre et impartiale pour des élections crédibles, ont plutôt œuvré pour une Cena hautement politisée qu’ils cherchent à contrôler par tous les moyens. Et le favoritisme qui est né de leur volonté à placer autant que possible leurs hommes annule du coup l’image d’une Cena vraiment indépendante. Ainsi, tout ce qui se passe aujourd’hui amène à dire que c’est le souci de défendre certains intérêts qui est à la base des conflits actuels au parlement. Alors, il urge de repenser au plus tôt la Cena car quelle que soit la valeur des clés de répartition ou les autres approches scientifiques, on assistera toujours à la contestation.  

Une minorité parlementaire victime de sa maladresse

  La situation actuelle au parlement est totalement incompréhensible au regard des prises de position qu’elle a suscitées. Si non comment s’explique le fait que tout le monde se soit mis d’accord pour accepter la clé de répartition pour les désignations à la Cena , au Sap/Cena et même dans les Ced et Cec et c’est au niveau des Cea qu’on souhaite une autre formule de répartition ? Simplement parce qu’on s’est laissé facilement piéger en acceptant bêtement l’amendement de la réduction des Cea qui n’arrange que les groupes majoritaires. Car, plus le dividende est grand, plus le quotient favorise le groupe parlementaire qui a le plus grand nombre de membres. Or, pour avoir accepté cette réduction du nombre des membres des Cea au simple motif qu’ils coûtent trop chers, la minorité parlementaire s’est vue, après le vote de la loi, qu’elle ne sera pas représentée dans plusieurs arrondissements. Alors même que c’est à ce niveau que les grandes tractations se font. Certains observateurs politiques ont même déjà montré que ce sont les Cea qui gèrent les scrutins et les instances supérieures n’ont qu’un rôle purement administratif.  

La cour Constitutionnelle face à ses responsabilités

  Que diront les sages de la Cour Constitutionnelle avec la poursuite des travaux sans les députés de la minorité parlementaire ? Difficile de le dire maintenant. Néanmoins et à la lecture du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, on remarque que les autres sont en train d’utiliser leurs prérogatives démocratiques. En effet, au terme de la loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin et la clé de répartition votée presque à l’unanimité des députés, c’est le principe de la proportionnelle qui est retenu. Et le plus fort reste est bien important dans toutes les opérations. Dans ces conditions où la majorité penche d’un côté sans violer les règles de droit, que peut réellement la Cour Constitutionnelle pour ne pas donner raison à la mouvance mécanique favorable au pouvoir ? Sans chercher à montrer ce que feront les sages de la haute juridiction, on peut tout au moins dire que la minorité parlementaire est loin de la vérité. Et elle pourrait de tout point de vue être contrainte de retourner au parlement pour présenter ses 05 membres à la Cena. Et ce sera un bon désaveux pour elle parce qu’elle n’a pas su bien jouer ses cartes.

Prendre le scrutin à la Ccib comme un cas d’école

  Avec les ratés qui ont jusque là jalonné le processus électoral, une nouvelle formule semble s’imposer à la classe politique nationale. En se retirant calmement de l’organisation du jeu électoral, les formations politiques auront tout à gagner qu’elles soient de l’opposition ou de la mouvance. Car, avec tout ce qui se passe depuis quelques jours au parlement, les populations semblent se perdre et ne pourront certainement pas pardonner cette situation à leurs mandants. Il est temps qu’on ouvre les yeux pour apprécier cette situation à sa juste valeur et trouver un autre mécanisme de gestion des élections. Le pays en gagnerait beaucoup et la classe politique nationale en sortirait bien réconfortée. Et puis, les conditions de la gestion des élections à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin pourraient être le schéma adéquat à copier. Un appel à candidature pourrait aider à choisir un cabinet vraiment neutre pour conduire de façon vraiment indépendante les opérations électorales. Les partis politiques, le gouvernement et la société civile se retrouveront, non pas pour contester leurs adversaires, mais pour donner un pouce aux opérations. Le scrutin serait vraiment organisé dans une certaine transparence et les candidats qui sortiraient seraient fiers d’être bien élus. L’instance qui l’aura organisé ne se reprocherait rien, on éviterait à l’Assemblée nationale ses crises incessantes et la démocratie s’en porterait mieux.

Jean-Christophe Houngbo