"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Dossier d’attribution de marchés d’adduction d’eau dans sept villes du Bénin :

Boni Yayi entre son argentier et le Dg Soneb

12 octobre 2007 -La Presse du jour -Dans notre parution du vendredi 10 août 2007, nous avions révélé une grosse magouille orchestrée à la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb). Un dossier d’appel d’offres qui oppose, d’un côté, la direction nationale des marchés publics et le ministre Mana Lawani et de l’autre, le Dg Soneb et son ministre de tutelle. Aux dernières nouvelles, l’affaire serait à présent au niveau du chef de l’Etat décidé à y trouver une solution rapide.

Encore quelques heures et nos nombreux lecteurs préoccupés par ce dossier de magouille à la Soneb seront fixés. Ils comprendront si réellement quelque chose a changé dans notre pays. Le mardi 09 octobre 2007 au Palais de la Présidence de la République, le chef de l’Etat a reçu les différentes personnes concernées par le sujet. Une longue séance d’explication à l’issue de laquelle rien n’a filtré de façon officielle, à en croire nos sources d’informations. Mais déjà, c’est le signe d’un règlement imminent de ce dossier qui risque de jeter à nouveau du discrédit sur le « changement ». Un dossier tout à fait banal qui ne nécessite pas autant de bruit et qui montre jusqu’à quel point certains cadres, malgré les menaces du chef de l’Etat à l’endroit de ceux qui continuent de croire que le mot transparence n’a aucun sens, et d’agir comme si de rien n’était et qu’ils peuvent tout se permettre. Heureusement que l’argentier national n’est pas dans la même logique.





Les faits

La Soneb lance un appel d’offres. Quatre sociétés y participent dont une chinoise : CGC Togo. La Soneb procède au dépouillement, analyse les offres et transmet son rapport à la Direction nationale des marchés publics, comme l’exige l’article 20 du dossier d’appel d’offres qui dit ceci : « Le maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant obtenu le maximum des points après application des coefficients ci-dessous, avis favorable de la Direction nationale des marchés publics et avis de non objection de la Kfw ». C’est donc sans ambiguïté que la Dnmp qui, après vérification, a compétence de déclarer telle et telle sociétés adjudicataires, a donné son verdict. Le décret n°2004-563 du 1er octobre 2004, portant attributions, organisation et fonctionnement de la DNMP l’y autorise. Il est bien précisé que cette structure est chargée de :
- donner un avis sur les projets de dossier d’appel à la concurrence, préparés par les maîtres d’ouvrage ;
- donner un avis sur les résultats des travaux d’ouverture, de dépouillement, d’analyse et le jugement provisoire des offres ;
- donner un avis sur les projets de documents de marchés ;
- viser les marchés financés par les budgets autonomes des sociétés d’Etat et des offres. C’est donc en vertu de ses prérogatives que la Dnmp, après examen des offres a constaté entre autres que l’une des sociétés déclarées adjudicataires par la Soneb n’a pas fourni les attestations fiscales et celles de la Cnss, deux pièces pourtant éliminatoires. Tout se passe aujourd’hui comme si ces dispositions n’existent pas. Plus grave est que l’article 61 nouveau du code des marchés publics est sans équivoque : « Lorsque la cellule chargée de la passation des marchés publics a procédé au jugement provisoire des offres dont le seuil relève de la compétence de la direction nationale des marchés publics, celle-ci l’approuve ou la rejette et communique son avis au maître d’ouvrage qui attribue le(s) marché(s) au(x) candidat(s) retenu(s). Si la Direction nationale des marchés publics rejette le rapport de la cellule chargée de la passation des marchés publics, cette dernière est invitée à reprendre l’analyse des offres sur la base des observations de la Dnmp. Les candidats dont les offres ne sont pas acceptées, sont informés par le maître d’ouvrage du rejet de leurs soumissions ». C’est donc ce dossier qui est soumis à l’attention du chef de l’Etat simplement parce que la Soneb se refuse à prendre en compte les observations de la Dnmp. Une attitude qu’aurait désapprouvé le ministre des finances qui, comme d’ailleurs le chef de l’Etat, tient non seulement au respect des textes, mais à la transparence. Selon nos informations, à défaut de trancher, le chef de l’Etat dispose d’une dernière voie de recours à savoir l’organe de régulation des marchés publics.

Marie-Richard Magnidet

 



12/10/2007
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 1364 autres membres