Dossier d’attribution de marchés d’adduction d’eau dans sept villes du Bénin :
Boni Yayi entre son
argentier et le Dg Soneb
12 octobre 2007 -La Presse du jour -Dans notre parution du vendredi 10 août 2007, nous
avions révélé une grosse magouille orchestrée à la Société nationale des eaux
du Bénin (Soneb). Un dossier d’appel d’offres qui oppose, d’un côté, la
direction nationale des marchés publics et le ministre Mana Lawani et de
l’autre, le Dg Soneb et son ministre de tutelle. Aux dernières nouvelles,
l’affaire serait à présent au niveau du chef de l’Etat décidé à y trouver une
solution rapide.
Encore quelques heures et nos nombreux lecteurs
préoccupés par ce dossier de magouille à la Soneb seront fixés. Ils comprendront si
réellement quelque chose a changé dans notre pays. Le mardi 09 octobre 2007 au
Palais de la Présidence
de la République,
le chef de l’Etat a reçu les différentes personnes concernées par le sujet. Une
longue séance d’explication à l’issue de laquelle rien n’a filtré de façon
officielle, à en croire nos sources d’informations. Mais déjà, c’est le signe
d’un règlement imminent de ce dossier qui risque de jeter à nouveau du
discrédit sur le « changement ». Un dossier tout à fait banal qui ne
nécessite pas autant de bruit et qui montre jusqu’à quel point certains cadres,
malgré les menaces du chef de l’Etat à l’endroit de ceux qui continuent de
croire que le mot transparence n’a aucun sens, et d’agir comme si de rien
n’était et qu’ils peuvent tout se permettre. Heureusement que l’argentier
national n’est pas dans la même logique.
Les faits
La Soneb lance un appel d’offres. Quatre sociétés y
participent dont une chinoise : CGC Togo. La Soneb procède au
dépouillement, analyse les offres et transmet son rapport à la Direction nationale des
marchés publics, comme l’exige l’article 20 du dossier d’appel d’offres qui dit
ceci : « Le maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire
ayant obtenu le maximum des points après application des coefficients
ci-dessous, avis favorable de la
Direction nationale des marchés publics et avis de non
objection de la Kfw ».
C’est donc sans ambiguïté que la
Dnmp qui, après vérification, a compétence de déclarer telle
et telle sociétés adjudicataires, a donné son verdict. Le décret n°2004-563 du
1er octobre 2004, portant attributions, organisation et fonctionnement de la DNMP l’y autorise. Il est
bien précisé que cette structure est chargée de :
donner un avis sur les projets de
dossier d’appel à la concurrence, préparés par les maîtres d’ouvrage ;
donner un avis sur les résultats
des travaux d’ouverture, de dépouillement, d’analyse et le jugement provisoire
des offres ;
donner un avis sur les projets de
documents de marchés ;
viser les marchés financés par
les budgets autonomes des sociétés d’Etat et des offres. C’est donc en vertu de
ses prérogatives que la Dnmp,
après examen des offres a constaté entre autres que l’une des sociétés
déclarées adjudicataires par la
Soneb n’a pas fourni les attestations fiscales et celles de la Cnss, deux pièces pourtant
éliminatoires. Tout se passe aujourd’hui comme si ces dispositions n’existent
pas. Plus grave est que l’article 61 nouveau du code des marchés publics est
sans équivoque : « Lorsque la cellule chargée de la passation des
marchés publics a procédé au jugement provisoire des offres dont le seuil
relève de la compétence de la direction nationale des marchés publics, celle-ci
l’approuve ou la rejette et communique son avis au maître d’ouvrage qui
attribue le(s) marché(s) au(x) candidat(s) retenu(s). Si la Direction nationale des
marchés publics rejette le rapport de la cellule chargée de la passation des
marchés publics, cette dernière est invitée à reprendre l’analyse des offres
sur la base des observations de la
Dnmp. Les candidats dont les offres ne sont pas acceptées,
sont informés par le maître d’ouvrage du rejet de leurs soumissions ».
C’est donc ce dossier qui est soumis à l’attention du chef de l’Etat simplement
parce que la Soneb
se refuse à prendre en compte les observations de la Dnmp. Une attitude qu’aurait
désapprouvé le ministre des finances qui, comme d’ailleurs le chef de l’Etat,
tient non seulement au respect des textes, mais à la transparence. Selon nos
informations, à défaut de trancher, le chef de l’Etat dispose d’une dernière
voie de recours à savoir l’organe de régulation des marchés publics.
Marie-Richard
Magnidet