"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

La proposition de loi fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales en République du Bénin a été votée à l’unanimité des députés présents et représentés, avec trois abstentions, hier nuit, dans une ambiance de contestation totale de certaines dispositions du texte.

Les points d’achoppement sont très nombreux. Ceux qui ont fait objet de vives polémiques sont au nombre de trois. Dans un premier temps, les députés, toute tendances confondues, se sont dressés contre le gouvernement pour refuser les critères liés aux diplômes avant de postuler aux postes de conseiller ou de maire. A cet effet, ils ont estimé que les initiateurs de la loi ont trop poussé le bouchon en exigeant le Bac pour les maires et le Bepc pour les conseillers. Au bout d’une longue discussion, les députés sont revenus au statu quo. C’est-à-dire pour être conseiller, il faut savoir lire et écrire et pour être candidat au poste de maire ou adjoint au maire, il faut démontrer sa capacité de gestion au plan local des projets de développement.

Le second point qui a suscité de véritables disputes entre les députés est relatif aux pièces à fournir pour être chef quartier. L’article incriminé voudrait que les intéressés fournissent : un acte de naissance ou jugement supplétif, une attestation de résidence et une carte d’électeur. Non ! rétorquent les députés Ismaël Tidjani Serpos, Augustin Ahouanvoébla, Eric Houndété, Lazare Sèhouéto et Timothée Gbédiga. Selon eux, il faut nécessairement un acte de justice attestant que le candidat n’est pas un repris de justice. C’est-à-dire un casier judiciaire.

Les députés Epiphane Quenum et Edmond Zinsou sont intervenus pour expliquer à cet effet, que tous les citoyens ne seront pas en mesure de fournir leur acte de naissance ou jugement supplétif parce qu’à la date d’aujourd’hui, ni le Ravec, ni la lépi ne sont encore une réalité. Ils estiment donc qu’il faut laisser l’acte de naissance et exiger seulement le certificat de résidence. Un débat houleux s’en est suivi. La présidente de la commission des lois, Mme Hélène Kêkê, traitant les amendements, ne voulait pas reconnaître la souveraineté de la plénière. C’est ainsi que les députés Chabi Sika, Epiphane Quenum, Augustin Ahouanvoébla et beaucoup d’autres se sont lancés dans une discussion de contestation avec le président de séance André Dassoundo et Mme Kêkê. Tellement, il n’y avait plus d’entente que l’honorable Epiphane Quenum a demandé au nom de son groupe parlementaire une suspension de 30 mn. A la reprise, les esprits se sont un peu calmés. C’est dans cette ambiance de méfiance que les députés ont examiné les cinq titres de la loi en question.

Avant de passer au vote l’ensemble des articles de la loi, il y a eu des justifications de vote.

Eric Houndété a dit qu’il va voter la loi, mais il tient à exprimer quelques sentiments de regret. Selon lui, on ne peut pas vouloir une chose et son contraire à la fois. Il y a trop de flou dans la loi. Car, ils sont conscients qu’ils sont en train de construire sur une fondation qu’on est prêt à reprendre. Pour Chabi Sika, on tend vers le bout du tunnel. Il a exhorté les députés à voter la loi afin de doter notre système électoral d’un arsenal juridique. Il a aussi manifesté son regret du fait que la loi a été vidée de son réel contenu. Selon lui, il s’agit d’une loi frelatée.

Epiphane Quenum a estimé que certains députés continuent de tricher avec eux-mêmes. Il ne conçoit pas qu’un maire ne puisse avoir un niveau de cadre de conception. Il a été soutenu par l’honorable Serpos et beaucoup d’autres parlementaires.