"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Il n'y a pas eu de vol de carte d'électeurs

7 avril 2008
Le comité de vérification de la Gestion des cartes d’électeur dans le Littoral mis sur pied par la Cena a déposé son rapport. Selon les résultats de cette enquête menée pendant quatre jours, il ressort que les 50.000 cartes d’électeur prétendues volées n’ont en réalité pas disparu.

Objet : rapport de vérification

Rapport de fin de mission

Suite à l’incident de présomption de vol de cartes d’électeur survenu le lundi 24 mars dernier à la Cena, un comité de vérification a été mis sur pied le vendredi 28 mars par décision N° 258/Cena-2008/ Pt/Sg/ Cb. L’objet de la mission est de :
 vérifier le stock des cartes d’électeur du Littoral restant dans le magasin de la Cena
 contrôler sur le terrain au niveau de tous les arrondissements de Cotonou la situation du stock de cartes d’électeur le 23 mars 2008 ;
 vérifier les quantités de cartes d’électeur reçues le 24 mars 2008 ;
 vérifier le nombre total de cartes délivrées au cours de la journée du 24 mars et le stock final au niveau des Cea à la fin de la même journée.
 vérifier le stock des cartes d’électeur et des autres matériels sensibles au niveau des Cec et de la Ced. En application de ladite décision, le Comité composé de :
 Président : Paul Dehoumon
 Rapporteur : Héribert Adjovi
 Membres : Edwige Mevo, Ismaël Kaffo et Yao Bio Kinnin s’est immédiatement mis au travail. Pour mener à bien ses investigations, le comité a choisi un plan de travail en quarte points que sont :

1-Vérification faite au magasin de la Cena ;

2-Audition des différents démembrements ;

3-Difficultés rencontrées

4-Conclusions et suggestions . 1) De la vérification faite au magasin de la Cena. Il sonnait 18h45 lorsque le Comité s’est rendu au magasin central de la Cena avec les responsables concernés le vendredi 28 mars 2008. Du contrôle effectué en présence du chef matériel Vincent Faton, de son adjoint Antoine Noumeton et du chargé de la comptabilisation des matériels François Magnidet, il ressort une disparité entre le total de cartons de cartes d’électeur enregistré pour le Littoral sur la fiche de stocks et sur le bordereau de livraison. En effet, pendant qu’il est consigné ·128 cartons de 5000 cartes chacun (soit au total 640000 cartes) sur la fiche des stocks, il est plutôt question de 639000 cartes sur le bordereau de livraison. Le surplus de 1000 cartes constatées s’expliquait par la marge sécuritaire octroyée par l’imprimeur. Ce travail de vérification prenait fin aux alentours de 22 heures.

Dans la suite des investigations, le comité devra rencontrer les différents démembrements de la Cena. Il) Audition des différents démembrements de la Cena sur le terrain

Pour comprendre comment les choses se sont passées, le comité a respectivement rencontré les membres Cec, les Coordonnateurs Cea et les membres Ced.

1) Rencontre avec les membres Cec

Le comité a rencontré’ les membres Cec le samedi 29 mars 2008 à 9h25 à leur siège. Ont pris part à cette rencontre, outre les membres du comité, le président Cec, son coordonnateur au budget et au matériel et les autres membres. De leur audition, le Comité apprendra qu’ils n’ont réellement été associés aux opérations d’inscription sur les listes électorales et de délivrance des cartes d’électeur qu’à partir du 22 mars 2008 ; c’est-à-dire 48 heures avant la fin du processus. Interrogé sur cette situation pour le moins singulière, Nestor. Noudeke, coordonnateur du matériel Cec s’explique : « Avant cette date, la Cec n’avait pas de siège. Certains Cea, notamment ceux du 8ème au 13ème arrondissements, ont refusé toute collaboration avec la Cec, préférant travailler avec leurs coordonnateurs Cec. Nous avons protesté à la Cec et insisté pour être désormais présent lors des livraisons de matériels électoraux. » Les déclarations qui on suivi ont confirmé le fait que, même après l’acquisition de leur siège, les Cec n’ont pas été impliqués dans la distribution du matériel électoral. Nestor Noudeke s’explique : « A 48 heures de la fin de l’opération, nous avons estimé qu’il serait mieux de coopérer avec la Cec pour le reste de temps. D’ailleurs, nous ne disposons pas de matériels roulants pouvant nous aider à desservir les 13 arrondissements de Cotonou. Conséquence : pendant que les Cec sont sur le terrain, les Cea ont continué de se faire ravitailler directement par les coordonnateurs Ced. L’épineuse question de la gestion du matériel électoral les dimanche 23 et lundi 24 mars 2008 n’a pas été occultée. A ce propos, Nestor Noudeke a affirmé que les Cea ont été notamment servis ’en cartes d’électeur et autres matériels électoraux le 23 mars et ajouté que le 24 mars, les demandes en listes électorales et autres Pv journaliers de constatation ont été satisfaites. Pour lui, rien ne pouvait justifier une quelconque demande d’approvisionnement des postes de recensement en cartes d’électeur.

2) Rencontre avec les Coordonnateurs Cea

Neuf coordonnateurs Cea sur les 13 au total ont assisté à cette séance d’audition. Ils n’ont pas du tout été tendres avec la Cec qu’ils accusent de laxisme. A les entendre parler, n’eut été la mobilisation des coordonnateurs Ced, ils n’auraient pas pu accomplir leur mission. Ils ont affirmé, que non seulement les responsables Cec n’avaient pas de point de chute, mais encore et surtout étaient difficiles à joindre. Pour Pascal Guidigbi, coordonnateur Cea du 8ème arrondissement : « On a noté la quasi absence des Cec le premier jour des opérations d’inscription sur les listes électorales et de délivrance des cartes d’électeur. Nous avons constaté que les Ced étaient beaucoup plus dynamiques. Nous avons décidé de nous rabattre sur eux. Pour ce qui est du déroulement des opérations proprement dites, nous avons connu trop de problèmes. Dans mon arrondissement, il est arrivé que pendant toute une journée, près de 10 postes sont ouverts le matin sans aucune carte à servir et ont fermé le soir à 17 heures sans avoir donné aucune carte » Boris Bamemou, coordonnateur Cea du 5ème arrondissement renchérit : « Le dernier jour du recensement, le 24 mars, il y a eu pénurie de PV journalier de constatation et de listes électorales. On était même amené à écrire dans des cahiers. » Athanase Houessou, quant à lui, soulève une autre préoccupation : « J’ai été surpris de constater qu’un certain Jacques Allognon, un simple Cea, ait été choisi par la Ced pour convoyer le matériel électoral du 5ème au 10ème arrondissements. Quand il est arrivé chez moi, j’ai opposé un refus catégorique à la décharge de livraison. » Il ajoute que du 18 au 24 mars 2008, il y a eu pénurie de PV journaliers de constatation et de listes électorales dans le 9ème arrondissement. Le Comité a donc décidé d’aller en savoir plus à la Ced Littoral, notamment sur la pénurie de PV journaliers de constatation et de listes électorales et sur le non respect de la procédure de distribution de matériels électoraux.

3) Rencontre avec les membres Ced

La rencontre avec le président et le coordonnateur du budget et du matériel Ced, Messieurs Eloi Djitrinou et Camille Fagnisse a démarré à 12h50 au siège de la Ced. Littoral. D’entrée de jeu, les membres du Comité ont voulu savoir pourquoi les Cec ont été écartés de la gestion de la distribution des matériels électoraux. Le coordonnateur du matériel, Camille Fagnisse, dira que les matériels électoraux ont été déchargés par les camions militaires le 07 mars 2008 à 10 h10. Il précise qu’au même moment, les Cec et autres Cea faisaient la bataille des listes d’agents recenseurs à la Cena. Une fois le matériel réceptionné, le coordonnateur du matériel, après la répartition d’usage avec les coordonnateurs Ced, l’a fait convoyer en direction des arrondissements. C’est ce qui justifierait la quasi absence des Cec sur le terrain lors de ladite distribution. Le même motif l’aurait également amené à laisser Jacques Allognon, membre Cea, entre-temps rejoint sur le terrain par le coordonnateur Ced Marc Didier Dubogan, convoyer les matériels électoraux du 5ème au 10ème arrondissements. Ce qui est une réponse à une autre question du Comité qui voulait comprendre pourquoi le Sieur Allognon, un simple Cea, a été chargé de la mission de convoyage du matériel électoral dans cinq arrondissements. Concernant la situation de non ravitaillement des Cea en matériels électoraux, notamment durant plus de 24 heures, le coordonnateur du matériel s’est expliqué en ces termes : « Lorsque les Cec ont exigé de jouer leur rôle alors que tout prouvait qu’ils ne sont pas disponibles, nous avons laissé faire. Malheureusement, le résultat a été catastrophique. Des Cea sont venus attendre des heures à la Ced l’arrivée incertaine des Cec occupés par le traitement des dossiers des candidats aux élections locales. Nous avons dû reprendre les choses en main. » Pour lui, c’est pour des raisons d’efficacité et pour soutenir leurs collègues de la Cec que la Ced s’est impliquée dans la distribution des matériels électoraux. L’autre sujet qui préoccupe le Comité et sur lequel le coordonnateur du matériel Ced est intervenu, est ce qui justifie le stock impressionnant de cartes électorales destinées au Littoral dans le magasin de la Cena. Camille Fagnisse soulignera à cet effet : « Les prévisions d’inscription dans le Littoral sont estimées à 364302 par la Cena. Nous avons réceptionné 400733 cartes de la Cena et distribué 358983. Vous constatez vous-mêmes que les prévisions sont atteintes. » Le Comité a procédé ensuite aux vérifications d’usage. Le tableau récapitulatif se présente comme suit : De ce tableau, il ressort une information de taille. Alors que les responsables du magasin de la Cena parlent de 411750 cartes d’électeur livrées à la Ced Littoral, cette dernière ne reconnaît avoir retiré que 400733 cartes. La question est de savoir où sont passées les 11000 cartes de différence. La différence se justifie par le retrait de 11.000 cartes le 24 mars par Dubogan Marc conformément à la décharge ci jointe. Le dernier point de cette audition est de savoir s’il y a eu pénurie de cartes d’électeurs pouvant justifier une descente à la Cena le lundi 24 mars 2008. Le coordonnateur du matériel Ced y répond : « Il y avait plutôt pénurie de PV journaliers de constatation et de listes électorales le dimanche 23 mars 2004. Le besoin de ravitaillement a été exprimé par bon nombre d’arrondissements de Cotonou. Je me suis rapproché du coordonnateur du budget et du matériel de la Cena, Monsieur Michel Makpénon. Il m’a fait comprendre qu’il s’agit d’un problème national. » Il a précisé que les arrondissements ont été ravitaillés pour la circonstance. Le 24 mars, aux alentours de 9h30, il affirme avoir été appelé par Madame Solange Capo Chichi, qui lui faisait remarquer une pénurie de matériels électoraux, y compris de cartes d’électeur. Il lui aurait demandé d’envoyer son coordonnateur Cea pour procéder audit ravitaillement. Il poursuit en ces termes : « Grande a été ma surprise que ce dernier ne m’a adressé que des besoins de PV de constatation et de listes électorales. Je lui ai demandé si c’était tout et il a répondu par l’affirmative. J’ai alors commencé par m’inquiéter. » Entre-temps, Monsieur Dubogan l’aurait appelé pour la même cause. Il aurait promis faire le nécessaire pour le ravitaillement..

III) Difficultés rencontrées

Il importe de souligner que les investigations du comité ne se sont pas déroulées dans de bonnes conditions. A cet effet, il faut préciser : *que le fait que nos investigations ont démarré en début de week-end ont été pour beaucoup dans la difficulté de rassembler les différents protagonistes de la situation ; *que l’audition de la Ced prévue pour le week-end n’a pas pu avoir lieu pour des problèmes de disponibilités du président et du coordonnateur du budget et du matériel de la Ced ; *que nos investigations ont été limitées par les enquêtes policières qui nous ont empêché d’auditionner certains éléments clés de la situation, en l’occurrence Madame Capo Chichi Solange et Monsieur Dubogan Marc. *que les visites dans les arrondissements ont été rendues impossibles par le refus de collaboration des membres Cea qui ont fait main basse sur le matériel électoral comme moyen de pression et de revendication de leurs droits. Toutefois,’ nous avons fini par convaincre deux d’entre eux qui ont accepté de nous ouvrir les portes de leur siège. Il s’agit des Coordonnateurs du 11ème et 12ème arrondissements. Les constats faits à ces deux niveaux ont permis de relever qu’au niveau du 12e arrondissement, il n’y avait pas pénurie de cartes d’électeur à cause du stock restant. Par contre au niveau du 11 e arrondissement, les opérations de recensement du dernier jour n’ont été possibles que grâce aux 1000 cartes déposées par Monsieur Dubogan. Il s’en suit donc qu’à ce niveau on peut conclure à un problème de pénurie de cartes avant le terme du recensement.

IV) Conclusions et suggestions

Au terme de ces quatre jours d’investigations, le comité de vérification de la gestion des cartes d’électeur dans le département du Littoral tire les conclusions suivantes :
 Il n’y a pas eu vol de cartes d’électeur à la Cena. Le vol est une soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Le retrait de cartes constatée le 24 mars a été fait sur la base d’une décharge devant le responsable du magasin. Aucun caractère frauduleux n’est à constater ici. On doit parler plutôt d’un retrait de cartes d’électeurs et de matériels par une personne non indiquée, non autorisée.
 Il y a eu contournement de la Cec dans le processus de ravitaillement des bureaux de recensement ; ce qui explique en partie les difficultés déplorées.
 la Cec a été contournée dans le processus d’inscription sur les listes électorales et de délivrance des cartes d’électeur ;
 il y a eu organisation d’une pénurie artificielle de matériels électoraux sur le terrain et singulièrement du 8ème au 13ème. Ce qui est surprenant, c’est que dans le magasin de la Ced, le comité a pu constater la présence de matériels et particulièrement de cartes d’électeurs non consommées. Au regard de ce qui précède, le comité suggère :
 une descente sur le terrain pour vérifier l’état global des stocks, l’état réel des inscriptions ;
 que la Cena prenne les dispositions pour satisfaire les revendications des Cea ;
 que la Cena organise une séance avec les différents acteurs du processus électoral dans le département du Littoral pour apaiser le climat de tension actuellement perceptible sur le terrain.

Fait à Cotonou le 1er avril 2008

Ont signé

Le Président Paul S.Dehoumon

Le Rapporteur Héribert Adjovi

MEMBRES BIO K. Yao

Ismaël Kaffo

Edwige B. J. Mevo