Non installation de certains conseils communaux dans le délai:

De graves conséquences de droit dans cinq ans

In le Matinal 26 juin 2008
L’interdiction de l’installation de certains conseils communaux dans les délais constitutionnels requis a de lourdes conséquences pour l’avenir. Outre les vagues de violences notées un peu partout dans le pays, les autres conséquences de droit sont plutôt attendues pour la fin des mandats.

Quel avenir pour la décentralisation au Bénin avec la situation critique actuelle et surtout du fait que le mandat de certains conseils communaux et municipaux prendra fin avant d’autres ? La situation doit beaucoup préoccuper et il importe que les différents protagonistes à la crise commencent par prendre leurs responsabilités avant qu’il ne soit trop tard. Car, personne ne peut deviner encore, sans se tromper, l’issue de cette grave situation pour le pays. Maintenant comme dans l’avenir. Déjà, il sera difficile pour les familles dont les membres se sont violentés et entre-déchirés de se donner un jour les mains. Et le comble sera la perturbation à l’avenir du système électoral. Avec la mauvaise gestion qui se fait actuellement de ce dossier, le ministre de la décentralisation et des collectivités locales, M Issa Démolé Moko semble ignorer la lourde responsabilité qu’il est en train d’endosser au nom du changement. Et pour rien du tout en dehors de ses intérêts ministériels. La situation pourrait fausser le système électoral national simplement parce que tous les conseils communaux et municipaux ne finiront pas au même moment. Si en ce moment, on choisit de ne pas faire plusieurs élections pour trouver des solutions aux différents cas, c’est qu’il va falloir attendre la fin de tous les mandats pour reprendre. Et le pays se retrouverait du coup dans un vide juridique pour les conseils communaux et municipaux sans autorités. C’est la décentralisation qui prendrait ainsi un coup dur parce que M Issa Démolé Moko et le gouvernement auront opté pour la solution fatale. C’est pour éviter toutes ces difficultés préjudiciables pour la démocratie et le pays que le législateur a voulu que les recours ne soient pas suspensifs et que tous les conseils communaux et municipaux soient installés au plus tard deux semaines après les résultats définitifs proclamés par la Commission électorale nationale autonome (Cena). Et comme on peut pas du tout prévoir, à l’avance, le nombre de recours qui sera adressé à la Cour Suprême , la législateur a été très souple pour éviter que le processus soit bloqué. Ainsi, aussitôt la suite donné à un dossier, le conseiller dont l’élection aura été invalidée, plie bagage et cède sa place à un autre citoyen sans que sa mairie en souffre. On connu des cas sous la première mandature à la mairie de Porto-Novo. C’est en exemple le cas du conseiller Jérôme Aclamavo élu sur la liste Anfani de l’ancien ministre de la communication du Général Mathieu Kérékou, Gaston Zossou. M Jérôme Aclamavo a déjà fait au moins de deux semaines avant que les sages de la Cour suprême n’invalident son élection au profit d’un candidat de la liste du Parti du Renouveau Démocratique (Prd) de Me Adrien Houngbédji dans le quatrième arrondissement de la ville de Porto-Novo. On a connu également des situations du genre à la Assemblée Nationale. Plusieurs députés ont dû céder leurs fauteuils après que la Cour Constitutionnelle ait trouvé des vices dans la procédure de leur élection. C’est le cas, en premier, de l’honorable Baba Mousa dont l’élection a été invalidée du fait que l’intéressé s’est fait élire alors qu’il était frappé par le critère de résidence. Il a été finalement remplacé par sa femme. Mais avant, il y avait le cas de son collègue Justin Todan sous la première législature. Le député Justin Todan qui a été même doyen d’âge s’apprêtait à organiser l’élection des sept membres du bureau de l’Assemblée Nationale quand son élection fut invalidée. Son séjour a duré plus de trois semaines et, par la force des choses, il a dirigé le comité qui a rédigé l’actuel Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui porte encore sa signature. Parce que les recours ne sont vraiment suspensifs, le fonctionnement de l’Assemblée Nationale et de la mairie de Porto-Novo n’a été bloqué et c’est seulement quand la haute juridiction a pris sa décision que les conséquences ont suivi.
J-C H

26/06/2008

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