"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

 Forces et faiblesses de l’argumentaire d’un recours (Que veut la mouvance et Chabi Sika ?)

Le député de Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), Karim Chabi Sika serait de nouveau devant la chambre administrative de la Cour suprême avec un recours en invalidation du nouveau bureau de la Commission électorale nationale autonome (Cena) sous le boubou. Sa démarche sans doute fondée sur des dispositions de lois de la République suscite tout de même des interrogations sur l’intention réelle de la mouvance présidentielle.

Beaucoup commence par se demander les réelles intentions de la mouvance présidentielle au sujet de la composition du bureau de la Commission électorale nationale autonome (Cena) chargée de la préparation et de l’organisation des prochaines élections communales et municipales. Certains citoyens en sont devenus d’autant préoccupés qu’il est annoncé depuis deux jours maintenant une nouvelle saisine de la Cour suprême aux fins d’invalider une deuxième fois le bureau de la Cena. Ce  second recours en invalidation serait introduit par le député Karim Chabi Sika des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) à la suite de la reprise de l’élection samedi dernier du bureau de l’organe dit pourtant autonome. Dans ce second recours, le requérrant demanderait à la chambre administrative de la Cour suprême de partir d’une décision antérieure de la Cour constitutionnelle pour rappeler aux membres de la Cena qu’au terme de leur règlement intérieur, la composition du bureau doit refléter la configuration politique de leur organe. Ainsi, le requérrant réclamerait l’entrée dans le bureau de l’un au moins des deux représentants du chef de l’Etat, l’Assemblée nationale et la société civile étant déjà largement représentées dans le présent bureau dirigé par Pascal Todjinou. C’est en effet vrai que le règlement intérieur de la Cena dispose en son article ……………..C’est peut-être vrai aussi que la Cour constitutionnelle dans l’une de ses précédentes délibérations a dû demander que le consensus autour de l’élection du bureau de la Cena prenne en compte la représentation de chacun des trois pôles de provenance de ses  membres. Mais une telle indication de la Haute juridiction quoi qu’elle permet de rendre plus rationnelle l’ambition de l’une quelconque des  composantes de rafler tous les postes disponibles contredit en partie les recommandations de la même juridiction sur les principes d’impartialité et de non allégeance des membres de la Cena dès lors qu’ils ont prêté serment. Ils ne devraient donc plus garder aucun lien avec les différents milieux qui les ont désignés. Ces principes sont d’ailleurs si chers à la Cour constitutionnelle et à sa présidente, Mme Conceptia Ouinsou qu’elle y a souvent consacré du temps chaque fois qu’elle préside une cérémonie de prestation de serment des membres de la Cena.

Pris au piège !

Les membres de la Cena  représentant le chef de l’Etat et les groupes parlementaires  de la mouvance risquent d’être pris à leur propre à travers l’instruction de ce deuxième recours. Car primo, l’un d’entre eux, Symphorien Codjo Atchodé semble désormais disposé à les contredire sur la régularité de la cause objet du recours. L’intéressé a d’ailleurs fait son entrée dans le bureau de Pascal Todjinou à la faveur de la reprise de l’élection suite à la décision de la Cour suprême relative au premier recours dont il était solidaire. Secondo, le procès verbal de cette deuxième élection et tout autre membre de la Cena ayant participé au vote du samedi dernier pourraient faire le témoignage devant la Cour suprême de ce que les représentants du chef de l’Etat notamment un ont eu la possibilité d’être élu dans le bureau mais qu’ils ont dû décliner l’offre compte tenu de leur ambition personnelle pour un poste autre que celui que leur proposait le consensus obtenu.  

Ludovic D. Guédénon