Procédure d’attribution de nouvelles fréquences radios et télévisions :
La décision N° 08-008 de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) portant attribution de fréquences aux promoteurs de radios et télévisions privées, est contestée par le Gouvernement. Et pour cause, la Haac n’aurait pas obtenu son assentiment avant de prendre cette décision qui vaut permis d’installation pour les promoteurs dont les projets sont agréés. C’est du moins ce qu’a fait entendre, vendredi dernier, le ministre en charge de la communication, Désiré Adadja, sur les antennes de la télévision nationale. Selon le ministre, la Haac a accordé des fréquences aux demandeurs sans s’en assurer de leur existence effective. Et cela, dans un mépris total des remarques que le Gouvernement lui a faites. Pour lui, seul le Gouvernement est habilité à décider des fréquences à attribuer ; car, il est le seul à connaître les fréquences exploitables. C’est alors qu’il fait entendre que le Gouvernement va saisir la cour constitutionnelle d’un recours en invalidation de la décision de la Haac.
Rappelons ici que par décision N° 08-008 du jeudi 30 janvier 2008, la Haac a attribué de nouvelles fréquences à 16 promoteurs de télévisions privées, et à 43 promoteurs de radiodiffusions.
Signalons par ailleurs que dans ce dossier qui oppose les deux institutions, l’argument développé par le ministre de la Communication pour s’attaquer à l’attribution de fréquences par la Haac repose sur l’article 3 de la loi 97-010 du 20 août 1997. En effet, cet article dispose que la Haac attribue les fréquences aux promoteurs privés sur la base d’un rapport technique présenté par le ministre de la communication. A cet effet, apprend-on, la Haac avait sollicité l’expertise du ministre de la communication, Désiré Adadja pour produire le rapport en question. Mais, de sources concordantes, le ministre aurait signifié qu’il ne dispose pas de temps matériel pour produire le rapport technique à la Haac qui n’attendait que ça pour boucler son dossier d’attribution de fréquences. Mais, comme le rapport technique du ministre ne venait donc pas, la Haac a alors pris sur elle la responsabilité de procéder à l’attribution de fréquences aux promoteurs privés.
Ignace AOUBRE
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