"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Le passage en force est il inévitable ?

In Le progrès

Excellence Monsieur le Président de la République,

Le Chef de la Délégation de l'Union Européenne vient de Vous déposer le rapport des experts relatif à l'étude sur la faisabilité de la Lepi avant 2011. Ce document confirme d'une façon générale le rapport provisoire qui a été restitué au Palais des Congrès les 6 et 7 novembre 2008 et dont j'avais contesté le réalisme dans mon ouvrage lancé le 29 novembre 2008 et intitulé : « Élections Communales et Locales 2008 au Bénin : Autopsie d'un cafouillage organisé ». Je rappelle au passage à Votre attention que je Vous ai fait parvenir il y a quelques jours un exemplaire dédicacé dudit ouvrage, assorti d'une demande d'audience et de soutien. Je me permets donc dans la présente lettre ouverte de revenir de façon détaillée cette fois ci sur les insuffisances de ce rapport qui, mis en œuvre en l'état, créerait pour l'avenir plus de problèmes qu'il en aura résolus.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Les élections constituent le pilier central sur lequel repose tout l'édifice institutionnel dans un régime démocratique. C'est la seule manière par laquelle le peuple, détenteur de la souveraineté, exprime directement sa volonté en désignant celui ou ceux à qui il entend déléguer l'exercice de cette souveraineté. Dès lors, toute question relative aux élections doit être traitée avec le plus grand soin et la plus extrême délicatesse. Tous les pays qui ont abordé la problématique des élections avec légèreté l'ont payé au prix fort. Si le Bénin a pu résister jusqu'à présent aux dérives électorales vécues sous d'autres cieux, ce n'est pas parce que son système électoral est le meilleur, au contraire ! Le système électoral béninois est aujourd'hui très défaillant et mérite un sérieux toilettage, ce qui fait tenir l'échafaudage, c'est tout simplement le consensus qui a prévalu jusqu'à présent, malgré les imperfections notoires. Seulement, il est aujourd'hui un secret de polichinelle que ce consensus s'effrite dangereusement, pour ne pas dire qu'il est en voie de disparition. Lorsqu'on rapproche de tout cela que les élections couplées présidentielles législatives de 2011 s'annoncent comme un bras de fer sans merci entre les forces politiques actuelles du pays, il est aisé de déduire que c'est maintenant le moment plus que jamais pour opérer les réformes positives qu'exige notre système électoral.

C'est en cela que l'heureuse initiative que vous avez prise de réaliser assez rapidement l'une de ces nombreuses réformes, c'est à dire la Lepi est à saluer vivement. Mais, Excellence Monsieur le Président de la République, toutes les garanties ont elles été prises pour que la LEPI soit réalisée dans les meilleures conditions, afin qu'elle joue effectivement son rôle essentiel d'outil de transparence, de crédibilité et de rationalisation dans l'organisation des élections ? L'option envisagée dans le rapport final relatif à l'étude de faisabilité de la Lepi qui Vous a été déposé est t elle la plus appropriée tant du point de vue technique que politique et économique ? A mon humble avis, non. C'est d'ailleurs ce que je relevais déjà dans mon ouvrage cité plus haut en disant : « Le rapport préliminaire restitué les 6 et 7 novembre 2008 par les experts qui ont réalisé (cette) étude propose trois options : une L.E.I (Liste Électorale Informatisée), une Lepi (Liste Électorale Permanente Informatisée) ou un couplage Ravec Lepi (Recensement Administratif à Vocation Etat Civil Liste Électorale Permanente Informatisée). Par ailleurs, les experts, après avoir présenté les différentes technologies envisageables pour la réussite de l'opération, ont suggéré celle des kits biométriques qui leur parait la plus indiquée pour le Bénin. Un projet de budget y afférant a été alors confectionné. Si ce rapport est globalement bien élaboré, les choix qui y ont été suggérés, notamment rapproche méthodologique, la technologie et le budget, semblent très discutables et devraient faire l'objet de débats plus approfondis au regard des réalités du Bénin ».

A t on choisi la meilleure option pour réaliser la Lepi ? Excellence Monsieur le Président de la République,

C'est la première question que l'on se pose en lisant l'option préconisée dans le rapport des experts. En effet, il est question de réaliser une opération qui s'apparente à un recensement général de la population impliquant dans un premier temps, rétablissement d'une cartographie censitaire, suivie dans un deuxième temps, de l'identification des citoyens âgés de 10 ans et plus dans les ménages auxquels ils appartiennent. L'inscription effective des électeurs et l'enregistrement de leurs données personnelles, nominatives et biométriques s'effectueraient dans un troisième temps, dans des centres de collecte de données. Le traitement des données ainsi collectées sera centralisé au sein d'un centre national de traitement. La production des listes définitives n'interviendra qu'après dédoublonnage et apurement des données par affichage et recours. La distribution des cartes d'électeurs sécurisées intervient après rachèvement du processus de vérification et d'apurement. La première remarque qui s'impose ici est qu'on va devoir, en moins d'un an et demi, solliciter trois fois la population électorale : la première fois, pour les recenser dans leurs ménages, la deuxième fois pour les enregistrer leurs données nominatives, personnelles et biométriques dans les centres de collecte ; la troisième fois pour leur distribuer les cartes d'électeurs.

Excellence Monsieur le Président de la République, N'est ce pas abuser de la disponibilité des populations, alors qu'on peut obtenir le même résultat envisagé en une seule fois ? C'est "certainement conscients que certains citoyens seront réticents à se soumettre à cet exercice que les auteurs du rapport prévoient qu'à quelques mois des élections, toute l'opération soit reprise pour les retardataires. Mais, dans ce dernier cas, peut on toujours parier de Lepi ? N'en revient on pas à la LEI qui n'a pas vocation à la permanence ? Car, en réalité, la différence fondamentale entre la Lepi et la Lei réside dans le fait que la deuxième liste doit être reprise avant chaque élection, tandis que la deuxième est permanente et ne subit qu'une mise à jour dans la base de données et non sur le terrain. Or, le rapport propose une reprise partielle de l'opération sur le terrain avant les élections et baptise abusivement cette opération de « mise à jour ». Par ailleurs, en fixant la tranche d'âge des citoyens à recenser à 10 ans et plus, le rapport reconnaît implicitement qu'il faudra reprendre encore plus tard toute l'opération pour les citoyens ayant moins de 10 ans. Est on toujours dans la logique de la permanence ? La technologie retenue est elle la plus adaptée ? Excellence Monsieur le Président de la République, Le rapport des experts a présenté deux grandes catégories de technologies : celle des kits biométriques et celle des fiches optiques OMR. Il importe de préciser que la fiabilité, la transparence et le niveau de sécurité de chacune de ces technologies est prouvée et reconnue par les auteurs du rapport. Si la première a été utilisée au Congo démocratique, au Togo,..., la deuxième a fait ses preuves en Zambie, au Malawi ... Les critères qui devraient déterminer le choix de l'une ou l'autre technologie restent donc les avantages comparatifs que sont : la compatibilité avec nos réalités endogènes, la possibilité d'utilisation intégrée et ultérieure et le coût. Dans le cas de kits biométriques, il s'agit de faire transporter sur le terrain par chaque agent recenseur un ensemble composé de : un ordinateur portatif pour saisir les données personnelles et nominatives des impétrants, un scanneur d'empreintes digitales et un appareil photo numérique pour recueillir les données biométriques, batteries de rechange ou groupes électrogènes pour les régions dépourvues d'électricité ou en cas de coupure d'électricité. Toutes les données recueillies seront convoyées vers un centre national de traitement qui, après dédoublonnage et apurement, constitue la base de données, et édite les listes électorales. Par la suite, on commandera les cartes d'électeurs qui seront retournées sur le terrain pour être distribuées à leurs destinataires. Cette opération, achat et location de kits compris, revient selon les auteurs mêmes du rapport à un coût total de : 5,5 milliards F CFA environ. En ce qui concerne les fiches OMR, le mode d'utilisation est le suivant : les agents recenseurs vont sur le terrain avec des fiches optiques spéciales dites OMR munies chacune d'un identifiant unique, donc impossible à falsifier, auxquelles sont joints un appareil photo numérique et son imprimante. Les données personnelles et nominatives des postulants sont transcrites au crayon sur les fiches, leurs empreintes biométriques sont recueillies sur la fiche OMR, à laquelle est déjà intégrée la carte d'électeur. Chacun retire donc sur place sa carte d'électeur sécurisée et plastifiée comportant sa photo et son empreinte digitale. Les fiches sont ramenées au centre national de traitement et passées dans des scanners spéciaux de très forte capacité qui peuvent lire et stocker les données de milliers de fiches en une journée. Il est ensuite procédé au dédoublonnage et à l'édition des listes électorales.

Tout le matériel utilisé (scanneurs, ordinateurs, imprimantes, logiciels, licences,) est fourni par le prestataire et reste la propriété du Bénin au terme du processus. Mieux, il est possible d'intégrer dans ce système la gestion des candidatures, la gestion des résultats. On peut également l'adapter à des utilisations autres qu'électorales. C'est cette dernière technologie, conçue et fournie par les Sud africains qui avait obtenu l'adhésion à l'époque du Ministre de la Justice, Me Abraham Zinzindohoue du Sap/Cena, M. Athanase Lanwogni et de l'Assistant de Votre Directeur de Cabinet devenu entre temps votre Conseiller Technique, M. Eric Adja qui, après l'avoir visitée et observée à l'oeuvre, ont estimé qu'elle était la plus appropriée pour réaliser tant le Ravec que le Rena Toute cette opération devait revenir il y a deux ans à environ 5 milliards et demi de francs CFA pour une population électorale estimée à 4,5 millions, avec une marge d'erreur de +596. Au vu de tout cela, on peut se demander sur quelles bases objectives se fondent le choix technologique opéré dans le rapport des experts.

A t on besoin de 16 milliards pour réaliser la Lepi ? Excellence Monsieur le Président de la République, La réponse à cette question se trouve bien entendu dans le choix méthodologique et technologique qui sera fait. Mais, la raison voudrait qu'on opte pour la technologie des fiches OMR qui, non seulement permet d'acquérir définitivement le matériel, mais évite également d'affecter des fonds séparés à l'établissement et la distribution des cartes d'électeurs (1572 000 000 francs CFA prévus) et dispense enfin de recourir à une certaine opération dite cartographie censitaire et recensement ménage par ménage censée coûter 2 milliards de francs CFA. Ainsi donc, sans avoir touché à d'autres rubriques qui pourraient être revues à la baisse ou purement et simplement supprimées, on aura déjà économisé près de 3 milliards et demi de francs CFA.

Qu'en est il enfin de la possibilité de réaliser la Lepi avant 2011 ? Excellence Monsieur le Président de la République, Mon point de vue sur cette question se trouve clairement exprimé dans mon ouvrage où on peut lire ceci : « ... Cependant, il faudrait se garder de confondre vitesse et précipitation. Car, avec le cadre législatif et réglementaire actuel du Bénin, il serait difficile, voire impossible qu'une Lepi fiable soit réalisée dans ce délai... ». En effet, réaliser une Lepi fiable avant 2011 suppose d'abord de régler la question des articles 11 et 15 de l'actuelle loi électorale comme l'ont si bien souligné les auteurs du rapport. Il faudra même revoir l'article 10 en ce qui concerne le Système d'information Géographique (S.I.G) qui ne peut pas être réalisé de si tôt dans la forme que préconise la loi. Or, l'institution qui doit procéder à ces révisions est l'Assemblée Nationale et ce serait pratiquer la politique de l'autruche que de ne pas voir la crise qui oppose aujourd'hui la frange majoritaire du Parlement à Votre gouvernement. Dans ces conditions, est il réaliste d'espérer que les députés donnent leur quitus à ces réformes assez tôt pour atteindre l'objectif de la Lepi pour 2011 ? Rien n'est moins sûr. Et dans le cas d'espèce, la prise d'une ordonnance serait rien moins qu'un suicide collectif pour tous les Béninois. C'est d'ailleurs pourquoi, je conditionne dans mon ouvrage la réalisation de la Lepi entre autres, à « un plaidoyer civil et politique sérieux et sincère pour obtenir l'adhésion du peuple, convaincre les décideurs politiques de la nécessité de réviser le cadre juridique électoral et faire participer au projet toutes les forces sociales et politiques... ».

Ma proposition

Excellence Monsieur le Président de la République, Permettez moi encore une fois de me référer à mon ouvrage qui dit ceci : « ... En effet, l'idéal aurait été de mener assez rapidement à son terme le Recensement Administratif à Vocation Etat Civil (Ravec), puis de s'en servir comme passerelle pour réaliser une Liste Électorale Permanente Informatisée (Lepi) qui sera régulièrement mise à jour avant chaque échéance électorale. A défaut, il faudra se contenter d'une L.E.1 pour 2011 et poursuivre le RAVEC après les élections de 2011 en vue de réaliser la Lepi pour 2013.

A moyen ou long terme, on pourra introduire les Ntic dans tout le système électoral ». Il est évident aujourd'hui que la pertinence de la Lepi est unanimement reconnue par toutes les forces politiques et civiles du Bénin. C'est sur les méthodes et les conditions pour y aboutir qu'il y a des résistances. Le véritable problème qui se pose actuellement est le manque de confiance des acteurs politiques de l'opposition parlementaire dans les mécanismes et structures mis en oeuvre pour la réalisation de la Lepi.

Dans ces conditions, il est préférable de s'abstenir, car le préalable essentiel pour la réussite de l'opération de manière fiable est crédible est précisément la confiance de tous les acteurs. L'objectif principal de la Lepi est de réduire les fraudes électorales et de rationaliser un peu plus l'organisation des élections. Cet objectif peut également être atteint à titre provisoire par la Lei. Ce qui permet de mettre le temps à profit pour asseoir toutes les conditions requises en vue de la poursuite du processus plus tard, en amenant tout le monde à adhérer et participer au Ravec dont la finalisation constitue le seul et véritable tremplin idéal pour une Lepi effective.

Cette option (la LEI) ne nécessitera même pas un toilettage profond de l'actuelle loi électorale. Il suffira d'acquérir à temps la technologie appropriée et de rendre la Cena permanente ou à défaut, de l'installer un peu plus tôt que d'habitude (6 à 8 mois avant le mois prévu pour les élections). Le processus devant se poursuivre par la suite et non reprendre à zéro, on pourra encore réaliser des économies plus substantielles pour l'avenir. D'aucuns disent que les partenaires au développement n'entendent financer que la Lepi et rien d'autre. C'est leur droit le plus absolu et il faut le leur concéder. Mais, je suis convaincu que dans leur mission d'accompagnement des actions du gouvernement du Bénin, ces partenaires comprendront que Vous leur demandiez un peu plus de temps, afin d'offrir plus de garanties à une utilisation plus rationnelle de leurs fonds. Pour l'heure je ne doute pas que le Bénin est parfaitement capable de puiser dans ses ressources propres pour financer la LEI et le Ravec en attendant la LEPI.

D'ailleurs, ne serait ce pas parce qu'ils sentent que le Bénin n'est pas encore prêt que nos partenaires privilégiés, notre « mère patrie » la France, a réservé son adhésion au financement de la LEPI pour plus tard, selon révolution du processus ? Excellence Monsieur le Président de la République, L'histoire retiendra que Vous avez été le premier Chef de l'Etat béninois à avoir pris à bras le corps les réformes que nécessite le système électoral du Bénin en général et la réalisation de la Lepi en particulier.

Ne tombez pas dans le piège de la précipitation et du passage en force sur ce dossier hautement sensible et déterminant pour tout Votre peuple et pour les générations à venir. Sur ce, je Vous prie de recevoir, Excellence Monsieur le Président de la République, tous mes voeux de succès et l'expression de ma très grande déférence.

Clotaire A. Olihidé

Diplômé de l'école Nationale d'Administration Spécialiste des questions électorales