"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Le point de vue de Telecel Bénin Sa

[16 juillet 2007]

Par décisions en date des 6 et 12 juillet 2007, l'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications a suspendu la licence d'exploitation du réseau de Telecel-Benin S.A, avec pour conséquence immédiate la mise hors de tension de nos installations. Ces décisions considèrent que Telecel-Benin S.A aurait violé d'une part les dispositions de l'Ordonnance du 31 janvier 2002 portant réglementation des télécommunications et d'autre part les dispositions du cahier des charges et de la convention d'exploitation du 24 août 2004 que nous avons signés.

Cette analyse, inexacte, appelle de notre part les précisions suivantes que nous tenons à apporter en vue de rétablir la réalité des faits :

 Telecel-Benin S.A est titulaire d'une licence accordée par l'Etat Béninois et dont les conditions financières ont été fixées le 24 août 2004 pour 10 ans de manière ferme et non révisable ; Cette licence est donc valable jusqu'en 2014 et ne saurait faire l'objet d'une révision unilatérale avant son terme.
 Telecel-Benin S.A a régulièrement versé au trésor public le prix fixé par l'Etat béninois pour cette licence et s'acquitte régulièrement de toutes les redevances et impôts subséquents ;
 Telecel-Benin S.A a toujours scrupuleusement respecté les lois et règlements en vigueur au Bénin et continue de s'y conformer ; Malgré ce qui précède et au mépris des engagements déjà signés entre l'Etat Béninois et Telecel-Benin S.A., l'Autorité Transitoire de Régulation a suspendu unilatéralement la licence toujours en cours de validité accordée à Telecel-Benin S.A., et impose la signature d'une nouvelle licence dont elle fixe le coût à FCFA 30 milliards.

Telecel-Benin S.A, qui a toujours été en totale conformité avec la loi, estime que cette décision de l'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications ne repose sur aucune base juridique fondée.

En effet, les dispositions du cahier des charges et de la convention d'exploitation signés avec le Gouvernement de la République du Bénin ne prévoient pas qu'en cas de changement de nom ou de marque commerciale, les opérateurs GSM doivent obtenir l'approbation du Ministre en charge des télécommunications ou de l'Autorité Transitoire de Régulation. Dès lors, le changement de nom commercial opéré par Telecel-Benin S.A. en décembre 2006 en vue de commercialiser ses produits sous la marque Moov, ne saurait être qualifié d'illégal. Quant à la substitution d'opérateur et à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans le capital de Telecel-Benin S.A. invoquées dans la décision de suspension du 6 juillet 2007 et confirmée par celle du 12 juillet 2007, Telecel-Benin S.A. tient à rappeler qu'en aucun cas les modifications en structure de capital qui ont pu avoir lieu au niveau des sociétés mères ne sauraient juridiquement s'analyser en une cession de licence soumise à l'approbation préalable de l'Autorité Transitoire de Régulation au regard du cahier des charges et de la convention signées le 24 août 2004. En conséquence, aucun opérateur ne s'est substitué à Telecel-Benin S.A. pour exploiter sa licence, et l'argument invoqué à ce niveau ne repose non plus sur aucune base juridique.

Néanmoins, dans la perspective de vite remédier aux désagréments qui vous sont infligés par la décision de suspension non fondée de l'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications, Telecel-Benin S.A. est disposée à toutes discussions franches, ouvertes et transparentes. Nous souhaitons vivement que ces discussions soient organisées sous l'égide du Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, son Excellence, le Président Docteur Yayi Boni. La Direction Générale de Telecel-Benin S.A. exprime ses regrets à tous ses usagers, distributeurs, employés et partenaires, pour les désagréments subis du fait de cette situation indépendante de sa volonté.

Telecel-Benin S.A.