Trop d’irrégularités dans le processus de privatisation de la Sonapra :
Les trois étapes de privatisation de la Sonapra ont révélé de graves anomalies, mettant en exergue les responsabilités de ceux qui ont eu à jouer les premiers rôles dans le processus. Par endroits, on note des violations de l’autorité de l’Etat, la violation des textes et la prise de décisions unilatérales pour assouvir des intérêts inavoués. Face à cette réalité décevante, les personnes qui ont été à l’origine de ces irrégularités doivent elles-mêmes tirer les conséquences de leurs actes et rendre leur tablier.
Le processus de privatisation de la Sonapra révèle
trois temps forts : la cession de l’outil industriel de la Sonapra, la
prise du décret portant création de la Société de développement de
coton et la tenue de l’assemblée générale de constitution de ladite
société. En analysant chacune de ces étapes les anomalies précédemment
dénoncées sautent davantage à l’oeil et permettent de situer les
responsabilités.
A en croire diverses sources, Dans le cas de la cession de l’outil
industriel de la Sonapra, le gouvernement avait demandé au ministre en
charge du processus d’annuler de la premiere option de procédure devant
conduire à la cession. Mais cette recommandation a été foulée au pied
.Le même gouvernement avait exigé de ce ministre de procéder à un appel
d’offres international dans le cadre de la même cession. Mais dans les
faits, on a eu droit à un appel à concurrence qui s’est soldé par
l’étude d’un seul dossier par la commission technique de
dénationalisation. Or selon les textes, il est disposé que ladite
commission avait la latitude de ne retenir aucune des offres en cas
d’irrégularité, si, bien entendu, une décision n’était pas encore
intervenue sur le choix d’un soumissionnaire. Mais celle-ci, la
commission, devant le déséquilibre flagrant révélé par l’appel d’offre
et de l’absence de la concurrence dans le choix des dossiers, s’étant
retrouvé en présence d’un seul dossier à examiner, n’a éprouvé le
moindre gêne à statuer dans de telles circonstances. Il découle de ce
qui précède deux conséquences graves : les préjudices financiers subis
par l’Etat du fait que l’on a opté pour un simple appel à concurrence
au lieu d’un appel d’offres international ; étant entendu que ce
faisant l’Etat avait la possibilité de maximiser le coût des usines à
céder. En outre, le fait du non respect des recommandations du
gouvernement apparaît comme un acte de trahison celui-ci.
Savoir quitter les choses….
En ce qui concerne la prise du
décret portant création de la Sodeco, il convient e rappeler, toujours
selon les mêmes sources, que les protocoles d’accord visé par ce décret
n’avaient pas été approuvés par le gouvernement. Mieux, les statuts qui
ont été présentés pour la création de la société sont différents de
ceux qui ont été adoptés en conseil des ministres. De plus, les noms
des membres du conseil d’administration et ceux des commissaires au
compte de la société n’avaient pas été adoptés en conseil des
ministres. La Sodeco a donc été créée sur des bases totalement
différentes de celles que le gouvernement était censé savoir.
Parlant de l’assemblée générale proprement dite on retient ce qui
suit : le décret ordonnant sa tenue a été pris le 12 octobre.
Curieusement, ce même jour l’assemblée générale a été convoquée. Et
c’est sur les lieux de l’Ag , convoquée dans les locaux du ministère en
charge du dossier que les ministres représentant le gouvernement ont eu
droit aux documents y afférents et pris connaissance de l’ordre du
jour. Cette assise a enregistré la libération du tiers du capital en
numéraire, soit un milliard de francs. Et, circonstance aggravante :
aucune mention n’ayant été faite des apports en nature, qui étaient
pourtant censés faire partie des composantes du capital. Lesdits
apports en nature n’étant rien d’autre la valeur de cession de l’outil
industriel de la Sonapra évalué 15 milliards de francs750 millions de
nos francs.
Au demeurant, il s’établit clairement que sur toute la ligne on a tordu
le cou aux règles du jeu . Et les responsabilités sont à situer aussi
bien du côté du ministre ayant conduit le processus que de la
commission technique de dénationalisation qui a fait preuve de
passivité suspecte et inacceptable. En présence d’irrégularités aussi
avérées dans le cadre d’un dossier de haute portée financière et
économique, et dans lequel le gouvernement de la République est
intimement impliqué, des personnes responsables et conscientes de leurs
rôles dans la survenance de son dénouement malheureux, doivent savoir
devancer le sanctions et quitter les choses à temps, avant qu’elles ne
les quittent. C’est aussi cela savoir prendre ses responsabilités
lorsqu’on est en faute.
Janvier Zocli
25 Octobre 2007
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