Affrontement HAAC - GOUVERNEMENT :
le gouvernement entre dans un maquis judiciaire
LE BENINOIS LIBERE - - 11 février
Après l'attribution des fréquences par la Haac,En saisissant la Cour suprême, le gouvernement entre dans un maquis judiciaire
Ahmed SEKO YARI
Le bras de fer qui oppose actuellement le gouvernement à la Haac au sujet de l'attribution des fréquences aux radios et télévisions, est une fois de plus l'illustration malheureuse des velléités autoritaristes du régime. Ce qui dans cette affaire relève de l'étrange et de la bizarrerie, c'est la procédure judiciaire qu'a emprunté le gouvernement pour le dénouement du contentieux. Il est en effet bizarre que pour une affaire qui relève visiblement d'un conflit d'attributions de fréquences, le gouvernement ait choisi saisir la chambre administrative de la Cour Suprême en lieu et place de la Cour constitutionnelle. En procédant de la sorte, le gouvernement semble confirmer la rumeur selon laquelle il a une mainmise sur la Cour suprême. Une chose semble certaine, la voie empruntée par l'Exécutif est non seulement inapropriée mais vouée à l'échec. En effet, si la Cour suprême s'estime compétente et rend par conséquences une décision en faveur du gouvernement, la Haac à son tour ne manquera pas de saisir la Cour constitutionnelle dont les décisions sont d'une valeur juridique supérieure à celles de la Cour Suprême. Par cette voie donc, le gouvernement sera obligé d'être confronté à la Cour constitutionnelle qu'elle n'a pas jusqu'ici réussi à mettre aux ordres.