"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

In l'autre quotidien

   Assisterons-nous à un vide juridique à la tête de nos mairies? Le risque est grand si on se réfère à l’annonce de l’Exécutif relative à la convocation du corps électoral courant premier trimestre de l’année 2008. Le retard qu’a connu le vote des textes juridiques organisant les élections au Bénin et ensuite leur mise en conformité suite à la décision de la Cour constitutionnelle rendant certains articles de ces lois non conformes à la constitution et aussi la non désignation des membres du SAP/CENA et de la CENA sont sans doute les principaux mobiles qui soutendent la décision du chef de l’Etat. A 45 jours de la date initialement annoncée par le gouvernement pour les élections, aucune structure intervenant dans leur organisation n’est encore installée. Le parlement n’a pas non plus désigné ses représentants pour la CENA. Des observateurs trouvent déjà dans le retard de la désignation des membres de la CENA par le parlement une source d’inquiétude pour la tenue à bonne date des élections locales initialement prévues pour le mois janvier 2008, dont la proximité fait planer de doute sur sa parfaite organisation. A moins d’un report. Et on semble s’acheminer vers un report, le gouvernement ayant décidé de faire organiser les élections dans le premier trimestre de 2008. C’est une décision salutaire mais elle appelle des interrogations. Pour les légalistes ce n’est pas un bon signe pour la démocratie, même si de sérieuses raisons motivent la décision du gouvernement.

    Faire organiser les élections après le mois de janvier 2008, créera une situation juridique inconfortable à la tête des mairies. Là subsiste un risque, celui d’un vide juridique quant à la fin des mandats constitutionnels des élus locaux. Les conseils communaux et municipaux étant installés pour la plupart dans la première quinzaine du mois de février 2003. Or, selon les textes, les élections doivent intervenir un mois au plus tard avant la fin de leur mandat. Ne pas tenir les élections communales ou municipales en janvier 2008 serait une violation flagrante des dispositions de l’article 6 de la loi 2007-28 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville, en république du Bénin récemment votée par l’Assemblée nationale.