"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

 Les opérateurs Gsm Moov et Areeba sont montés hier au créneau pour donner leur part de vérité sur la crise qui secoue depuis quelque temps le monde des Gsm au Bénin. C'est à travers une conférence de presse dirigée par le collège des avocats, conseil des deux réseaux suspendus

C'était l'occasion pour ces opérateurs Gsm d'énumérer les points de divergence contenus dans les cahiers de charges et qui les opposent à l'Autorité de régulation. Aussi, ont-ils brandi deux arrêtés ; le premier les autorisant à acheminer les communications internationales de leurs abonnés et le second portant autorisation d'interconnexion directe entre leurs réseaux et les autres existants sur la place.

 Lisez ici l'intégralité de leur déclaration.

Chers usagers, distributeurs, employés et partenaires, Mesdames, Messieurs,

Depuis le début de la crise des GSM au Bénin, certains parmi vous ont souhaité connaître notre position. Aujourd'hui, Telecel Bénin SA a décidé de lever un coin de voile sur tout ce qui a été dit jusqu'à présent.

Avant tout développement, il importe de rétablir la vérité par rapport au supposé rendez-vous manqué avec le Chef de l'Etat.

En effet, le lundi 13 août 2007, le Chef de l'Etat nous a fait l'honneur de nous accorder une audience au palais de la présidence. A cette occasion, nous avons échangé avec la Haute Autorité sur la situation qui prévaut dans le secteur. A l'issue de cette rencontre, nous avons souhaité revenir voir le Chef de l'Etat pour faire part de nos préoccupations et de la position des actionnaires. Nous sommes effectivement revenus au palais de la république aux environs de 17 heures.

Mais au moment où nous J'attendions dans le hall d'audience, le Ministre Délégué, Chargé des Technologies de l'Information et de la Communication nous a annoncé qu'il a reçu de la haute Autorité des instructions nécessaires pour étudier avec nous nos préoccupations et qu'en conséquence la Haute Autorité ne peut nous recevoir si nous ne sommes pas venus dans le but de lui annoncer notre décision de signer le nouveau cahier des charges.

Nous étions là, lorsque le Chef Protocole s'est approché de nous pour noter nos préoccupations qu'il a promis lui transmettre. Quelques instants après, ce dernier est revenu nous informer que le Chef de l'Etat l'a instruit de nous rapporter qu'il nous réitère sa décision de la matinée et ne pourra donc plus nous recevoir. Sur ce, nous sommes repartis du palais de la République.

Mais grande a été notre surprise d'entendre dans la presse qu'alors que nous avons promis de rendre compte de nos entretiens avec nos actionnaires au Chef de l'Etat, nous ne sommes plus revenus. Nous souhaiterions que ces accusations injustifiées et entretenues à dessein à notre égard cessent.

Pour revenir à notre préoccupation majeure, nous portons à votre connaissance ce qui suit :

I- SUR LA DECISION DE SUSPENSION

Par décisions en date des 06 et 12 juillet 2007, l'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications a suspendu la licence d'exploitation du réseau de Telecel Bénin S.A. avec pour conséquence immédiate la mise " hors tension" de nos installations au motif que :

La Société TELECEL- BENIN a violé les dispositions des articles 4 alinéa 4 et 6 du Cahier des charges et partant de l'article 6 alinéa 2 de la convention du 24 Août 2004.

Qu'en est - il de la violation de l'article 4 alinéa 4 ?

L'article 4 alinéa 4 du cahier des charges stipule que : " la licence est personnelle. Elle ne peut être cédée ou transférée à un tiers qu'après approbation de l'Autorité de Régulation. Le titulaire notifie tout projet de cession à l'Autorité de Régulation. Il en est décidé conformément à la loi. Toutefois, à défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, le silence de l'Autorité de Régulation équivaut à une acceptation ".

Il est important de rappeler que la licence a été accordée à la Société Telecel Bénin, Société de droit béninois enregistré au Registre de commerce et du crédit mobilier du Bénin. Cette Société constituée de Atlantique Telecom et SARCI n'a subi aucune modification statutaire jusqu'à ce jour.

Il est loisible donc à quiconque désire mener des investigations dans ce sens de la vérifier au greffe de nos juridictions.

C'est donc cette Société qui continue d'exploiter jalousement sa licence.

Vous conviendrez avec nous que par rapport à ce qui vient d'être exposé, il n'y a de la part de Telecel Bénin aucune violation de l'article 4 du cahier des charges.

Telecel Bénin n'a jamais cédé sa licence ni subi en son sein une quelconque transformation qui puisse s'analyser comme une violation de l'article 4 encore moins de J'article 6 du cahier des charges en date du 24 août 2004.

En effet, l'article 6 du cahier des charges du 24 août 2004 stipule : " le titulaire de la licence doit être constitué et demeurer sous la forme d'une société de droit béninois. Est soumise à l'approbation de l'Autorité de Régulation, dans les formes prévues par la loi, la cession de licence lorsqu'elle résulte de changement de statut juridique du titulaire notamment par la création d'une nouvelle entreprise ou suite à une opération de fusion ou d'acquisition d'entreprise. "

L'Autorité a fait une analyse inexacte du passage de la marque Telecel à la marque Moov pour conclure à une cession de la licence et à une mutation intervenue au sein de la Société.

Moov est une marque commerciale, le nouveau cri de ralliement de notre clientèle et qui sert à distinguer nos produits. Elle n'a pas de personnalité morale, elle ne peut être assimilée à la Société Telecel Bénin qui est la personne morale à qui la licence a été attribuée.

Cette analyse, inexacte, appelle de notre part les précisions suivantes que nous tenons à apporter en vue de rétablir la réalité des faits :

En effet, les dispositions du cahier des charges et de la convention d'exploitation signés avec le Gouvernement de la République du Bénin ne prévoient pas qu'en cas de changement de nom ou de marque commerciale, les opérateurs GSM doivent obtenir l'approbation du Ministre en charge des Télécommunications ou de l'Autorité Transitoire de Régulation. Dès lors, le changement de nom commercial opéré par Telecel Bénin SA en 2 décembre 2006 en vue de commercialiser ses produits sous la marque Moov, ne saurait être qualifié d'illégal.

Quant à la substitution d'opérateur et à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans le capital de Telecel Bénin SA invoquées dans la décision de suspension du 06 juillet 2007 et confirmée par celle du 12 juillet 2007, Telecel Bénin .SA à qui la licence a été accordée tient d'une part à rappeler qu'en aucun cas les modifications en structure de capital qui ont pu avoir lieu au niveau du Groupe Atlantique Télécom S.A., actionnaire majoritaire de Telecel Bénin ne sauraient juridiquement s'analyser en une cession de licence soumise à l'approbation de l'Autorité Transitoire de Régulation au regard du cahier des charges et de la convention signées le 24 août 2004 et d'autre part à préciser qu'aucune modification n'est intervenue dans la structure de son capital. Ses actionnaires demeurent Atlantique Telecom avec 51 % des actions et SARCI avec 49% des actions.

Atlantique Telecom SA et Telecel Bénin SA sont deux sociétés différentes soumises à des législations différentes.

En conséquence, aucun opérateur ne s'est substitué à Telecel Bénin S.A. pour exploiter sa licence, et l'argument invoqué à ce niveau ne repose non plus sur aucune base juridique.

Par ailleurs, nous voudrions demander qu'on cesse de diaboliser les opérateurs privés GSM en évitant surtout de les traiter de fossoyeurs de l'économie et de voleurs.

Telecel Bénin S.A qui a toujours été en totale conformité avec la loi, estime que cette décision de l'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications ne repose sur aucune base juridique fondée.

Malgré ce qui précède et au mépris des engagements déjà signés entre l'Etat Béninois et Telecel Bénin SA, l'Autorité Transitoire de Régulation a suspendu unilatéralement la licence toujours en cours de validité (jusqu'en 2014) accordée à Telecel Bénin SA et impose la signature d'une nouvelle licence dont elle fixe le coût à F CFA 30 milliards.

Il est important que vous sachiez que dans la convention de licence signée le 24 août 2004, il est stipulé dans son article 4 alinéas 1 que " le droit de la concession de la licence est fixé à francs CFA CINQ MilLIARDS (5.000.000.000). Ce montant est non révisable pendant toute la durée de la convention. "

II-PAIEMENT DU PRIX DE LA LICENCE ET CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DU BENIN

Telecel Bénin SA a régulièrement versé au Trésor Public le prix fixé par l'Etat béninois pour cette licence et s'acquitte régulièrement de toutes les redevances et impôts subséquents. les différentes quittances du Trésor Public en notre possession le prouvent bien.

Notre société est citée par les régies financières de l'Etat comme un des plus gros contributeurs aux recettes fiscales et douanières du pays.

Grâce à notre activité, nous avons créé des centaines d'emplois directs et des milliers d'emplois indirects et contribuer de façon significative au développement du secteur de la téléphonie au Bénin.

Nous sommes donc surpris d'entendre aujourd'hui que nous n'avons rien apporté à ce pays que nous aimons tant.

III - JUSTIFICATION DE NOTRE POSITION SUR LE NOUVEAU CAHIER DE CHARGES

Il a été préparé un nouveau cahier de charges parce que a-t-on agité sur les ondes que les anciens cahiers de charges n'offraient aucune sécurité et que d'ailleurs il n'y a aucun règlement en la matière. Nous offrons de mettre à votre disposition l'ancien et le nouveau pour une simple lecture comparée. On se rend bien compte que la seule innovation véritable est le coût de la licence et celui des redevances fixés sans tenir compte du marché et respectivement à FCFA 30 milliards et 6 % du chiffre d'affaires dont 1 % pour l'Autorité Transitoire de Régulation.

A ces redevances assis sur le chiffre d'affaires, s'ajoutent les frais de fréquences et de ressources en numérotation dont le montant a été multiplié par deux dans le nouveau cahier de charges. En réalité, en plus des FCFA 30 milliards qui nous sont réclamés, il faut compter près de FCFA 30 milliards à payer au titre des diverses redevances, soit un montant total de près FCFA 60 milliards.

A notre avis, l'évaluation faite de la licence au Bénin est disproportionnée par rapport au marché régional et sous régional.

En effet, la fixation du prix d'une licence d'exploitation GSM est fortement liée à la taille du marché en valeur. A ce critère, il faut ajouter entre autre d'autres indices de calcul qui permettent d'évaluer la profondeur du marché (son taux de pénétration) ainsi que l'ARPU (le revenu moyen par abonné) et l'AMPU (la marge moyenne par abonné). Ces deux indices permettent à l'opérateur de connaître par abonné son chiffre d'affaires ainsi que sa marge nette. La décision de l'ATRPT de passer de 5 à 30 milliards de francs CFA pour le prix de la licence GSM au Bénin est à notre avis disproportionnée.

A titre d'exemple, en Côte d'Ivoire, il y a trois types de licences dont la plus importante porte sur un montant de FCFA 40 milliards sur 20 ans pour une population de plus 20 millions d'habitants. Ce montant de FCFA 40 milliards est assorti d'un échéancier de paiement.

L'état béninois réclame la somme de FCFA 30 milliards à Telecel Bénin pour une licence de 10 ans payable en une seule fois avec une population de 7 millions d'habitants.

Il a fallu que le nouvel opérateur propose un échéancier de paiement pour qu'on nous l'impose.

Par ailleurs, Il est important de souligner que la taille réelle du marché béninois en valeur est de 98 milliards de Francs CFA contre 549 milliards de francs CFA pour la Côte d'Ivoire selon les spécialistes, soit pratiquement cinq (5) fois plus important que celui du Bénin. Sur ces bases, le prix de cinq (5) milliards fixé il y a deux ans était bien réaliste et conforme à la taille de notre marché.

Autre réalité, le cahier de charges qu'on nous invitait à signer n'offre aux opérateurs GSM privés du Bénin aucun bénéfice d'exonération fiscale ni de réduction des droits de douanes. Au Niger, les opérateurs GSM bénéficient de 8 ans d'exonération fiscale et de droits de douane, contre 5 ans d'exonération fiscale et des droits de douane réduits pour les opérateurs ivoiriens et burkinabé.

Il a fallu encore que GLOBACOM demande une exonération pour qu'elle soit étendue à nous. Or, nous ne sommes pas dans les mêmes conditions.

Dans toutes nos tentatives de négociations, nous nous sommes retrouvés face à une rigidité implacable.

Quel crime avons-nous commis ? Ne veut on plus nous voir sur le marché béninois ?

Nous sommes installés au Bénin depuis plus de six ans et nous avons déjà effectué plus de 80% de nos investissements, pourquoi veut-on nous mettre dans les mêmes conditions que le nouvel opérateur ?

Comment expliquer que l'Etat accorde la possibilité au nouvel opérateur de s'installer sur les équipements de Bénin Télécoms alors que nos demandes de colocalisation de pylônes auprès de cette dernière depuis de nombreuses années sont restées vaines ? Il se pose à nous un problème d'équité.

Le Compte d'Exploitation Prévisionnel montre que nous ne pouvons pas rentabiliser l'opération même avec une exonération de droits de douane sur 3 ans. Rien que la charge d'amortissement de la nouvelle licence et ses diverses redevances estimées à un montant global plus de 6 milliards par an entraînent un déficit pour notre Société.

En trésorerie, nous avons un plan d'investissement très important sur les 2 et 3 prochaines années pour couvrir le territoire national. Le prix de 30 milliards de FCFA vient alourdir fortement le besoin de financement. Le cash-flow prévisionnel ne permet pas de rembourser nos échéances futures et payer les échéances de la licence.

Nous estimons que L'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications doit revoir sa position et jouer pleinement son rôle de modérateur afin de normaliser cette situation.

IV - PRETENDU PROFITS EXORBITANTS REALISES

Nos états financiers sont audités par l'un des plus grands cabinets au monde. Ils sont disponibles et sont régulièrement déposés à la fin de chaque exercice aux impôts et auprès des services compétents de l'Etat. Nos résultats cumulés de 2000 à fin 2006 font ressortir une perte nette de 67.000.000 F CFA.

Ces résultats peuvent être confirmés auprès des banques connues de l'Etat qui ont nous accordé des financements pour l'extension de notre réseau. L'une d'entre-elle est aussi un des principaux partenaires au développement de l'Etat béninois.

V -SOLUTION A LA CRISE POUR LIMITER SES CONSEQUENCES NEFASTES

Telecel Bénin SA considère qu'elle a de bonne foi, fait tout son possible pour présenter des solutions constructives afin de résoudre ce différend alors même que l'attitude du gouvernement tant par la procédure imposée que sur les conditions de fond ne s'accommode d'aucune équité. En réalité, on s'aperçoit que :

 La licence de Telecel Bénin SA a été accordée par le Gouvernement du Bénin, le 24 août 2004. Elle est légalement valable et produira des effets jusqu'à son expiration le 23 août 2014.

 La modification unilatérale des termes et conditions de la licence de Telecel Bénin S.A. imposant notamment une nouvelle licence dont le montant s'élève à 30 milliards de FCFA, n'est fondée sur aucune analyse du marché sous régional relatif à la fourniture de services de communication et même du marché béninois. Ceci constitue une violation tant des termes mêmes de la licence que des principes fondamentaux du commerce.

 Le Ministère qui faisait office d'Autorités de Régulation a été régulièrement informé du projet de changement de la marque Telecel et a procédé lui même au lancement de la nouvelle marque Moov.

Telecel Bénin SA est toujours prête à trouver une solution à cette crise mais s'inquiète de la manière dont les événements se déroulent.

Telecel Bénin S.A. considère que ses propositions devraient permettre de sortir de cette crise.

En dépit des recours qui s'offrent à Telecel Bénin sur le plan national et international, elle préfère toujours un règlement amiable dans l'intérêt de tous les usagers.

En effet, il est important de noter que depuis la suspension de la licence, il y a plus d'un mois, Telecel Bénin S.A. a subi des pertes financières importantes, 211 employés n'ont plus aucune certitude quant au maintien de leur emploi (ce qui pourra entraîner des pertes d'emploi effectives si la situation n'était pas résolue) et des centaines abonnés de Telecel Bénin SA sont privés de la possibilité d'utiliser normalement leur téléphone cellulaire.

Par conséquent, et pendant que nous tentons de trouver une solution, Telecel Bénin SA a fait plusieurs propositions qui n'ont malheureusement pas trouvé d'écho favorable du côté du Gouvernement. Nous n'avons reçu à ce jour aucune suite formelle à nos différentes propositions.