"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

15 mars 2008

Usez, mais n'en Abusez pas !

La Cour Constitutionnelle est une instance arbitrale du système démocratique. Son rôle consiste à veiller à la constitutionnalité des lois et décisions politiques, à la conformité de celles-ci à celles-là. Ces décisions sont aussi bien celles du gouvernement que de l’opposition.

Pour autant les parties prenantes du jeu politique, Gouvernement et Opposition, ne doivent pas faire des querelles byzantines leur sport favori ; évitant le juridisme puéril, ils ne doivent pas tomber dans le travers de la saisine de la cour à tout propos. Cela suppose d’abord que chaque partie se veuille responsable au regard de la loi et en épouse l’esprit plutôt que de se le faire rappeler de l’extérieur fût-ce même par l'instance dont c’est le rôle. En effet, la vraie raison ne vient jamais de l’extérieur. La limite du vrai et la vraie limite sont intérieures. Enfermer la Cour Constitutionnelle dans le seul rôle d’instance arbitrale sans cher-cher à agir soi-même a priori en toute conscience pour le vrai et pour le juste n’est pas une démarche de maturité. Encore moins une démarche de responsabilité.

Le recours à la Cour constitutionnelle ne saurait être une fin en soi. L’idéal d’un fonctionnement sain se trouve dans un effort d’autorégulation a priori des parties prenantes du jeu politique ; de telle sorte que l’instance arbitrale intervienne le moins possible. Comme on le sait, sur un terrain de football moins l’arbitre intervient mieux cela vaut pour le bon esprit du jeu. A contrario lorsque les interventions de l’arbitre deviennent intem-pestives alors cela veut dire que l’esprit du jeu se détériore. Certes les décisions de la Cour sont tranchées, dans la mesure où, en disant le droit, elle donne raison à une partie et tort à l’autre, mais il ne s’agit là que d’une fausse raison et la prolifération des litiges est en elle-même un déficit de Raison.

Cette prolifération est un danger pour la démocratie dans la mesure où elle fausse son esprit et en hypothèque le progrès. L’autre danger c’est que l’abus de la fonction d’instance arbitrale de la Cour Constitutionnelle peut s'avérer un piège surtout pour l’opposition dès lors que délibérément ou opportunément le caractère absolu de la neutralité de la Cour en vient à être aliéné.

Faute de développer l’esprit d’autonomie et de responsabilité dans la détermination du juste et du vrai – ce qui suppose d’avoir toujours à cœur l’intérêt supérieur de la Nation – on pave le chemin de l’arbitraire, de la régression démocratique, ce qui conduit inexorablement à une formalisation larvée de la tyrannie : la Démocrature.

Eloi Goutchili