Editorial de Vincent Foly
| 09-06-2008 | |
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La Cour Constitutionnelle: au-delà de la polémique ! Une
cour s'en va, une autre s'installe, au milieu de très vives polémiques
sur la procédure même de désignation de ses membres. Mais comment
bouder le plaisir de l'alternance en douceur, à la tête de la plus
haute juridiction de la République en matière constitutionnelle? La
Cour Constitutionnelle a résisté à l'épreuve du temps(quinze ans) et
surtout aux assauts répétés des acteurs de la classe politique, jamais
satisfaits des décisions qui ne les arrangent pas.
L'institution occupe une place si importante dans
le dispositif mis en place par la loi fondamentale qu'il est tout à
fait normal que sa composition d'abord et ses décisions aussi
suscitent des controverses. Or, même quand bien même ses décisions
seraient contestées parfois violemment, comme après l'invalidation du
siège du député Georges Guédou aux législatives de 1995 ou gravement
mises en cause comme en mars 2006 , au plus fort de la polémique sur la
date du 2ème tour, il y a toujours eu un consensus sur la nécessité de
respecter les décisions de la cour ou à tout le moins de ne rien faire
contre l'institution elle- même. Au pays du Vodoun triomphant, elle
a, au fil des ans acquis le statut de " fétiche " auquel personne ne
doit toucher. Et c'est déjà beaucoup, surtout au regard de ce qu'elle
est ailleurs dans la sous région : un instrument docile au service des
pouvoirs en place. C'est pourquoi nous pensons fortement que la polémique actuelle sur les conditions du choix de ses membres finira par s'estomper pour deux raisons : d'abord, parce que depuis sa première installation plutôt laborieuse en 1993, la cour elle-même et sa composition ont toujours fait l'objet de polémiques. Et il y a toujours eu des recours contre l'un ou l'autre de ses membres jugés parfois trop proches ou trop hostiles à l'un ou l'autre camp politique. Mais tout finit toujours par rentrer dans l'ordre. La télévision nationale nous a rappelé fort opportunément l'autre jour, les conditions dans lesquelles la première cour a été installée, contre la volonté très affichée du président Soglo. Feu Mgr de Souza l'a dit à mots à peine couverts dans son discours d'installation , rappelant qu'il a dû menacer de donner sa démission pour faire plier le président Soglo. Et il n'a pas plié facilement, le président Soglo puisqu'il a fallu attendre le recours formulé par le gouvernement contre un de ses membres qui en deviendra la présidente… pour nationalité douteuse, pour que l'institution devienne réalité. L a deuxième raison qui plaide en faveur de la fin prochaine de la polémique tient à la qualité des membres composant la présente cour. .Même si on peut reprocher au pouvoir une certaine précipitation dans la désignation des membres de la présente Cour, on peut difficilement contester la grande compétence des gens comme Me Robert Dossou ou le professeur Holo. Personne ne leur ferait l'injure de penser qu'ils oublieraient le droit qu'ils ont pratiqué et enseigné pendant des années rien que pour plaire à leur " désignateur ".Tous les Béninois savaient que ces gens devraient finir un jour ou l'autre leur carrière dans cette institution à la naissance de laquelle ils ont pris une large part. Quant aux autres membres que personne a priori n'attendait, et qui ont été nommés aux termes de savants calculs politiques , ils auraient pu être remplacés par d'autres proches personnalités plus ou moins proches d'autres sensibilités politiques, si le pouvoir n'avait pas preuve de fébrilité. Cependant , il convient de rappeler avec force que l'essentiel est ailleurs. Il est dans la capacité des uns et des autres de se mettre à la hauteur de la tâche et de respecter le serment qu'ils ont prêté , en exprimant avec force leur ingratitude envers ceux qui les ont nommés . Ces derniers doivent éviter à tout prix de tenter oui !de tenter seulement de vassaliser la Cour, comme ils le font maladroitement avec les autres institutions. Et ils joueraient avec le feu s'ils tentaient gannna gannan d'influencer ses décisions. Quinze ans après la naissance de la haute institution, ses membres doivent faire la preuve de sa maturité et de la solidité de nos institutions. A l'ère des technologies de l'information et de la communication , elle doit trouver par exemple les moyens pour rendre ses décisions accessibles au plus grand nombre, sans attendre cinq autres années pour organiser les journées portes ouvertes. .Pour le reste, les populations elles- mêmes avec ses forces d'avant-garde, que sont les médias, la société civile et les autres sont là pour monter la garde et veiller au grain. |
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