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La Cour constitutionnelle du Bénin désavoue Yayi Boni

sur la nomination des DG de l’ORTB et de l’ABP

APA-Cotonou (Bénin) La Cour constitutionnelle béninoise vient de déclarer contraire aux dispositions de la loi fondamentale du 11 décembre 1990 du pays, les nominations de Julien Akpaki au poste de directeur général de l’Office de radio diffusion et télévision du Bénin (ORTB), et de Raymond Yaovi Hounkponou, à la direction générale de l’Agence Bénin-Presse (ABP), a appris APA vendredi, de source officielle à Cotonou.
Par requête en date du 5 janvier 2007, plusieurs citoyens béninois avaient formulé des recours en inconstitutionnalité des nominations des directeurs généraux de l’ORTB et de l’ABP, survenues le 3 janvier par le chef de l’Etat béninois, Yayi Boni.
«En nommant ces deux directeurs généraux de l’ORTB et de l’ABP, par une décision prise en conseil des ministres, le chef de l’Etat Yayi Boni, a violé l’article 6 alinéa 3 de la loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC)", indique la plus haute juridiction du pays.
Selon les juge de la Cour, l’instance de régulation des médias « propose à la nomination par le chef de l’Etat en conseil des ministres , les directeurs des organes de presse publique ».
Ils précisent que la HAAC n’a jamais proposé à la nomination ces deux responsables d’organes.
Dans sa décision publiée vendredi à Cotonou, la Cour constitutionnelle estime qu’en «agissant comme il l’a fait , le président béninois a dénié à la HAAC son pouvoir constitutionnel de sélection et de proposition des candidats aux divers postes dans les organes de presse publique et a par conséquent, violé la loi fondamentale du pays ».
MT/mn/APA 24-08-2007



27/08/2007
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