"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

La Cour Constitutionnelle Dossou est née

In Le blog de Stéphane Bolle

La quatrième Cour Constitutionnelle du Bénin, installée le 7 juin 2008 après qu'ait été vidé le contentieux sur la désignation de certains de ses membres, vient de se choisir un Président : Me Robert Dossou, juriste et homme politique de grande réputation au CV éloquent, succède à Conceptia Ouinsou, Présidente émérite des deuxième (1998-2003) et troisième (2003-2008) mandatures. Le Bureau de la Cour, élu le 11 juin 2008[1], comprend aussi, en qualité de vice-Président, Marcelline Gbêha Affouda, magistrate, secrétaire générale de la Cour Constitutionnelle sortante.

C'est un changement dans la continuité qui vient de s'opérer en douceur. Me Robert Dossou - dans lequel certains opposants voient « l'homme » de Yayi Boni, le Chef de l'Etat - a placé son quinquennat (2008-2013) sous le double signe de l'indépendance et de la compétence, marque de fabrique de la justice constitutionnelle béninoise. Lisez plutôt la déclaration du Président Dossou au journal "Option Infos" :

« C'est la mise en œuvre d'un nouveau sacerdoce qui commence et il s'agit d'une charge républicaine très délicate qui est une charge de tous les tourments que l'on peut rencontrer au cœur de la démocratie béninoise et dans le développement de notre démocratie.

J'assumerai cette tâche avec beaucoup de dévouement et de compétence. C'est une injure et un oubli de me considérer comme l'homme du chef de l'Etat parce que j'ai reçu toute sorte d'étiquettes et je ne m'arrête pas aux outrages qui vont venir.

Je suis Robert Dossou créé par Dieu à son image et périodiquement appelé à rendre service à la République. Au cours de ce quinquennat, je tâcherai avec mes autres collègues de poursuivre l'œuvre accomplie par nos prédécesseurs et s'il y a quelque chose à améliorer, on l'améliorera. Je n'ai pas le droit de parler du contenu des délibérés, donc une fois qu'on lève la séance et on sort, nous sommes autorisés à diffuser seulement les résultats.

La Nation peut faire confiance parce que j'ai jaugé toute suite la détermination des autres membres de la Cour Constitutionnelle, je les connaissais tous avant que nous ne soyons nommés tous à cette charge.

La République peut être confiante que la mission entamée par les membres de la Cour Constitutionnelle depuis la conférence des forces vives de la nation sera poursuivie. Nous ne mettrons pas nos pas dans des pétrins. »

Gageons que la Cour Constitutionnelle Dossou saura continuer à rendre, en toute indépendance, d'éminents services à la cause de L'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Bénin !

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

[1] Conformément à l'article 116 de la Constitution de 1990, aux articles 3, 4, 5 et 6 de la loi organique de 1991 sur la Cour Constitutionnelle et aux  articles 6, 7 et 8 du règlement intérieur de la Cour.