Balade municipale pour l’Ige

La bande à Koussey s’est trouvé une nouvelle distraction, audit des mairies. Des voleurs de deniers publics se seraient tapis dans les municipalités. La clameur publique s’est déjà choisi les nid de voleurs municipaux : Cotonou, Porto-novo, Parakou et … Bohicon. Il suffirait aux gars de l’Ige de pénétrer ces antres pour y découvrir les détournements colossaux, les décaissements massifs, les gré à gré fantaisistes, les sociétés écrans et surtout les vols de parcelles.

On prédit déjà de mémorables cataclysmes par rapport à des maires supposés au dessus de tout soupçon jusque-là. Suivez mon regard. Cotonou ! Oui Cotonou ! Il fallait bien chercher une brèche au veto imposé par le docteur-président sur sa troupe vis-à-vis de Soglo. Un moratoire qui ne résisterait certainement plus si l’Ige arrivait à ventiler des dossiers compromettants comme il en a l’habitude. Si Koussey et sbires le disent, cela ne peut qu’être vrai. La présomption de culpabilité n’a jamais été autant en vogue, tant pis si Kamarou Fassassi et consorts n’ont pas été écoutés. L’Ige l’a dit, donc c’est vrai !

Cette fois-ci, sur un plan strictement juridique, la cible, c’est-à-dire les communes, est presque inattaquable. Que l’Ige débarque ses limiers les plus aguerris dans les hôtels de ville ! De la balade, rien de plus. La législation de la décentralisation est une pure illustration de l’irresponsabilité des élus locaux. Impossible de parvenir à une imputation sérieuse vis-à-vis du maire en matière de gestion financière. D’autant qu’il (le maire) ne détient ni de caisse ni de compte en banque lié à la liquidation du budget à l’instar d’un Dg de société. Juste un ordonnateur, uniquement intéressé par la consommation des crédits comme tout bon prince dispendieux de son acabit.

Il existe dans notre droit deux barrages de taille pour les élus locaux : le préfet et le receveur-percepteur. Le premier agit en amont lors de l’approbation du budget. Finalement la responsabilité d’un budget hors norme est directement portée par le préfet qui constitue déjà un premier niveau de contrôle. Toute lacune qui s’échappe du premier niveau est portée par le préfet. La liquidation du budget proprement dite revient par contre au receveur-percepteur, le véritable exécuteur. Lui qui est chargé de vérifier la légalité des dépenses commanditées et doté de larges pouvoirs. Il est habilité à refuser la liquidation d’une dépense s’il la juge irrégulière. Certains de ces gardes-chiourmes sur lesquels les conseils municipaux ne détiennent aucune prise réelle et qui dépendent exclusivement du ministre des Finances font le cauchemar des agents de mairie trop négligents vis-à-vis de l’orthodoxie et de la réglementation.

Pour se rendre vraiment utiles à la nation, les gars de Koussey ont mieux à faire que le contrôle d’ordonnateurs irresponsables dans tous les cas. L’audition des rapports des recettes-perceptions et des préfectures parait de loin plus instructive que la distraction annoncée sur les hôtels de ville. Une dépense n’engage la mairie que lorsque le receveur-percepteur la déclare conforme aux textes. Toute manipulation à ce niveau n’est possible sans le sceau du comptable public à moins d’un acte d’autorité qui lui ôte toute responsabilité. Là encore l’autorité en question demeure le ministre des Finances.

C’est vrai que dans le fond de nombreux maires s’arrachaient les cheveux de ne pas pouvoir émettre directement des chèques et de devoir faire la « courbette » à un comptable public désigné par le pouvoir central. Sur le recul, ils peuvent quand même se réjouir de cette entorse à leur autonomie. Puisqu’ils sont désormais hors d’atteinte.

Koussey peut désormais courir ! Il ne verra pas grand-chose !