La rue contre la toge

jeudi 13 décembre 2007

Arimi CHOUBADE

Rédigé le 13 décembre 2007

Encore une étape de franchie pour la « brigade » anti-grève. En réponse au débrayage des magistrats, la rue s'enflamme. Au nom d'un peuple qui soutient son gouvernement. Le Bénin inaugure donc une nouvelle forme d'expression démocratique inconnue jusque-là. Comme cela se fait dans les contrées où les groupes d'autodéfense se charge de faire régner l'ordre et la morale selon la conception qu'en font leurs protecteurs. A l'image des commandos de la mort et autres milices partisanes.

Premièrement, il n'y a pas de guerre d'institutions. La grève des magistrats obéit à un mécontentement d'ordre corporatiste explicité par une association loi 1901. L'Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) n'est ni la Cour suprême ni la Cour constitutionnelle ni la Haute cour de justice encore moins le Conseil supérieur de la magistrature. Des fonctionnaires de la République s'estiment menacés par une décision de gouvernement et demande tout simplement un retour à la légalité. A quoi bon pour les juges de rendre des décisions dont l'application est suspendue ?

En clair, le judiciaire n'est pas en guerre contre l'exécutif. Le fonctionnement de la République ne se trouve pas en péril. Les juges mécontents sont tout simplement victimes de l'intolérance ambiante. En démocratie, le peuple s'exprime par ses représentants élus. Et non par quelques zélateurs adeptes de la manipulation de masse. A défaut, à travers les urnes. D'autant que les damnés magistrats demeurent eux aussi des éléments constitutifs de cette nation pour le rayonnement duquel tous se battent. Une grève de fonctionnaires n'a rien de politiquement menaçant pour une régime, à priori.

Deuxièmement, on ne comprend toujours pas comment l'exécutif entend procéder pour faire respecter sa décision de suspension de l'exécution des décisions de justice relatives aux conflits domaniaux. La machine à fabriquer ces décisions de justice, c'est-à-dire les cours et tribunaux, ne peuvent arrêter de fonctionner. A moins de demander aux exécutants (Huissiers, et agents de la force publique) d'entrer en rébellion et de désobéir à la loi sur un simple acte de gouvernement à leur risque et péril.

La suspension des décisions de justice émanant d'un pouvoir autre que celui judiciaire apparaît comme un acte illégal. Et tout agent public qui s'associerait à une telle décision pourrait toujours tomber sous le coup de la loi. Ainsi, un agent des forces de l'ordre, un huissier de justice qui refuse d'exécuter ces décisions se met hors la loi. On entre là dans un autre imbroglio juridique dont personne ne peut prévoir l'issue surtout pour les exécutants ainsi exposés.

On oublie souvent de préciser qu'en matière domaniale, les juges ne rendent pas justice pour eux-mêmes. Ce sont des gens disposant des mêmes droits que les marcheurs et ayant le même amour pour leur patrie qui sollicitent les juges aux fins de trancher un litige portant sur un domaine. Ce sont donc les parties qui mènent le procès à leur guise selon les arguments dont chacun dispose. Le vainqueur décide de faire expulser celui qui a tenté de le spolier aux yeux de la justice. Où se trouve l'œuvre malfaisante du magistrat dans tout ce processus ?

Que les marcheurs veillent à ne pas piétiner des œufs pourris !