"LE BLOG DU Pr JOËL AÏVO"

Renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle :

 La désignation a capoté !


Écrit par L'Autre Quotidien du 27/02/2008   

Comme on devait s’y attendre eu égard aux débats houleux qui ont suivi la convocation de la réunion de la conférence des présidents pour désigner les quatre représentants du parlement à la cour constitutionnelle dont le mandat prend fin en juin prochain, les députés n’ont pu s’entendre et la procédure a été reportée.

 

L’ambiance n’a pas été des plus apaisées pour le président de l’Assemblée nationale qui devait vaincre la méfiance et les réserves de ses collègues. Dans l’ensemble, bien des députés se demandent pourquoi il y avait comme une précipitation pour désigner les 4 représentants de l’Assemblée nationale. D’où leur méfiance. Certains s’interrogent sur l’opportunité de cette désignation dans la précipitation, parce que ce choix suppose de mûres réflexions sur les personnes que le parlement va désigner dans cette importante institution pour la cohésion politique nationale qui suppose une certaine indépendance de ses membres vis-à-vis des autres pouvoirs d’Etat. Tant que le débat de l’opportunité de cette désignation maintenant ne sera pas fait pour savoir les tenants et les aboutissants de la célérité soudaine que le président a voulu mettre dans cette désignation, les députés ne seraient pas prêt à entamer la procédure. Ce débat entamé sur l’ordre du jour de la session extraordinaire qui a été immédiatement ouverte après la clôture de la deuxième session extraordinaire de l’année, n’a donné aucun résultat. On notera aussi qu’après cet échec de la désignation des représentants du Parlement à la Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale n’aura pas toujours réussi à désigner ses représentants dans les commissions électorales d’arrondissement. Par ailleurs, il est dit que le conseil supérieur de la magistrature qui doit donner son avis sur la désignation des représentants à la Cour constitutionnelle se trouverait dans une position d’illégalité parce que le mandat de ses membres serait venu à expiration depuis deux mois. Donc les magistrats qui seront désignés pour la Cour constitutionnelle dans ces conditions le seront dans l’illégalité donc.



Léon BRATHIER



28/02/2008
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